Les Actualités de la Mairie

Nouvelle zone de rencontre

ZONE DE RENCONTRE

Pour des raisons évidentes de sécurité, tant pour les personnes handicapées que pour les piétons et les vélos, et afin d'éviter des accidents corporels, la Municipalité a instauré par arrêté une zone de rencontre.

 

Article 1: Circulation: Les modalités de circulation pour une zone de rencontre prévues par l’article R110-2 du code de la route sont :

-La circulation sur la place Alex de Coulomme-Labarthe sera à sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec la rue Corps Franc Pommiés jusqu’à l’intersection formée avec l’avenue   du Docteur Dufourcq face au n°20.

-Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.

-La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h.

-Les cyclistes ne sont autorisés à circuler que dans le sens de circulation.

 

Il est instauré une nouvelle zone de rencontre dans le périmètre comprenant les places et rues suivantes :

-La place Alex COULOMME-LABARTHE 

-La voie communale dite d’accès au tennis de table-Pétanque

 

Article 2 : Stationnement

Sont instituées:

-Des places de stationnement seront matérialisées par un marquage au sol. Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés est interdit.

-Deux zones « Arrêt-minute »  pour permettre une rotation de descente ou montée des passagers notamment des enfants :

•    L’une à l’entrée de la zone de rencontre contre la crèche.

•    L’autre face à la crèche.

-Deux places de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées :

•    Une place sur le premier emplacement à droite de l’entrée de l’aire de pétanque.

•    Une place sur le premier emplacement à droite suivant l’arrêt des bus.

 

-Création de deux arrêts de bus matérialisés par marquage au sol, face à l’entrée de la crèche. L’arrêt et le stationnement de véhicules y seront interdits, seuls les transports scolaires y sont autorisés.

 

Article 3 : Une signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 4éme partie relative à la signalisation de prescription  sera mise en place par les services techniques de la communauté des communes de Béarn des gaves.

 

Article 4 : Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

 

Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé

 

Article 6:  - La communauté de brigade de Salies de Béarn ainsi que tous les agents de la Police Municipale sont habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, et ils seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.





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