Modifié suite au Conseil Municipal du 02 juillet

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 21 mai – 18h45

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Avaient donné procuration :

• Monsieur André ROULLY à Monsieur Jean-Daniel DAURY ;

• Madame Maryse PARIEUS à Madame Geneviève CASTAN ;

• Monsieur Eric SALLIER à Monsieur René MUEL ;

• Monsieur Benoît GARDE à Monsieur Gilles LAUGA.

 

Absente en début de séance, Madame CAZENAVE ne participe pas au vote des points 1 et 2 à l'ordre du jour.

 

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose que soit ajouté à l'ordre du jour un point supplémentaire concernant le recrutement du Directeur des Services Techniques. L'ensemble du Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

A la demande de Monsieur Philippe VILLAINE, une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Jean LACARRERE, ancien Maire de SALIES-DE-BEARN.

 

0. Compte rendu de la séance précédente

Pas d'observation. Adopté à l'unanimité.

 

I – Administration générale

 

1. Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur Jean-Daniel DAURY, rapporteur, expose que conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et notamment au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

Une liste de 16 délégués titulaires (dont un devant être domicilié à en dehors de la commune et un propriétaire de bois et forêt), et 16 suppléants doit être fixée et transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, qui retiendra 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléant.

 

La liste proposée est la suivante :
 

• Jean-Daniel DAURY

• René MUEL

• Eric SALLIER

• Jean-Claude JOUMOUILLE

• Mireille FOSSAR

• René LADE

• Patrick DUBOSCQ

• Philippe PREVOT

• Jean-Pierre PECAUT

• Gérard BARTHE

• Marie-Christine PONTOIZEAU

• Claude AUTRAN

• Hervé CANTON

• Bernard GUILHOU

• Louis DUPOURQUE

• Marcel PEDESERT

• André ROULLY

• Jean-René LAPEYRE

• Jean-Claude JOURNIAC

• Jean-René FAUCOULANCHE

• Gérard POUSTIS

• Michel SARGUIENKO

• Chantal PETRIAT

• Claude TILHET

• Serge LAVIELLE

• Gilbert LACABARATS

• Jean-Marc VERGEZ

• Michel LABARTHE

• André BERTRAND

• Jean-Pierre DUFOURCQ-BRANA

• Roger PRAT

• Eliane CHAUBERT

 

Titulaires

• Monsieur Claude SERRES-COUSINE

• Monsieur André ROULLY

• Monsieur René MUEL

• Madame Catherine MULLER
   

Suppléants :

• Monsieur Bernard BENETEAU

• Monsieur Eric SALLIER

• Monsieur Gilles LAUGA

• Madame Simone ANDRIEU

 

• Catherine BALIQUE

• Annick BENETEAU

• Jeanie CHEMIN

• Martine CHARBONNEAU

• Catherine COMTE

• Françoise DEL COTTO

• Laurence FORCADE

• Michèle LACOSTE

• Nadine LANDREAU

• Françoise LAPEYRE

• Jeanie LAUGA

• Sylvie LEVEQUE

• Jackie LOPEZ

• Viviane MAUHE

• Sylvie MONGEOT

• Annie PEDEZERT

• Annie PERRIN

• Maryvonne ROEDER

• Gachuche ROUILLY

• Maïté ROUSSEL

• Jeanine ROUX

• André JASMIN

• Serge LAVIELLE

• Alain MAUHE

• Marcel PEDEZERT

• Robert RAIGNAULT

• Serge ROBERT

• Pascale SAPHORES

• Françoise FLANDE-PETITO

 

 

Monsieur Philippe VILLAINE souligne que la création de ce comité est une bonne idée dans la mesure où les points abordés sont très importants.

 

Monsieur le Maire précise que d'autres comités seront amenés à être créés, notamment pour le Plan Local d'Urbanisme et au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme.

 

Adopté à l'unanimité.

 

5. Désignation d’un chargé de communication

Monsieur le Maire, rapporteur, propose de désigner un Chargé de Communication qui officiera bénévolement.

Son rôle consistera à faire connaître l’action de l’équipe en place et, à la demande du Maire, de piloter des missions spécifiques d’information publique et de préparer les supports visuels lors de réunions publiques.

 

Monsieur Philippe VILLAINE informe Monsieur le Maire que les membres de l'opposition ne souhaitent pas participer au vote puisque la communication est de la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Philippe VILLAINE précise que ce choix n'est pas empreint d'agressivité à l'adresse de la personne qui sera désignée.

Mesdames Claude AUTRAN et Marie-Christine PONTOIZEAU, Messieurs VILLAINE, DUBOSCQ, CABANNE et PREVOT ne prennent pas part au vote

 

21 voix "pour"

 

A l'issue de ce point, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour la création d'une commission municipale "Communication". Requête acceptée à l'unanimité.

 

6. Création d'une commission municipale "communication"

Monsieur le Maire, rapporteur, propose au Conseil Municipal de procéder à la création d'une commission "communication" qui serait composée des personnes suivantes :
 

• Jean-Claude JOUMOUILLE

• Alain MULLARD

• Bernard BENETEAU

• Christiane JOUANLONG

• Philippe VILLAINE

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

7. CASINO – Utilisation du compte 471

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose, que Conformément à l’article 24 de la loi du 3 Avril 1955 et à l’avenant de l’article n° 5 du cahier des charges, le Casino demande l’autorisation d’utiliser les recettes supplémentaires dégagées par l’application du barème de prélèvement progressif sur les jeux (compte 471) pour la rénovation des chenaux périphériques.

Le montant des travaux à réaliser s’élève à 9 300,10 € TTC

 

Madame Marie-Christine PONTOIEZAU travaillant au sein du Casino ne participe pas au vote
 

26 voix "pour"
 

8. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que lors du Conseil Municipal du 04 avril 2008, un projet de règlement intérieur avait été remis aux membres du Conseil Municipal.

 

Il propose donc que lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal qu'il soit procédé à la validation du projet et invite donc les membres à finaliser leur réflexion sur ce projet.

 

Monsieur Philippe PREVOT demande à Monsieur le Maire que l'article 23 du projet reprenne l'article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Locales :

"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale".

 

Monsieur le Maire fait savoir qu'il ne s'oppose pas à cette demande et quelle sera reprise dans le projet de règlement intérieur.

 

 

9. Recrutement d’un Directeur des Services Techniques contractuel

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que deux procédures de recrutement ont été lancées pour remplacer le Directeur titulaire, actuellement placé en congé de maladie. Les candidatures de fonctionnaires ne correspondant pas au profil recherché, il a été décidé de pourvoir le poste par le recrutement d’un agent contractuel.

 

Il est donc proposé de créer un poste d’ingénieur contractuel pour une durée de 18 mois à compter du 1^er mai 2008 (période d’essai de 3 mois). Il percevra une rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 710, majoré 589. Il percevra en outre, le supplément familial de traitement pour deux enfants à charge et les primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal en séance du 11 décembre 2006.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

II – Questions diverses

 

Travaux parking à proximité du stade de football

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ interroge Monsieur le Maire sur la nature des travaux réalisés entre le stade de football et le rond-point du jet d'eau.

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit de l'aménagement du parking existant afin notamment d'instaurer un sens de circulation unique qui permettra au véhicule d'accéder au parking depuis la route située derrière les tribunes et de pouvoir sortir sur la D 430. Cet aménagement vient en complément des travaux à venir (implantation de potelets) qui viseront à faire cesser le stationnement dangereux des véhicules sur les trottoirs aux abords du terrain annexe de football.

Monsieur le Maire précise que les travaux d'accès à la D 430 et le nivellement du parking ont été réalisés par le Conseil Général.

 

Calendrier de réunions des commissions

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire quand le calendrier des réunions des commissions sera disponible.

 

Monsieur le Maire répond que cela sera fait prochainement, qu'actuellement la municipalité met en œuvre différentes études et qu'à la suite les commissions seront sollicitées afin de formaliser les projets.

 

Pas de nouvelle question, il est 19h30 la séance est levée.
 

ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal du 21 mai 2008