CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 02 juillet 2008 – 19h30

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Avaient donné procuration :

• Monsieur Alain MULARD à Monsieur Jean-François SCAMPUCCI ;

• Monsieur Bernard BENETEAU à Madame Françoise LAVIELLE ;

• Monsieur Gilles LAUGA à Madame Geneviève CASTAN ;

• Monsieur Jean-Daniel DAURY à Madame Catherine MULLER ;

• Monsieur André ROULLY à Monsieur René MUEL ;

• Monsieur Benoît GARDE à Madame Christiane JOUANLONG ;

• Madame Claude AUTRAN à Monsieur Philippe VILLAINE

 

Absent en début de séance, Monsieur Alain MULARD participe aux votes à partir du point 11.

 

En ouverture de séance, Monsieur Jean GAYON, Président de l'Association Arraya, accompagné de Messieurs Didier FOIS et Serge HOURDEBAIGT, a présenté le programme du spectacle qui se tiendra le 19 juillet 2008 sur le site de Mosqueros.

 

Compte rendu de la séance précédente

Par une note du 1^er juillet 2008 déposée à la mairie, Monsieur Philippe VILLAINE précise que lors de son intervention, qui est reprise dans le compte rendu concernant le point relatif au chargé de communication, il n'a pas mentionné le nom de Serge LAVIELLE.

 

Enfin, il convient également de rectifier le point 7 en ajoutant que Madame Marie-Christine PONTOIZEAU n'a pas pris part au vote étant salariée du Casino.

 

Monsieur le Maire signale que l'ensemble de ces demandes sera pris en considération et le compte rendu de la séance du 21 mai 2008 sera modifié.

 

I – Administration générale

 

1. Modification de la composition des délégués devant siéger à la Corporation de la Fontaine Salée

Monsieur René MUEL, rapporteur, expose que lors du Conseil Municipal du 04 avril 2008, Monsieur Claude SERRES-COUSINE, Mme Françoise LAVIELLE et Mme Simone ANDRIEU avaient été désignés pour siéger à la Corporation de la Fontaine Salée. Il est proposé de modifier cette désignation notamment en remplaçant Mme Simone ANDRIEU par Monsieur Alain MULARD. En effet suivant la charte de la Fontaine Salée, ce sont le maire et les deux premiers adjoints qui composent la délégation.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

2. Modification de la composition des délégués devant siéger au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite AL CARTERO

Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle que lors du Conseil Municipal du 04 avril 2008, Mesdames Françoise LAVIELLE et Simone ANDRIEU et Monsieur Jean-François SCAMPUCCI avaient été désignés pour siéger au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite AL CARTERO. Il est proposé de modifier cette désignation notamment en remplaçant Mme Simone ANDRIEU par Mme Christiane JOUANLONG.

 

Madame Anny CLARAC fait part de son désaccord sur ce changement en mettant en avant qu'il ne lui semble pas souhaitable que certaines personnes cumulent les attributions.

 

1 Voix"contre" : Madame Anny CLARAC

1 Voix "Abstention" : Madame Sylvie CAZENAVE

Ne participe pas au vote : Madame Simone ANDRIEU

 

3. Modification de la composition des membres de la Commission "Communication"

Monsieur René MUEL, rapporteur, explique que suite à la demande écrite de Monsieur Philippe VILLAINE de se retirer de la Commission "Communication" afin d'y être remplacé par Madame Claude AUTRAN, il est proposé de valider ce changement.

La Commission "Communication" sera donc composée des membres suivants :

• Monsieur Bernard BENETEAU

• Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLE

• Monsieur Alain MULARD

• Madame Christiane JOUANLONG

• Madame Claude AUTRAN

 

Adopté à l'unanimité.

 

4. Désignation des élus chargés des dossiers relevant de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) et en lien avec l'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur René MUEL, rapporteur, propose de désigner deux élus afin d'examiner, en lien avec l'Architecte des Bâtiments de France, les dossiers d'urbanisme relevant du règlement de la ZPPAUP.

Madame Catherine MULLER et Monsieur Jean-Daniel DAURY sont proposés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

5. Désignation du délégué "conseiller défense"

Monsieur René MUEL, rapporteur, expose qu'à la demande du Ministère de la Défense, il convient que le Conseil Municipal procède à la désignation d'un "conseiller défense".afin que le Ministère de la Défense puisse s'adresser à lui en tant que référent local notamment lors des commémorations et manifestations patriotiques.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à désigner le conseiller défense de son choix.

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ demande qui va être nommé.

 

Monsieur le Maire répond que Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLE sera très certainement nommé à ce poste.

 

Adopté à l'unanimité.

 

6. Modification de la désignation des délégués à l’office de tourisme

 

Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle que conformément au statut, il convient de désigner un délégué et un suppléant par commune membre (sachant que la communauté des communes a un délégué et un suppléant).

Monsieur Claude SERRES-COUSINE et Monsieur Alain MULARD sont proposés.

 

Adopté à l'unanimité.

 

7. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Jean-François SCAMPUCCI, rapporteur, rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 mai 2008, le projet de règlement intérieur a été inscrit à l'ordre du jour afin de recueillir les observations de chacun.

Plusieurs demandes de modifications ont été formulées, le règlement intérieur du conseil municipal est soumis à l’assemblée en vue de son adoption et de son application.

 

Monsieur le Maire précise que l'article 26 sera complété de l'intégralité de l'article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Locales.

 

Monsieur Philippe VILLAINE et Madame Anny CLARAC interviennent pour faire part de la similitude des articles 14 et 22. Selon eux tels qu'ils sont formulées, ils traitent des mêmes points.

Ils s'interrogent sur le fait que le règlement prévoit que les questions orales soient formulées par écrit "Les question orales doivent garder un aspect de spontanéité et de liberté d'expression".

 

Monsieur Philippe PREVOT demande que l'article 26 précise qu'une demi-page soit attribuée à chaque groupe : majorité et opposition.

 

Monsieur le Maire précise que cet aspect est formulé dans le paragraphe suivant dans l’article 26.

 

Toutes ces modifications notamment seront reprises dans le règlement intérieur.

 

Adopté à l'unanimité.

 

II – Ressources humaines

 

8. Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2^ième classe

Madame Simone ANDRIEU, rapporteur, propose de créer au tableau des effectifs un poste d'Adjoint Technique de 2^ième classe, pour le service des Espaces Verts, en vue d'intégrer à l'issue de son apprentissage la personne accueillie au sein de ce service dans le cadre de sa formation depuis 3 ans.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

III – Finance

 

9. Association Stade Salisien : subvention exceptionnelle : 500 €

Monsieur Eric SALLIER, rapporteur, explique que dans le cadre de l'hommage qui sera rendu à Monsieur Robert Mousseigt lors de la demi finale et finale grand chistera, l'association du Stade Salisien souhaite pouvoir bénéficier d'une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l'organisation.

 

Ne prend par part au vote : Monsieur Philippe VILLAINE (Président du Stade Salisien)

 

26 voix "pour"

 

10. Association ARRAYA – Participation de la commune au frais d'organisation du spectacle du 19 juillet 2008

Madame Christiane JOUANLONG, rapporteur, expose qu'afin de participer à la promotion de l'association Salisienne Arraya et dans le cadre de la politique de l’animation de la ville, il est proposé que la commune participe à hauteur de 6.500 € TTC aux frais d'organisation de son spectacle (prestations techniques de Pierre Larçabal de Saint-Palais pour le son) qui se tiendra le 19 juillet 2008 sur la place libre du fronton de Mosqueros.

 

En contre-partie deux prestations gratuites seront assurées : une pour la fête de la musique 2009 et un concert avec billetterie au profit de la commune fin 2008 ou dans le courant 2009.

 

Madame Anny CLARAC souligne que la somme de 6.500 € est conséquente, et que le contribuable salisiens va payer deux fois : une fois par le biais de la subvention et une fois par le biais du ticket d'entrée.

 

Monsieur le Maire répond que ce spectacle va contribuer à promouvoir SALIES-DE-BEARN, et que cette somme correspond au prix demandé par un orchestre pour une prestation.

 

Monsieur Philippe VILLAINE intervient pour souligner que le calendrier très "serré" depuis les élections oblige le Conseil Municipal à délibérer dans l'urgence. Il demande de à veiller ce que ce genre de demande ne revienne pas de façon si tardive. Il souhaite que cette participation reste exceptionnelle.

 

Madame Simone ANDRIEU s'interroge sur les retombées pour la ville et à qui elles profitent?

 

Monsieur le Maire explique que les retombées seront nombreuses puisque la couverture médiatique engagée aux frais d’Arraya et la presse se feront l'écho de la manifestation, des gens vont venir à Salies-de-Béarn assister au spectacle; c'est une publicité pour toute la commune.

 

Monsieur Philippe PREVOT estime qu'Arraya a engagé son projet avant d'avoir une réponse de la municipalité.

 

Monsieur le Maire répond que l'association a pris effectivement un risque car la délibération n'est pas encore prise.

 

Monsieur Philippe PREVOT demande si les services techniques municipaux vont intervenir pour la préparation matérielle de la manifestation.

 

Monsieur le Maire confirme.

 

Monsieur René MUEL intervient pour souligner que Salies-de-Béarn est une ville touristique et qu'à ce titre elle se doit d'offrir des prestations culturelles.

 

Monsieur Alain MULARD rappelle l'engagement moral d'Arraya, quant à assurer deux prestations gratuites. Par ailleurs, Monsieur Alain MULARD précise que ces accords seront formalisés par écrit et les recettes seront perçues par la collectivité.

 

2 Abstentions : Mesdames Anny CLARAC et Simone ANDRIEU

25 Voix "pour"

 

11. Décision Modificative n°1 budget communal

 

Madame Catherine MULLER, rapporteur, explique que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

 

 

VIREMENTS DE CREDITS - SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAP/ART/OP - Fonction	LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
		crédits	crédits
022	Dépenses imprévues	7 000,00 €
62/6232	Participation aux frais d’organisation du spectacle Arraya du 19/07/08		6 500,00€
67/6745	Subvention exceptionnelle Stade Salisien		500,00 €
		7 000,00 €	7 000,00€
VIREMENTS DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAP/ART/OP - Fonction	LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
		crédits	crédits
020/	Dépenses imprévues	55 000,00 €
20/2031/ONA	Etudes ZAC du Padu (soldes situations)		38 000,00 €
23/2315/109 - 814	Eclairage public		3 000,00 €
21/2184/123 - 020	Pavillon Saleys (Porte-manteaux)		1 000,00 €
23/2315/123 - 020	Pavillon Saleys (Etanchéité)		4 000,00 €
20/2031/180 - 020	CAT (Honoraires architectes)		9 000,00 €
		55 000,00 €	55 000,00 €

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire si une communication sur le rendu de l'Etude de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) pourra se faire.

Monsieur le Maire répond favorablement en précisant que cela ne se fera pas forcément lors d'une séance du Conseil Municipal mais plutôt lors d'une réunion d'information.

Monsieur Philippe VILLAINE pense que la notion d'éco-quartier évoquée en réunion dans le cadre de la Communauté de Communes peut être mise en parallèle avec l'étude de la ZAC.

Monsieur Alain MULARD ajoute que ce type de projet bénéficie d'orientation de crédits.

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur les 9.000 € d'honoraires d'architectes pour la construction du C.A.T. et souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet.

Monsieur le Maire répond que le projet est toujours en cours et qu'il n'a pas été arrêté.

Monsieur Philippe VILLAINE demande si l'entreprise Maritchu est toujours dans l'attente de son agrément et si l'entreprise a les capacités d'investissement.

Monsieur le Maire fait savoir que les services vétérinaires vont faire prochainement une visite au sein de l'entreprise. Quant à l’aspect financier et les capacités d’investissement, ces points d’ordre privé relèvent d’une politique propre à l’entreprise dont il n’a pas reçu communication.

Monsieur le Maire ajoute, que tout comme l'ancienne municipalité, la nouvelle se soucie également de ce dossier et poursuit le projet.

2 Abstentions : Mesdames Anny CLARAC et Simone ANDRIEU ont précisé que leur vote reflétait leur volonté d'être cohérentes avec leur vote du point 10.

25 Voix "pour"

 

12. Décision Modificative n°1 budget annexe du camping

 

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

 

 

VIREMENTS DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAP/ART	LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
		crédits	crédits
69/695	Impôts sur les bénéfices	80,00 €
012/6231	Annonces et insertions (engagement s/ 3 ans)		80,00 €
		80,00 €	80,00 €
OUVERTURE DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART	LIBELLES	Dépenses	Recettes
012/6231	Annonces et insertions (engagement s/ 3 ans)	1 020,00 €
70/706	Prestations de services		1 020,00 €
		1 020,00 €	1 020,00 €

 

Adopté à l'unanimité.

 

IV – Urbanisme

 

13. Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Madame Anny CLARAC, rapporteur, explique que suite à la remise du rapport du Commissaire Enquêteur concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) soumis a enquête publique par arrêté de Monsieur le Maire en date du 18 janvier 2008, il convient que le Conseil Municipal approuve ce projet afin notamment que le PLU puisse être réactivé dans les plus brefs délais.

Monsieur Philippe VILLAINE demande si les modifications intègrent les projets de l'Hôtel de France et d'Angleterre et celui de Bellevue.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a plus de blocage "administratif" sur ces deux dossiers et que le PLU et la ZPPAUP permettent leur réalisation potentielle.

 

Adopté à l'unanimité.

 

14. Institution du Droit de Préemption Urbain

Madame Anny CLARAC, rapporteur, rappelle que par une délibération en date du 10 mars 1988, la commune de Salies-de-Béarn a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU). Toutefois, compte tenu des différentes modifications intervenues notamment sur les zonages U (zones constructibles) et AU (zones à urbaniser), il est nécessaire de modifier le DPU sur les secteurs suivants :

• zones urbaines : UA – UAi – UB – UBa – UBai – UBi – UC – UCi – UDa – UDc – UDl – UDy – EU – UEm – UEs – UEt – UEth – UY

• zones d’urbanisation future : 1 AU – 1 AUa – 1 AUL – 1 AUt – 1 AUy – 2 AU – 2 AUi – 2 AUa

 

Adopté à l'unanimité.

15. Création d'une obligation de dépôt de déclaration préalable à l'édification d'une clôture

Madame Anny CLARAC, rapporteur, expose que le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 a réformé les autorisations d'urbanisme au 1^ier octobre 2007. Ainsi, il n'est plus nécessaire de faire de déclaration auprès des services instructeurs pour l'édification d'une clôture sauf décision contraire du Conseil Municipal.

Il est donc important, afin de s'assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme que soit instaurée l'obligation de dépôt de déclaration préalable à l'édification de clôture sur les zones U et AU

Cette délibération permet d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement d'éventuels contentieux.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

V – Divers

 

16. Cimetière : rétrocession d'une concession

Madame Geneviève CASTAN, rapporteur, explique qu'en date du 21 juillet 2000, Madame Francine CANALE a acquis dans le cimetière une concession trentenaire au columbarium au prix de 610,00 € (4.000 francs).

A ce jour, cette concession n'est pas utilisée et Madame Francine CANALE souhaite la rétrocéder à la commune dans les conditions suivantes :

Prix initial : 610 € pour 30 ans, soit 162,48 € pour 8 ans.

Il est donc proposé de restituer à Madame Francine CANALE la somme de 447,52 € (610€-162,48€).

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

17. Reprise des concessions temporaires échues non renouvelées et des concessions à l'état d'abandon

Madame Geneviève CASTAN, rapporteur rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation des cimetières, il a été répertorié les concessions temporaires arrivées à expiration, parfois depuis longtemps et pour lesquelles aucun renouvellement des droits concédés par le concessionnaire ou ses ayants droit n'a été établi.

 

Le renouvellement des concessions à durée déterminée est un droit pour le concessionnaire ou ses ayants droit au terme de la durée pour laquelle la concession a été souscrite et dans l'intervalle des deux années qui suivent le terme. A défaut du paiement de la nouvelle redevance pendant cette période, le terrain concédé fait retour à la commune.

 

Toutefois, la commune n'a pas repris ces concessions au terme du délai légal et libérer les terrains des restes des personnes inhumés. Par ailleurs, certaines concessions sont entretenues et visitées par les familles, d'autres ont cessé d'être entretenues mais sont ou peuvent être encore visitées par les familles. Par conséquent, il serait préjudiciable pour les familles de relever les sépultures concernées sans les informer ou tenter de les informer.

 

Aussi, au vu de la situation il est proposé d'engager une démarche de communication et d'information auprès des familles concernées afin de leur laisser un délai raisonnable pour effectuer toutes les formalités utiles, au terme duquel la commune reprendra les terrains à défaut de régularisation.

 

La date butoir fixée serait le 31 décembre 2008.

 

Monsieur Philippe VILLAINE souligne que cette démarche s'inscrit dans la continuité de la procédure engagée en 2007, et qu'il est normal que l'on facilite la reprise des concessions et que l'on préserve les familles. Par ailleurs, il questionne Monsieur le Maire du devenir des tombes qui appartiennent au "patrimoine" Salisien tel que le "carré russe" par exemple.

 

Monsieur le Maire informe que la municipalité a prévu dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine d’assurer et de conserver l'entretien des tombes des personnalités ayant marqué l'histoire de la commune.

 

Adopté à l'unanimité.

 

 

VI – Questions diverses

 

Prise en compte des observations du compte rendu du 4 avril 2008 – Monsieur Philippe PREVOT (intégralité de l’intervention jointe à ce compte-rendu)

 

Monsieur Philippe PREVOT reproche à Monsieur le Maire son refus de prendre en compte la demande de modification du Compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2008. Après demande de la régularité de la décision de rejet de cette modification par Monsieur le Maire à l’autorité de tutelle, Monsieur Philippe PREVOT donne lecture de la réponse de monsieur le Préfet.

 

Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas eu de copie de ce courrier de la part de Monsieur le Préfet et qu'il est d'usage dans ce type de procédure que cela soit fait et qu’il est en fait censé croire Monsieur Philippe PREVOT sur parole.

Monsieur le Maire rappelle que beaucoup de courrier arrive à la Mairie et que ne sont considérées officielles que les lettres et demandes dûment signées.

Toutefois, Monsieur le Maire accepte que soit rajoutée l'intervention de Monsieur Philippe PREVOT dans le compte rendu de la séance du 02 juillet 2008.

 

 

Sortie du parking à coté du stade de football

Monsieur Philippe PREVOT attire l'attention de Monsieur le Maire sur la dangerosité que présente la sortie du parking qui a été faite au niveau de la route départementale avant le rond-point du jet d'eau. Il pense que la largeur de l’accès sur la voie communale suffisait largement et qu’il n’y avait pas besoin d’une entrée et une sortie indépendantes.

 

Monsieur le Maire précise que l’étude et les travaux ont été réalisés par le Conseil Général et que la faisabilité et la sécurité d'un tel aménagement étaient vérifiées avant d'engager l'opération.

D’autre part, le double sens de circulation des véhicules sur la voie d’accès au parking et la présence de piétons sur cet accès étroit présentent des dangers potentiels qu’il est de notre responsabilité d’éviter.

D’ailleurs une barrière sera placée afin de protéger les personnes et permettre aux piétons de sortir du parking en toute sécurité.

 

Pas d'autre question, Monsieur le Maire lève la séance, il est 21h20.