Les Actualités de la Mairie

Conservation cadastrale

Département des Pyrénées-Atlantiques - Commune de SALIES-DE-BEARN
TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Yves LAUMUNO, technicien-géomètre du Cadastre, sera de passage en commune au cours des mois de SEPTEMBRE à DECEMBRE 2017 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.


Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. A ce titre, je vous rappelle que le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral, à accéder aux propriétés privées et publiques dans l’exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné. 


Documents PDF :
Arrêté 2003 - 143 - 10