Les Actualités de la Mairie

Information aux exploitants agricoles

La Commune de Salies-de-Béarn est reconnue sinistrée, par arrêté ministériel du 30 octobre 2018, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives aux orages (pluies) et inondations survenues les 12 et 13 juin 2018.

Aussi, vous pourrez présenter aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer un dossier de demande d’indemnisation dans les 30 jours après la date de publication de l’arrêté de reconnaissance en mairie, soit avant le 21 décembre 2018.

Les demandes d’indemnisation porteront uniquement sur les pertes de fonds déplorées sur la commune à savoir : dommages aux sols, aux cultures pérennes (palissage), aux plantations, aux ouvrages privés (fossés, chemins d’accès, remises en état de digues ou berges), aux stocks à l’extérieur des bâtiments et au cheptel vif à l’extérieur des bâtiments.

Si les travaux de remise en état sont réalisés par un exploitant non propriétaire, l’accord du propriétaire pour ces travaux doit être fourni.

Dans le cas de pertes de terre emportée par une rivière, seul le propriétaire de la parcelle sinistrée peut demander une indemnisation.

L’arrêté ministériel de reconnaissance et le dossier de demande d’indemnisation et les pièces annexes sont téléchargeables (ci-joint)



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