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Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée
La Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée est un établissement public local sui generis "corporation de la Fontaine Salée" qui gère des copropriétaires indivis de sources thermales et d'immeubles. Cette Corporation est régie par un Règlement du 11 novembre 1587, des Arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 12 décembre 1739 et 12 mai 1743, une Ordonnance Royale du 29 juin 1843, un Décret du 18 décembre 1876. Pour tout savoir sur la Communauté du SEL depuis 1587, voir ci-après.
 

LA PETITE HISTOIRE DE SALIES


Au coeur de la Cité, la Communauté du Sel depuis 1587
La Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée


Le SEL  de salies de Béarn est exploité depuis l'âge de bronze (1500 ans avant Jésus-Christ)


En 1523 Salies-de-Béarn est incendiée par les Espagnols, toutes les archives sont détruites, sauf le « Livre Noir », commencé en 1517 et où est transcrit le « règlement de la Fontaine Salée » (coutume salisienne codifiée). Les archives constituées depuis lors ont été déposées en 1986 aux Archives départementales de Pau.


La Fontaine Salée est une propriété indivise. Tous les biens de la Fontaine Salée : sources thermales, Thermes, crypte du Bayaà, saline, ancien casino la Rotonde, terrain C.R.F., immeuble place de la Trompe, immeuble Lapartière, appartiennent aux descendants directs des premières familles installées à Salies-de-Béarn, en 1587. En 1588, ce Droit de Propriété a été reconnu par Catherine de Navarre et confirmé par une ordonnance du Roi Henri III de Navarre. Par un Arrêt de 1683, Louis XIX Roi Soleil s'inclina devant les Salisiens et stipula que la propriété ainsi que la jouissance de la Fontaine Salée revenaient aux Part-Prenants.


Grâce à sa générosité, la Corporation a traversé tous les régimes :

  • Financement : mairie, poste, enseignement catholique et protestant, routes, voie de chemin de fer, adduction d'eau, électrrification, Etablissement thermal, saline...
  • Subventions aux associations locales et à la Commune
  • Droit de vote accordé aux femmes depuis 1587
  • Distribution du « compte de sauce aux Part-Prenants.

Les Part-Prenants sont les bienfaiteurs de la citée.

 

Règlement de 1587 dit « Loi salisienne »
Ce règlement gothique s'applique de nos jours et assure la pérennité d'un système médiéval.
La propriété, possession immémoriale et incessible, se transmet depuis 1587 par :

  • Le Droit du Sang : seuls les hommes transmettent ce privilège à leurs enfants. Faute de garçons, la fille aînée ayant des enfants devient héritière et peut donc transmettre ce droit à ses enfants,
  • Le Droit du Sol : habiter à Salies-de-Béarn depuis six mois.
     

La Gestion de la Corporation est fixée par l'Autorité Publique.

  • Conseil des notables : quarante Part-Prenants élus tous les cinq ans.
    • Conseil d'Administration : décisions prises par vote à la majorité des neuf membres qui le composent :
    • Six administrateurs Elus par le Conseil des Notables, qui élisent à leur tour le Syndic et le Receveur ;Trois Administrateurs de Droit : le Maire et ses deux premiers Adjoints.

Le Maire préside, le Syndic est l'Ordonnateur                                                    
Le Receveur tient la comptabilité, soumise au contôle du Trésorier Payeur Général.

Chaque année, le Syndic met à jour le fichier des Part-Prenants inscrits et veille à la bonne application de la Loi salisienne.
La Commission administrative de la Fontaine Salée, dont l'objet est de gérer la propriété indivise des Part-Prenants, a la qualité d'Etablissement Public local  «  sui generis ».


L'informatisation des fichiers des Part-Prenants inscrits, décédés, et des inscrits ayant quitté Salies, facilite les recherches généalogiques des Salisiens de souche et permet d'éditer à chacun son  « Certificat de Part-Prenant et attestation de propriété ».


Par des Baux de très longue durée, le Conseil d'administration de la Fontaine Salée concède la jouissance du patrimoine des Part-Prenants et assure de la sorte la pérennité de la Corporation et le développement thermal.

  • S.A. Compagnie Fermière : bail-concession jusqu'en 2046 pour l'exploitation exclusive des sources salées du centre de Salies et d'Oraas ainsi que des Thermes et de la Saline.
  • S.C.I Lapartière : bail à construction jusqu'en 2093 pour la construction de l'immeuble Lapartière en meublés thermaux.
  • Immeuble place de la Trompe : un bail commercial et un bail d'habitation.
  • Commune de Salies-de-Béarn :

* bail à construction jusqu'en 2046 pour la construction de «  l'hébergement du Centre de Rééducation Fonctionnelle en milieu thermal » ;
* bail concession jusqu'en 2046 pour l'immeuble «  Ancien Casino la Rotonde ».

  • Société d'Economie Mixte Catherine de Bourbon : bail-concession jusqu'en 2094 pour l'exploitation exclusive de la source Catherine de Bourbon (Arrêté Ministériel du 27 mars 1995 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle). La S.E.M. a comme premier client les Thermes, à qui elle fournit l'eau thermale. Cette S.E.M., dont la Commune de Salies est actionnaire majoritaire, a également pour objet l'activité « d'opérateur thermal» sur le territoire de la Commune de Salies, afin d'en assurer le développement thermal et touristique.

 

Aujourd'hui, tous les Salisiens sont donc associés au développement du thermalisme, activité principale et avenir de la Cité du Sel et du Canton.


L'Eau salée est pure, et d'origine marine. Elle ressurgit à Salies après plus de 200 milions d'années de stagnation sous 5 000 mètres de profondeur. Elle est dix fois plus salée que l'eau de mer, chargée de nombreux sels minéraux et oligo-éléments, notamment le magnésium (anti-fatigue) et le lithium (anti-dépresseur). C'est l'un des rares sels au monde à avoir autant de bonnes bactéries halophiles extrêmes, vivantes, les fameuses BHEV, qui donnent sa saveur particulière au sel, et qui ont une action bénéfique sur le corps humain.

 

SALIES-de-BEARN, C'EST LA MER A LA CAMPAGNE

 

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Et  pour en savoir encore plus vous pouvez imprimer ou lire le livret ci-après


Quelques photos : Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée


Adresse postale :

Corporation des Part-Prenants de la Fontaine Salée

Monsieur Alain LATRUBESSE
21 rue du Canal
Syndic fontaine Salée
64270 SALIES DE BEARN

Téléphone :



Immatriculation/enregistrement :
Corporation Régie par un règlement du 11 novembre 1587 toujours en vigueur