CCAS : SERVICE D'AIDE A DOMICILE

 

Comment fonctionne le Service d'Aide à Domicile ?

 

Organisation du service

 

Prise en charge financière :


Elle dépendra de l’évaluation de l’autonomie.

 

  • Dossier relevant d’une caisse de retraite : Le bénéficiaire doit s’acquitter des frais laissés à sa charge après déduction du montant pris en charge par son organisme de retraite.
  • Dossier relevant de l’APA : le bénéficiaire doit s’acquitter de la totalité des frais d’aide à domicile. Le Conseil Général versant directement aux bénéficiaires la prestation autonomie dépendance lui étant accordée


Modalités de règlement :


Le paiement de la prestation s’effectuera directement par règlement bancaire  à la recette des impôts.


Jours et heures d’intervention :


Les jours et heures d’intervention sont fixés lors de l’admission du bénéficiaire dans le service. Toute modification des interventions feront l’objet d’un avenant à la prise en charge individuelle, avec accord préalable des deux parties.

 

Absences et remplacements :
 

Absence de l’intervenant :


En cas d’absence de notre intervenant, un(e) remplaçant(e) sera proposé et présenté(e) à l’usager dans les meilleurs délais (7 jours maximum). Le bénéficiaire ne pourra avoir libre choix de l’intervenante qui est désignée en fonction des disponibilités du service 


 Absence de la personne aidée :


Toute absence ou hospitalisation pouvant entraîner une interruption des prestations devra être signalée afin de permettre au service de s’organiser.  Les absences inférieures à huit jours seront facturées. Pour les personnes relevant de l’APA, cette signalisation est primordiale car les prestations prévues ne pouvant être effectuées  ne seront pas prises en compte par le Conseil Général. 


A son retour, l’usager avertira le service pour permettre la reprise des prestations.

 

Dispositions diverses :

 

Dégradation des appareils de l’usager :

Les aides à domicile ne peuvent pas être tenu(e)s pour responsables des dysfonctionnements, pannes ou dégradations survenues sur le matériel, les éléments d’habitation et l’électroménager lors d’une utilisation normale.

 

Assurance couvrant la salariée :


Pour la responsabilité civile et les risques annexes, le CCAS et ses agents bénéficient de l’assurance contractée par le CCAS.


Les agents sociaux doivent être personnellement assurés, notamment pour les transports de bénéficiaires effectués durant le service.

 

Incidents lors de l’intervention :


Mesures à prendre en cas d’urgence (accident, problème de santé) : Il est demandé aux bénéficiaires de faire connaître au service et de laisser à vue de l’intervenante : le nom du médecin traitant, le nom de la personne à prévenir en cas de problème. L’aide à domicile s’engage à apporter au bénéficiaire aide et assistance à personne en danger. Elle préviendra selon l’urgence : le SAMU, les Pompiers ou le médecin traitant du bénéficiaire.

 
Dispositions relatives aux transferts et déplacements, et à l’organisation des transports :

 

Tous transferts ou déplacements d’une personne non valide devra s’effectuer en accord préalable du service et de la famille.
 Il devra s’effectuer dans les conditions de sécurité pour les deux parties (mise à disposition du matériel paramédical nécessaire au sein du logement…).


En cas de déplacement dans le véhicule du bénéficiaire, ce dernier devra disposer d’une assurance couvrant les risques liés au déplacement. Il fournira chaque année au service une copie de l’assurance du véhicule.


Les aides à domiciles sont autorisées à prendre dans leur véhicule personnel les bénéficiaires pour les déplacements prévus dans le cadre du contrat.


Le déplacement se limite sur le territoire de la Commune uniquement.


L’aide à domicile a pour obligation de couvrir auprès de sa compagnie d’assurance personnelle le risque lié à son activité professionnelle.