CONSEIL MUNICIPAL XXX

Mardi 30 septembre 2008 – 20h30

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Avaient donné procuration :

• Monsieur Daniel ROULLY à Monsieur René MUEL

• Madame Claude AUTRAN à Monsieur Philippe VILLAINE

 

Monsieur Philippe VILLAINE prendra part au vote à partir du point 2 de l'ordre du jour.

0. Compte rendu de la séance précédente

Adopté à l'unanimité

 

I – Ressources humaines

1. Création de postes au tableau des effectifs

Monsieur Bernard BENETEAU, rapporteur, explique qu'afin d'anticiper et de permettre la stagiairisation de deux agents des services techniques, actuellement sous contrat à durée déterminée (une personne aux espaces verts, l'autre au service bâtiment), il est proposé d'ouvrir deux postes d'Adjoint technique de 2^ième classe à compter du 1^ier octobre 2008.

 

Par ailleurs, afin de pouvoir procéder au recrutement d'une secrétaire comptable pour palier le départ à la retraite d'un de nos agents, il est proposé d'ouvrir un poste d'Adjoint administratif de 1^ière classe à compter du 1^ier octobre 2008

 

Adopté à l'unanimité

2. Mise en place des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les personnels de surveillance de la piscine municipale

Madame Catherine MULLER, rapporteur, rappelle que dans le cadre de leurs missions respectives, les maître-nageurs et le surveillant de baignade, recrutés pour intervenir au cours de la saison estivale à la piscine municipale, sont amenés de façon récurrente à réaliser des heures supplémentaires.

 

Afin de régulariser cette situation, il convient d'instaurer pour les emplois énumérés précédemment, le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

 

Adopté à l'unanimité

 

II – Finances

 

3. Admission en non valeur

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose que le comptable du Trésor a saisi récemment la commune afin de procéder à l'admission en non valeur de plusieurs titres de recettes :

Pour 2003 : un titre de 345,00€ adressé à "Le manteau d'Arlequin";

Pour 2005 : un titre de 2,10 € adressé à Mme Sylvie CARRE ;

Pour 2005 : un titre de 0,20 € adressé à "Ecole publique de CARRESSE" ;

Pour 2007 : un titre de 4,90 € adressé à M. Roger HALLET ;

Pour 2007 : un titre de 0,02 € adressé au Receveur Municipal.

 

Soit au total un montant de 352,22 € de titres de recette à annuler.

 

Adopté à l'unanimité

 

4. Tarifs du pavillon SALEYS 2009

Madame Catherine MULLER, rapporteur, explique qu'afin de pouvoir enregistrer les réservations pour la location du Pavillon SALEYS et de ses annexes en 2009, il convient de définir les tarifs à appliquer :
 

PAVILLON SALEYS	TARIFS 2008	+ 2 % 2009	+ 3 % 2009	TARIFS 2009
Salle Plénière Jean Monnet
Salle entière * demi journée	633,00 €	645,66 €	651,99 €	646,00€
* journée entière	765,00 €	780,30 €	787,95 €	780,00€
Associations Salisiennes	184,00 €	187,68 €	189,52 €	188,00€
Associations extérieures * demi journée	317,00 €	323,34 €	326,51 €	323,00€
* journée entière	383,00 €	390,66 €	394,49 €	391,00€
SALONS DE TRAVAIL
Bérard * demi journée	136,00 €	138,72 €	140,08 €	139,00€
* journée entière	184,00 €	187,68 €	189,52 €	188,00€
Tarif dégressif 2ème journée
PAVILLON SALEYS	TARIFS 2008	+ 2 % 2009	+ 3 % 2009	TARIFS 2009
* demi journée	111,00 €	113,22 €	114,33 €	113,00€
* journée entière	143,00 €	145,86 €	147,29 €	146,00€
Toulet * demi journée	189,00 €	192,78 €	194,67 €	193,00€
* journée entière	230,00 €	234,60 €	236,90 €	235,00€
Tarif dégressif 2ème journée
* demi journée	153,00 €	156,06 €	157,59 €	156,00€
* journée entière	184,00 €	187,68 €	189,52 €	188,00€
Ravel + rotonde * demi journée	276,00 €	281,52 €	284,28 €	282,00€
* journée entière	368,00 €	375,36 €	379,04 €	375,00€
* Associations Salisiennes	159,00 €	162,18 €	163,77 €	162,00€
* Associations Extérieures	230,00 €	234,60 €	236,90 €	235,00€
Rotonde seule avec le bar	189,00 €	192,78 €	194,67 €	193,00€
Ravel seule * demi journée	136,00 €	138,72 €	140,08 €	139,00€
* journée entière	184,00 €	187,68 €	189,52 €	188,00€

 

FORFAIT POUR RESTAURATION	TARIFS 2008	+ 2 % 2009	+ 3 % 2009	TARIFS 2009
Ravel, rotonde et cuisine
* demi journée jusqu'à 17 h et à partir de 19 h	577,00 €	588,54 €	594,31 €	589,00€
* journée entière	674,00 €	687,48 €	694,22 €	687,00€
* Associations Salisiennes 1/2 journée	189,00 €	192,78 €	194,67 €	193,00€
* Associations Salisiennes journée entière	230,00 €	234,60 €	236,90 €	235,00€
* Associations Extérieures 1/2 journée	301,00 €	307,02 €	310,03 €	307,00€
* Associations Extérieures journée entière	337,00 €	343,74 €	347,11 €	344,00€
ENSEMBLE PAVILLON SALEYS
Tarif Normal 1ière journée	1 350,00 €	1 377,00 €	1 390,50 €	1377,00€
Tarif Normal 2ième journée	714,00 €	728,28 €	735,42 €	728,00€
Tarif Associations Extérieures 1ière journée	714,00 €	728,28 €	735,42 €	728,00€
Tarif Associations Extérieures 2ième journée	408,00 €	416,16 €	420,24 €	416,00€
Tarif Associations de SALIES (par jour)	408,00 €	416,16 €	420,24 €	416,00€

 

 

Adopté à l'unanimité

5. Décision modificative n°2 Budget communal

La présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

 

OUVERTURE DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART - Fonction	LIBELLES		Dépenses	Recettes
011/6188 - 020	Autres frais divers (skate park, reprographie dossiers PLU, personnalisation enveloppes timbrées)		5 000,00 €
011/6231 - 020	Annonces recrutement D.S.T + responsable CTM + annonces PLU, ZPPAUP		5 000,00 €
77/7788 - 020	Produits exceptionnels (avoirs + remboursement frais dépollution Saleys)			10 000,00 €
			10 000,00 €	10 000,00 €
VIREMENTS DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAP/ART - Fonction		LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
			crédits	crédits
022		Dépenses imprévues	58 000,00 €
65/6552 - 520		Aide sociale du Département	400,00 €
65/6574 - 025		Subventions de fonctionnement aux associations	2 100,00 €
011/61551- 020		Entretien véhicules		10 000,00 €
011/61558 - 020		Entretien autres biens mobiliers (lampes éclairage public, robot piscine, plaque monument aux morts)		3 000,00 €
011/6228 - 020		Divers (contrat assistance juridique)		2 000,00 €
011/6247 - 020		Etude expérimentation navettes + communication + convoyage		40 000,00 €
67/673 - 020		Titres annulés sur exercices antérieurs (taxe de séjour 2007 - Hôtel du Golf irrécouvrable + autres)		3 000,00 €
67/6745 - 025		Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux associations		2 500,00 €
			60 500,00 €	60 500,00 €
VIREMENTS DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAP/ART/OP- Fonction		LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
			crédits	crédits
23/2313/106-212		Ecoles	4 200,00 €
21/2188/169-020		Centre Technique Municipal (podium mobile)	6 000,00 €
21/2182/170-020		Hôtel de ville	5 000,00 €
23/2313/176-020		Perception	2 800,00 €
21/2111/ONI-020		Extension golf	8 500,00 €
21/2184/102-822		Voirie (mobilier base de Mosqueros)		1 500,00 €
21/2184/106-212		Ecoles (tapis thermosoudés + tableaux triptyques)		4 200,00 €
21/2184/169-020		Centre Technique Municipal (podium mobile)		6 000,00 €
21/2184/170-020		Hôtel de ville (Panneau d'information)		3 000,00 €
23/2315/170-020		Hotel de ville (Déplacement sonorisation - amplificateur)		2 000,00 €
20/2031/175-324		Toiture Eglise St Vincent		7 000,00 €
21/2184/325-314		Bâtiments communaux (porte-manteaux pavillon Saleys)		600,00 €
23/2313/174-413		Piscine (reprise refoulement pompe)		2 200,00 €
			26 500,00 €	26 500,00 €

 

Voix "pour" : 21

N'ont pas pris part au vote : Madame Marie-Christine PONTOIZEAU, Messieurs Thierry CABANNE, Philippe PREVOT, Philippe VILLAINE, Patrick DUBOSCQ.

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire combien a coûté le déménagement du Skate Park.

Monsieur le Maire précise que le coût estimé de l'aménagement global s'est monté à 25.000 €.

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ rappelle, que lors des orientations budgétaires, il avait été annoncé qu'une étude serait faite pour la mise en œuvre de la navette.

Monsieur le Maire répond que c'est bien le cas et que l'étude expérimentale "grandeur nature", permettant de valider le besoin, sera accompagnée d'un document qui reprendra les statistiques et fera des analyses.

Monsieur Patrick DUBOSCQ précise que, le moment venu, il souhaiterait consulter le rapport de l'étude.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fonctionnement de la navette électrique va se poursuivre sur le mois d'octobre pour élargir l'étude et redéfinir un périmètre de circulation.

 

Monsieur Thierry CABANNE attire l'attention de Monsieur le Maire sur le fait qu'il n'y a pas d'arrêt à Bellevue et que les navettes ne sont pas adaptées aux personnes handicapées.

Par ailleurs, Monsieur Thierry CABANNE, souligne que beaucoup de quartiers sont oubliés contrairement aux engagements pris dans le programme de campagne de Monsieur le Maire. Selon lui, le service de transport mis en place n'est pas conforme aux annonces faites.

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir si les circuits seront modifiés.

 

Monsieur le Maire explique que, dans un premier temps, le choix a été fait de desservir les maisons de retraite proches du centre-ville, notamment afin de limiter le temps d'attente aux différents arrêts.

Pour ce qui est de Bellevue, Monsieur le Maire répond que la sortie principalement utilisée se situe en face de la Poste et qu'à cet endroit, il y a un arrêt.

 

Pour les quartiers, Monsieur le Maire expose qu'avant d'envisager leur desserte, il convenait de vérifier l'utilité du service dans le centre ville par le biais de cette étude.

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ rappelle à Monsieur le Maire qu'au départ, l'étude ne devait coûter que 9.000 €.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une étude "grandeur réelle", que le projet est livré "clé en main", et que le service fonctionne 6 jours sur 7 et utilise 4 chauffeurs. Il ajoute qu'il fallait bien tester le dispositif en "grandeur réelle" pour l'évaluer.

 

Madame Marie-Christine PONTOIZEAU demande si l'expérimentation se limite au centre-ville.

 

Monsieur le Maire répond que les quartiers ne rentrent pas dans le cadre de l'expérimentation. Toutefois, au vu de la forte demande des quartiers, il conviendra d'en tenir compte. Le comité consultatif devra travailler sur ce point.

 

Monsieur Thierry CABANNE constate qu'il n' y a pas de réponse à la demande des quartiers et que ceux qui y habitent ne bénéficient pas du service de la navette.

 

Monsieur le Maire précise qu'avant d'arrêter définitivement la mise en place d'un service comme la navette, il est nécessaire d'en étudier les coûts, et apparemment c'est un succès.

 

Monsieur Thierry CABANNE s'interroge sur la nécessité des navettes, dont un des objectifs est de relier les parkings au centre-ville, dans la mesure où tous les parkings de Salies-de-Béarn sont en centre-ville.

Monsieur le Maire rappelle que l'on peut se garer en périphérie comme au parking du football et reconnaît que ce mode de transport n'est pas encore rentré complètement dans les mentalités, et qu'il faut laisser du temps. "On adaptera le service en fonction des résultats de l'étude".

 

Monsieur Thierry CABANNE fait savoir que l'arrêt de la Poste présente un danger, étant situé dans un virage.

 

Monsieur le Maire reconnaît que certains arrêts présentent des défauts et qu'il conviendra pour certains de les aménager, pour d'autres de les supprimer. Cela se fera une fois que l'on aura analysé les coûts et les jours de fréquentation.

Monsieur le Maire, à titre d'exemple, expose que le lundi, il n'y aura pas de navette, la fréquentation étant trop basse.

Il précise également que les quartiers ne seront pas oubliés, et qu'ils seront également desservis.

 

Monsieur Philippe PREVOT précise que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité ne prendront pas part au vote de la décision modificative car cette dernière vient entériner une opération qui a été déjà engagée.

Monsieur Philippe PREVOT souligne que lors de la commission d'action sociale, le coût des navettes avait été annoncé à 32.000 € et que dans la décision modificative, il est de 45.000 €. Il ajoute qu'au niveau du budget prévisionnel des dépenses étaient inscrites en investissement sur cette opération et que maintenant elles le sont en fonctionnement.

Monsieur Philippe PREVOT estime que ce projet échappe au Conseil Municipal et regrette que la commission sociale n'ait été informée du projet que 2 jours avant l'inauguration.

 

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le coût pour rappeler que la dépense qui concerne uniquement les navettes, au niveau de l'exploitation, est de 31.000 €. Les 15.000 € restants sont des dépenses indirectes (communication et convoyage) et qu'elles auraient pu être assurées par d'autres prestataires.

 

Monsieur Thierry CABANNE déplore que le prix n'ait pas été annoncé dès le début, dans un souci de transparence.

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ constate qu'au fur et à mesure que ce dossier avance, les dépenses augmentent et il demande où cela va s'arrêter.

Monsieur le Maire répond que plutôt que le choix d'une étude "papier", il a préféré le choix d'une étude expérimentale "grandeur nature".

 

Messieurs Philippe VILLAINE et Philippe PREVOT souhaitent obtenir des compléments d'informations quant au coût de certains investissements et de certaines opérations, notamment ceux du panneau d'information, du podium mobile et de la sonorisation pour Radio Bayaà.

Monsieur le Maire précise les coûts respectifs : 15.000 €, 30.000 € et 2.000 €.

 

Monsieur Philippe VILLAINE attire l'attention de Monsieur le Maire sur le fait que la commission information n'a pas été associée au projet de Radio Bayaà.

 

Monsieur le Maire accepte la remarque de Monsieur Philippe VILLAINE et dit qu'il veillera, à l'avenir, à ce que les commissions soient réunies plus souvent.

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande si Radio Bayaà avait un caractère d'urgence pour être mis en place si rapidement.

 

Monsieur Philipe PREVOT intervient pour dire à Monsieur le Maire que ce qu'il demande, dans le cadre d'une autre assemblée, il l'applique au Conseil Municipal de Salies-de-Béarn.

 

Monsieur le Maire répond qu'il attend que l'opposition soit force de proposition et s'engage à réunir les commissions.

 

6. Association Les Jeunes de Saint-Martin : subvention exceptionnelle pour travaux sur le fronton

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose que l'association Les Jeunes de Saint-Martin a dû engager des travaux importants pour mettre en sécurité le fronton de Saint-Martin. La structure en grillage autour de l'ouvrage menaçait de tomber.

Compte tenu du caractère sportif et éducatif de la pratique de la pelote, Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de 2.500 € pour participer financièrement à la mise en sécurité du fronton de Saint-Martin.

 

Adopté à l'unanimité

 

III – Urbanisme

 

7. Cession d'un terrain au Herre - Lot n°2

Madame Françoise LAVIELLE, rapporteur, expose que lors du Conseil Municipal du 19 février 2008, il avait été validé la cession du lot n° 2. Toutefois, l'acquéreur n'ayant pas souhaité finaliser l'acquisition, le lot n° 2 est à ce jour disponible.

Monsieur et Madame Olivier BOUIC ont fait part récemment par courrier à Monsieur le Maire de leur intention d'acheter ce lot au prix tel qu'il avait été fixé par délibération en date du 30 mars 2007 (43.600 €).
 

Adopté à l'unanimité

 

IV – Questions diverses

 

Rond-point Avenue des Docteurs Foix

Monsieur Thierry CABANNE s'inquiète de l'état du rond-point et de sa dangerosité.

Monsieur le Maire répond que des travaux vont être mis en oeuvre, mais qu'à ce jour, il convient d'identifier le responsable de la malfaçon et que tout le monde se désiste.

Toutefois, Monsieur le Maire précise que l'on ne remettra pas de pavés mais plutôt de l'enrobé avec une résine synthétique de couleur dessus.

 

Entreprise MARITCHU

Madame Christine PONTOIZEAU demande à Monsieur le Maire où en est l'entreprise quant à sa délocalisation.

Monsieur le Maire l'informe que dans le cadre du déplacement sur le site du Herre, il n'y aurait pas à priori de problème puisque les locaux que possède déjà l'entreprise suffiraient.

 

Monsieur Thierry CABANNE demande ce que va devenir le site de Beigmau.

Monsieur le Maire précise que MARITCHU a une dérogation pour exploiter sur ce site pendant 3 mois.

 

Monsieur Philippe VILLAINE s'inquiète alors des emplois.

 

Monsieur le Maire fait savoir que 6 licenciements sont en cours sur les 18 employés que compte la société.

 

Hôtel de France et d'Angleterre

Monsieur Philippe VILLAINE interroge Monsieur le Maire sur l'état d'avancement de ce projet et demande à Monsieur le Maire s'il a rencontré les investisseurs.

 

Monsieur le Maire précise que le permis de construire a été délivré et que le projet peut démarrer, la collectivité ayant fait ce qu'elle avait à faire. Quant aux investisseurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il ne les a pas rencontrés.

Monsieur Philippe VILLAINE s'étonne que les investisseurs ne se soient pas présentés à la municipalité compte tenu de l'importance du projet que l'on estime à hauteur de 26 millions d'Euros et qui devrait créer 80 emplois.

 

Etude de la FIDAL

Monsieur Philippe PREVOT est surpris que la commune porte l'étude confiée à la FIDAL concernant la création d'une Société d'Economie Mixte afin de prendre des participations dans la Société Anonyme de la Compagnie Fermière.

Il souhaite également savoir s'il y a aura un rapport et quels sont les critères qui ont conduit à retenir la FIDAL, qui manque peut-être d'indépendance localement.

Monsieur le Maire répond que pour ce qui relève de l'indépendance, cela n'engage que Monsieur Philippe PREVOT.

Monsieur le Maire rappelle que dans son programme, il est prévu d'entrer dans l'actif de la Compagnie Fermière et que deux possibilités s'offrent à lui :

• Soit en construisant une Société d'Economie Mixte (SEM) ;

• Soit par l'intermédiaire de la SEM Catherine de BOURBON.

Pour l'aider dans ce choix, juridiquement et techniquement, Monsieur le Maire a choisi la FIDAL.

 

Pour ce qui est du rachat des actions, Monsieur le Maire souligne que des investisseurs sont entrés dans la négociation.

 

Monsieur Alain MULLARD intervient pour préciser qu'il y aura effectivement un rendu de cette étude et que les premiers éléments paraissent intéressants quant aux relations à entretenir avec l'Etablissement thermal. Il ajoute que la FIDAL a déjà produits huit études comparables dans des villes thermales.

 

Sortie d'autoroute à CASSABER

Monsieur Philippe PREVOT demande à Monsieur le Maire où en est ce dossier. Monsieur le Maire l'informe qu'un rendez-vous va bientôt se tenir avec le Directeur des ASF (Autoroutes du Sud de la France) et que ce projet est toujours d'actualité même si sa réalisation sera compliquée. En effet, selon Monsieur le Maire, pour créer une sortie d'autoroute, il va falloir des autorisations mais aussi justifier d'une croissance du trafic des poids lourds au delà de celui qui existe déjà.

 

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur ses autres pistes de réflexion. Monsieur le Maire répond que la solution peut être trouvée à l'échelle du canton pour notamment fluidifier le trafic sur les routes départementales.

 

Place du Bignot

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il souhaite mettre en œuvre des aménagements place du Bignot, et qu'une réflexion est lancée afin de sécuriser le site notamment autour du supermarché qui vient d'ouvrir.

 

Pas de nouvelle question, il est 21h45, Monsieur le Maire clôt la séance.