SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
 
A - Réunions
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
 
B – Convocations
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit.
Une note explicative de synthèse est adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipales.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
 
C – La tenue des séances
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents à leurs collègues n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Si après une première convocation régulièrement, le quorum n’est pas atteint. Le conseil municipal est à nouveau convoqué, il délibère alors valablement sans condition de quorum. 
 
D- Nomination du Président et du secrétaire de séance  
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace.
Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires.
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos