Salies de Béarn | Mesure de circulation chemin Bellecave

Les Actualités de la Mairie

Mesure de circulation chemin Bellecave

Circulation interdite Chemin Bellecave sauf riverains en raison de travaux de restructuration du système d'assainissement :

Du Mardi 18 Janvier 2012 au Vendredi 03 Février 2012, la circulation sera interdite chemin Bellecave entre rue des jardins et chemin du padu mais l’accès aux propriétaires sera maintenu. Pour les riverains du quartier Bellecave, une déviation sera mise en place par le quartier lasbordes.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2012/006 – Circulation interdite chemin Bellecave sauf riverains.

Le MAIRE de la Commune de Salies-de-Béarn,

VU le Code des Collectivités Territoriales et le Code de la Route,

VU le Décret n° 64-262 du 14 Mars 1964 et l'arrêté préfectoral du 3.07.64 portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales,

VU l'arrêté préfectoral n° 67-587 du 26 Septembre 1967 pris en application de l'arrêté ministériel du 30 Mars 1967,

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin 1974, livre 1,

quatrième partie « signalisation de prescriptions »,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise CISE TP concernant la réalisation de travaux d’assainissement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des biens et du public,

A R R E T E

Article 1er

Du Mardi 17 Janvier 2012 au Vendredi 03 Février 2012, la circulation sera interdite chemin Bellecave entre rue des jardins et chemin du padu mais l’accès aux propriétaires sera maintenu. Pour les riverains du quartier Bellecave, une déviation sera mise en place par le quartier lasbordes.

Article 2

Des barrières de police et une signalisation appropriée seront mises en place et maintenues par le pétitionnaire afin de porter les prescriptions qui précèdent à la connaissance des usagers.

Article 3

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l’application du présent arrêté qui sera transmis pour information à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie et à l’entreprise CISE TP.