Salies de Béarn | Le comité de jumelage de Salies-de-Béarn

Actualité des Associations

Le comité de jumelage de Salies-de-Béarn

Le conseil municipal du jeudi 25 février 2010 a validé le jumelage entre Batz-sur-mer et Salies-de-Béarn. C'est l'acte officiel qu'attendait le tout jeune comité de jumelage, créé en décembre 2009, pour se présenter. Vous trouverez dans les pages qui suivent les statuts de cette association et la composition de son Conseil d'Administration. Le 6 mars 2010, des membres de notre comité de jumelage seront reçus par le comité de jumelage de Batz-sur-mer, en terre bretonne. Des séances de travail en commun sont programmées pour préparer les échanges entre nos deux cités du sel.

STATUTS

du Comité de Jumelage de la ville de SALIES DE BEARN.

Les présents statuts comportent 17 articles.

ARTICLE 1 : objet de l’association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Comité de jumelage de la ville de Salies de Béarn.

ARTICLE 2 : buts

a) L’association a pour buts :

- D’instaurer et favoriser des échanges culturels, éducatifs, sportifs, sociaux ou autres avec des villes jumelles qui auront également de leur côté une convention de jumelage établie par le conseil d’administration de leur association.

- D’organiser sur place des animations en coordination avec les villes jumelles et participer à toute manifestation culturelle, touristique, sportive ou autre dans la ville concernée et entrant dans le cadre des échanges de jumelages.

- De lancer toute action à même d’aider l’association dans sa démarche relationnelle désintéressée.

- De prendre part ainsi à la promotion de l’image touristique, culturelle, sportive et festive des villes jumelées.

b) Ethique de l’association

L’association nommée Comité de jumelage de la ville de Salies de Béarn se veut laïque et apolitique. Les membres de l’association, dans un souci d’entente et de convivialité, auront à cœur d’éviter toute discussion qui pourrait contrevenir à ces principes.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Adresse postale :

Association Comité de jumelage de Salies de Béarn

Bernard BENETEAU

Chemin de Labiste

64270 – SALIES DE BEARN

ARTICLE 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : composition

L’association se compose de :

Membres actifs

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres de droit

ARTICLE 6 : admission

- Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et répondre à l’ensemble des critères suivants :

· être résident sur Salies de Béarn, ou être coopté par la majorité des membres du Conseil d’administration pour des initiatives reconnues utiles pour l’association.

· être agréé par la majorité des membres du conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, par un vote à bulletin secret.

· payer sa cotisation.

· participer au fonctionnement de l’association. Par cette participation active, s’engager à promouvoir les buts de l’association définis à l’article 2.

ARTICLE 7 : les membres

- Sont membres actifs les personnes qui ont été agréés par le conseil d’administration, qui payent leur cotisation et qui participent au fonctionnement actif de l’association.

- Sont membres d’honneur, ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association et reconnus par elle. Ils peuvent participer au fonctionnement actif de l’association.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui n’étant pas membre actifs font un don à l’association supérieur à la cotisation annuelle. Ils ne participent pas au fonctionnement actif de l’association.

- Sont membres de droit les membres désignés par le Maire ou par l’Office de Tourisme. Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent aux délibérations du conseil d’administration, ont droit de vote mais ne peuvent se présenter aux postes de responsabilité du bureau suivants : présidence, et trésorerie. Ils participent pleinement à l’assemblée générale, ont droit de vote et peuvent donner ou de recevoir des procurations.

ARTICLE 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès

- La démission qui doit être adressée par écrit au bureau.

- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité.

- La radiation pour motif grave peut-être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

· Le montant des cotisations.

· Les subventions de l’état et des collectivités territoriales.

· Les recettes des manifestations.

· Les revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

· Les dons manuels.

· Toutes ressources se rapportant aux buts fixés et autorisées par la loi.

Ces ressources permettront à l’association de remplir sa mission désintéressée.

ARTICLE 10 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 16 membres :

- 12 membres élus par tiers pour une durée de trois ans par l’assemblée générale. Les membres élus sont rééligibles.

- 3 membres de droit désignés par le Maire de Salies de Béarn

- 1 membre de droit nommé par l’Office de Tourisme de Salies de Béarn

L’assemblée générale constitutive déterminera par tirage au sort l’ancienneté de chacun des 12 membres élus (1, 2 ou 3 ans),

Le nombre de membres du conseil d’administration peut être modifié par vote de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

En cas de vacance de sièges de membres élus, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Pour les membres de droit, ils seront remplacés et désignés par les organismes compétents.

ARTICLE 11 : BUREAU

Le conseil d’administration élit en son sein, parmi ses membres, un président, deux vices présidents, un trésorier, un secrétaire dans le respect de l’article 7 des présents statuts.

· Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il rédige le rapport moral qui sera lu et voté lors de l’assemblée générale annuelle.

· Le poste de Président de l’association ne peut être confié qu’à un membre habitant Salies de Béarn.

· Les vices présidents remplacent le président en son absence

· Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance, le contrôle et l’aval du président toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

· Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du premier juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de la majorité des membres du conseil. Un quorum de la moitié + 1 des membres du conseil d’administration est nécessaire pour délibérer et valider les décisions. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

ARTICLE 12 : rémunération

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qu’ils occupent au sein du conseil d’administration. Ils peuvent bénéficier du remboursement de leur frais après approbation du conseil d’administration. En dehors de leurs fonctions électives ils sont soumis aux mêmes règles que l’ensemble des membres de l’association.

ARTICLE 13 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit. La convocation à l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour doivent être expédiés aux membres au moins quinze jours avant l’assemblée générale. Les membres de l’association peuvent présenter des modifications, des ajouts et se porter candidats au conseil d’administration……..

Un quorum de la moitié + 1 des membres actifs à jour de leur cotisation est nécessaire pour délibérer et valider les décisions.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l'assemblée Générale se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibèrera valablement à la majorité des membres présents.

L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés soit à main levée, soit par vote secret si la demande en est faite par un des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les procurations sont admises, mais un membre présent ne peut être détenteur que d’une seule procuration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Quitus est donné au président pas les membres de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Quitus est donné au trésorier pas les membres de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association. Un membre sortant est rééligible.

Un compte rendu est rédigé par le secrétaire et paraphé par le président.

ARTICLE 14 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.

Elle peut également se réunir à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur la demande du conseil d’administration.

Un procès verbal sera établi et signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré à la demande du conseil d’administration pour préciser les points de fonctionnement qui ne seraient pas régis par les présents statuts.

ARTICLE 16 : dissolution

La dissolution est prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

La dissolution devra être votée à bulletin secret par deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra bénéficier que d’un seul pouvoir.

ARTICLE 17 : liquidation

L’Assemblée Générale extraordinaire de dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.

L’actif restant éventuellement disponible après acquittement des passifs éventuels sera versé à un organisme ou à des associations désignés par l’assemblée générale extraordinaire lors de la dissolution.

La dissolution fera l’objet d’une déclaration par le ou les commissaires de liquidation à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques.

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Documents PDF :

Composition du Comité de jumelage de Salies-de-Béarn

Quelques photos :