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Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée
La Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée est un établissement public local sui generis "corporation de la Fontaine Salée" qui gère des copropriétaires indivis de sources thermales et d'immeubles. Cette Corporation est régie par un Règlement du 11 novembre 1587, des Arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 12 décembre 1739 et 12 mai 1743, une Ordonnance Royale du 29 juin 1843, un Décret du 18 décembre 1876. Pour tout savoir sur la Communauté du SEL depuis 1587, voir ci-après.