CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 décembre 2008 – 20h00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
Avaient donné procuration :

• Madame Anny CLARAC à Madame Simone ANDRIEU ;
• Madame Marie-Christine CANO-POINTOIZEAU à Monsieur Thierry CABANNE;
• Monsieur Gilles LAUGA à Madame Catherine MULLER ;
• Monsieur Eric SALLIER à Madame Christiane JOUANLONG ;

 

En ouverture de séance, Madame Sabine ARRIBERE, manager de l'Office De Commerce et de l'Artisanat Béarn des Gaves, présente sa mission et expose les actions qui sont conduites au sein de l'Office de Commerce et de l'Artisanat du Béarn des Gaves ainsi qu'au sein de l'Union Commerciale de Salies-de-Béarn. Elle remet à chacun des membres du Conseil Municipal un document de synthèse de l'ensemble des activités de l'Union commerciale et artisanale de Salies-de-Béarn. Madame Sabine ARRIBERE attire l'attention de l'assemblée sur les difficultés en terme de moyens humains et financiers que rencontre l'association et notamment de la nécessité de créer un demi poste supplémentaire. Monsieur le Maire lui fait part du soutien de la commune de Salies-de-Béarn et la remercie de son intervention.

 

Compte rendu de la séance précédente
Adopté à l'unanimité

 

I – Ressources humaines

Création d'un poste de Contrôleur Principal des Travaux

Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle afin de pouvoir procéder au remplacement du Responsable du Centre Technique Municipal, qui devrait prendre ses nouvelles fonctions le 1ier février 2009, qu'il convient d'ouvrir un poste de Contrôleur Principal des Travaux au tableau des effectifs.

Adopté à l'unanimité

 

Mise à disposition du Directeur Général des Services auprès du CCAS
Madame Françoise LAVIELLE, rapporteur, expose qu'afin d'assurer une meilleure coordination de l'ensemble des services municipaux, il apparaît opportun que le Directeur Général des Services intervienne sur les principaux dossiers du Centre Communal D'action Sociale.

 

Cette intervention se fera dans le cadre d'une mise à disposition à raison de 4 heures de travail hebdomadaire auprès du Centre Communal d'Action Sociale.

 

Le Centre Communal d'Action Sociale devra procéder au remboursement de la rémunération et des charges sociales au prorata du temps de la mise à disposition.

 

Il est précisé que ce dispositif avait déjà fait l'objet d'une convention qui a pris fin le 30 septembre 2008.

Adopté à l'unanimité

II – Finances

Durées d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
Madame Catherine MULLER, rapporteur, précise que par délibération en date du 19 février 2008, le Conseil Municipal avait fixé la durée d'amortissement de certains biens. Toutefois, il convient de compléter de façon plus précise la nature des différents biens à amortir en y incluant les études et le mobilier.

 

Ainsi, il est proposé les durées d'amortissement suivantes :

 
 

Nature du bien	Durée d'amortissement
Immobilisations incorporelles
Logiciel	2 ans
Etudes – Document d'urbanisme	10 ans
Immobilisations corporelles
Véhicules	6 ans
Matériel de bureau et informatique	5 ans
Mobilier	10 ans
Equipements divers (cuisine, sportifs, garage, ateliers)	15 ans
Installations de voirie	20 ans
Plantations	15 ans
Agencement et aménagement de terrains	30 ans
Bâtiments légers, abris	15 ans
Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques	20 ans

 

Adopté à l'unanimité

 

Décision modificative n°3 du budget communal
Madame Catherine MULLER, rapporteur, explique que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :
 

OUVERTURE DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART - Fonction	LIBELLES	Dépenses	Recettes
042/6811 - 020	Amortissements	21 050,00 €
65/6574 - 025	Subvention Salies à Peindre	1 300,00 €
70/70323 - 020	Redevance occup.dom.public (rappel Fr.Telecom)		4 800,00 €
70/70631 - 413	Entrées piscine		3 100,00 €
73/7328 - 01	Reversement TP Weatherford		3 000,00 €
73/7351 - 01	Taxes électricité		3 900,00 €
74/7478 - 64	Subvention CAF contrat enfance		7 550,00 €
		22 350,00 €	22 350,00 €
OUVERTURE DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP/ART/OP - Fonction	LIBELLES	Dépenses	Recettes
23/2315/325 - 020	Bâtiments communaux	21 050,00 €
28/2802 - 020	Amortissements frais d'étude docs d'urbanisme		660,00 €
28/2805 - 020	Amortissements logiciel cimetière		18 500,00 €
28/28182 - 020	Amortissements matériel de transport		900,00 €
		21 050,00 €	21 050,00 €

Adopté à l'unanimité

 

Décision modificative n°1 du budget annexe "assainissement"

Monsieur René MUEL, rapporteur, expose que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

 

OUVERTURE DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART	LIBELLES	Dépenses	Recettes
67/678	Régularisation état de la dette / TP	1,00 €
70/7068	Autres prestations		1,00 €
		1,00 €	1,00 €

Adopté à l'unanimité

 

Décision modificative n°1 du budget annexe "camping"

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

 

VIREMENTS DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAP/ART	LIBELLES	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
011/6064	Fournitures administratives	10,00 €
67/678	Régularisations diff.arrondis TVA		10,00 €
		10,00 €	10,00 €

Adopté à l'unanimité

Tarifs 2009

Madame Catherine MULLER, rapporteur, précise qu'une réévaluation des tarifs de 2% en moyenne a été appliquée, sauf pour les tarifs des places de marché qui connaît une évolution supérieure dans la mesure où depuis 2006 ils n'avaient pas été augmentés. Pendant 2 ans, ces nouveaux tarifs pour le marché seront "gelés".
 

Par ailleurs, il convient de préciser que les tarifs d'entrée de la piscine n'ont pas été augmentés pour les jeunes.

Cinéma SALEYS
DEMI JOURNEE		270,00 €
JOURNEE		364,00 €
Asso. salisiennes		131,00 €
Asso. extérieures	Journée	230,00 €
	demi journée	163,00 €
Droits de Place
Marché couvert	jusqu'à 2 m²	1,10 €
	au-delà de 2 m²	2,35 €
Marché place du Bayaà
Par m² de surface avec un minimum de 3€/jour de marché
Occasionnel et passagers		0,45 €
Passagers		0,45 €
Abonnement mensuel		0,95 €
Abonnement annuel		2,20 €
Terrasses de cafés - Etalages
Par jour et par m²		0,20 €
par mois et par m²		1,60 €
Abonnement du 15-04 au 15-10		5,75 €
Abonnement à l'année au m²		7,80 €
Fêtes foraines et établissements de passage
Installations inférieures à 100 m²		0,40 €
Par jour d'ouverture et par m²
Installations de 100 à 500 m²		0,30 €
Par jour d'ouverture et par m²
En saison morte	jusqu'à 200m²	43,00 €
	Au-delà de 200 m²	63,00 €
Cirques et établissements similaires
Prix forfaitaire selon importance et superficie
Petits		43,00 €
		79,00 €
Grands		160,00 €
Droit de stationnement
Voiture de place taxi par an		143,00 €
Véhicule forain et installations
	Par m² et par jour	0,20 €
	Par m² et par semaine	0,85 €
	Par m² et par mois	1,65 €
Tarif forfaitaire pour :
Camion d'outillage ou de blanc		117,00 €
Camionnettes pizza, sandwich etc		17,50 €
Stationnement Place du Bignot
	Gratuit le premier jour
	Par m² et par jour	0,25 €
	Par m² et par semaine	0,85 €
	Par m² et par mois	1,65 €
Dépôt de matériel et objets divers
Enseignes panneaux etc
Par objet et ne dépassant pas 1 m² par mois		1,65 €
Par objet et ne dépassant pas 2 m² par mois		2,45 €
Distributeurs de petit volume		3,00 €
Appareils à glaces, tous distributeurs mobiles ou non par mois et par appareil		6,30 €
Permission de voirie pour travaux ou dépôt de matériel par tranche de 10 m linéaires
Jusqu'à 8 jours		16,00 €
Jusqu'à 1 mois		32,00 €
Jusqu'à 3 mois		80,00 €
Délivrance d'un alignement		28,50 €
Aménagement accès
Avec réalisation d'un aqueduc de 5 m		158,00 €
Avec réalisation d'un aqueduc de 7,50 m		240,00 €
Avec réalisation d'un aqueduc de 10 m		321,00 €
Divagation des chiens
Frais de capture		32,00 €
Gardiennage et nourriture par jour		11,00 €
Raccordement EDF
Tarif forfaitaire par trimestre (uniquement pour éclairage)		11,00 €
Location de matériel
Mini podium		50,00 €
Podium	pour 4 jours	154,00 €
	par m² par jour supplémentaire	0,45 €
Barrières métalliques	l'unité pour 4 jours	2,50 €
	par jour supplémentaire	1,15 €
	Bancs	1,65 €
Chaises	l'unité pour 4 jours	0,90 €
	par jour supplémentaire	0,45 €
Tables sur tréteaux	l'unité pour 4 jours	2,55 €
	par jour supplémentaire	1,45 €
Heure d'agent		17,10 €
Heure de camion avec chauffeur		38,50 €
Heure d'épareuse avec chauffeur		38,50 €
Tarifs cimetière
Dépositoire	par jour et par corps	1,65 €
Vacation de police	l'unité	4,70 €
Concessions par m²	Trentenaire	96,00 €
	Cinquantenaire	160,00 €
	Perpétuelle	480,00 €
Columbarium par case	pour 15 ans	398,00 €
	pour 30 ans	715,00 €
	pour 50 ans	1 070,00 €
	perpétuelle	1 820,00 €
Creusement de fosses	simple	42,00 €
	double	50,00 €
Tarifs piscine
Entrée plein tarif	adultes	2,55 €
	jeunes (5 à 15 ans)	1,65 €
	Collectivités	1,65 €
Abonnement 10 entrées	adultes	21,00 €
	jeunes (5 à 15 ans)	12,15 €
Tarifs piscine (suite)
Cartes mensuelles	adultes	49,00 €
	jeunes (5 à 15 ans)	35,00 €
Carte saison	adultes	117,00 €
	jeunes (5 à 15 ans)	78,50 €
Tarif campeurs	adultes	1,65 €
	jeunes (5 à 15 ans)	1,05 €
Initiation scolaire à la natation		0,80 €
Locations de salles
salle des sports de Mosqueros
Par manifestation et par jour		145,00 €
Tarifs divers
Photocopies	l'unité	0,40 €
	l'unité au delà de tirages identiques	0,30 €
Animations culturelles
Contrat inférieur à 800 €	tarif plein	5,00 €
	tarif réduit	3,00 €
Contrat supérieur à 800 €	tarif plein	10,00 €
	tarif normal	8,00 €
	tarif réduit	4,00 €
Jetons d'éclairage	Salle de Mosqueros/heure	1,75 €
	Aire de pétanque/heure	1,75 €
	Salle couverte de tennis/ 1/2h.	0,95 €
	Court extérieur de tennis/ 1/2h.	0,95 €
Taxe de séjour
Terrains de camping et caravanage		0,20 €
Port de plaisance
Tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés sans étoiles		0,40 €
Meublés de 4ème catégorie ou non classés
Parcs résidentiels et de loisirs
Camping 3 étoiles
Tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés 1 étoile		0,60 €
Meublés de 3ème catégorie ou classés 1 étoile
Taxe de séjour (suite)
Villages de vacances de catégorie confort
Tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés 2 étoiles		80,00 €
Meublés de 2ème catégorie ou classés 2 étoiles		0,70 €
Villages de vacances de catégorie confort
Tout autre établissement de caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés 3 étoiles		1,00 €
Meublés de 1ière catégorie ou classés 3 étoiles		0,80 €
Tout autre établissement de caractéristiques équivalentes

 

Monsieur Philippe PREVOT souhaite savoir si la salle du rez-de-chaussée de la mairie peut être louée puisqu'il a été informé qu'elle avait été utilisée à titre privé à l'issue d'un baptême républicain. Il s'étonne de ne pas voir de tarification concernant ce lieu.
 

Monsieur le Maire explique que cette possibilité a été accordée gracieusement dans le cadre de la continuité de la cérémonie qui s'était tenue en mairie auparavant. Toutefois, Monsieur le Maire propose que ce point soit examiné lors d'une prochaine réunion de la commission des finances.

Adopté à l'unanimité

 

Tarifs 2009 du camping municipal

Madame Catherine MULLER, rapporteur, propose les tarifs suivants pour le camping municipal :

 

CAMPING MUNICIPAL	TARIFS 2009 en €
CAMPEURS
Par Adulte et par nuit	2,75
Par enfant (1 à 7 ans) et par nuit	1,75
EMPLACEMENTS
Pour les caravanes et par nuit	5,60
Pour les toiles de tentes par nuit	2,85
Branchement électrique	2,65
Lave linge - prix du jeton	4,20
Sèche linge - jeton	3,15
Le tarif dégressif suivant sera appliqué :
moins 10 % pour un séjour de un mois
moins 20 % pour un séjour de deux mois
moins 30 % pour un séjour de trois mois et plus
moins 50% pour les caravanes et camping-car pour un séjour supérieure à 3 mois pour raison de travaux d'habitation
La réduction des tarifs sera appliquée à la fin du séjour.
Un tarif "garage-mort" correspondant au seul prix de l'emplacement sera appliqué en cas d'absence des campeurs. La durée d'absence devra être égale à deux jours consécutifs (week-end par exemple) par semaine et ce quelque soit la durée du séjour.
Il sera réclamé lors de la réservation des arrhes représentant 10% du montant dû, lesquelles seront déduites lors de la facturation. Elles ne seront remboursées pour annulation que pour motif grave (maladie, décés...) sur présentation d'un justificatif

Adopté à l'unanimité

 

Subvention de fonctionnement à l'Association Salies Animations et Fêtes pour l'organisation de Salies à Peindre

Madame Catherine MULLER, rapporteur, précise que dans le cadre de la préparation du budget 2008, la subvention destinée à cofinancer l'organisation de la manifestation Salies à peindre, qui s'est tenue au mois de juillet, a été omise.

Par conséquent, il est proposé de régulariser cette situation en attribuant une subvention de 1.300 € à l'association Salies Animations et Fêtes qui a assuré la mise en œuvre de Salies à peindre.

Adopté à l'unanimité

 

Exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma classées Art et Essai

Madame Christiane JOUANLONG, rapporteur, rappelle que par une précédente délibération, le Cinéma le Saleys a pu bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle sur la base des dispositions de l'article 1 464 A du Code des Impôts, qui depuis a été modifié.
 

L'article 76 de la loi de finances (n°2007-1822 du 24 décembre 2007) pour 2008 a étendu le seuil, en deçà duquel les établissements classés Art et Essai peuvent être exonérés de la taxe professionnelle, de 5.000 entrées hebdomadaires à 7.000 entrées hebdomadaires.
 

Cette modification du seuil nécessite qu'une nouvelle délibération soit prise avant le 31 décembre 2008, précisant expressément la prise en compte de la modification du nouveau seuil.

Adopté à l'unanimité

 

Indemnité de conseil et de gestion au Receveur Municipal

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, expose, que le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le montant de l'indemnité de conseil et de gestion dû au Receveur Municipal de Salies-De-Béarn.

 

Pour l'exercice 2008, deux receveurs ayant exercé, il convient donc pour chacun d'établir et de valider le montant à verser (le calcul est l'application d'un pourcentage sur la moyenne des dépenses des 3 derniers exercices clos de la commune) :

• Monsieur Patrick PIERRE (gestion de 30 jours) : 76,37€

• Madame Eliane FONTAN (gestion de 330 jours) : 840,09€
   

Adopté à l'unanimité

 

Indemnité communale au Contrôleur des Impôts

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de l'indemnité communale du Contrôleur des Impôts pour ses permanences.Pour l'exercice 2008, Monsieur le Maire propose de fixer cette indemnité à 420 €. Pour mémoire, l'indemnité 2007 était de 410 €.

Adopté à l'unanimité
 

Revalorisation de la taxe d'assainissement 2009

Monsieur René MUEL, rapporteur, expose qu'au vu des investissements qui doivent être engagés, notamment dans le cadre du projet d'amélioration de la station d'épuration, il est proposé de revaloriser de 1% la taxe d'assainissement pour 2009 :

• Soit pour le terme fixe : passer de 24,64 € à 24,8864 €

• Soit pour le terme variable :

  • 1 à 6.000 m3 : passer de 0,3205 € à 0,3237 €

  • de 6.001 m3 à 12.000 m3 : passer de 0,2498 € à 0,2523 €

  • plus de 12.001 m3 : passer de 0,1892 € à 0,1911 €

Monsieur Thierry CABANNE demande quels sont les investissements qui seront réalisés en 2009.

Monsieur le Maire répond que, dès cette année, des travaux ont été lancés notamment avec la mise en sécurité de la station d'épuration par la pose d'une clôture autour du bassin et la commande d'un dispositif pour traiter le phosphore.

 

En 2009, la question du traitement des boues sera réglée puisque des lits macrophytes seront installés. Il précise également que ce projet va nécessiter l'acquisition par la commune d'un terrain à proximité afin de pouvoir implanter l'ensemble du dispositif.

 

Monsieur Philippe VILLAINE interroge alors Monsieur le Maire sur la nécessité de mettre en point numéro deux de l'étude "Diagnostic du réseau", l'analyse des différentes filières à mettre en œuvre pour traiter les boues, car apparemment le choix est fait.

 

Monsieur le Maire explique que le choix s'oriente effectivement vers la filière "macrophyte" mais qu'il souhaite tout de même avoir des informations sur la fiabilité de ce dispositif à long terme et sa compatibilité avec les mises aux normes du réseau qu’il faudra engager au plus vite, une fois le diagnostic établi

 

Monsieur Philippe PREVOT se félicite de ce choix puisque selon lui la solution de l'incinération des boues entraîne des nuisances et des coûts de transport.
 

Monsieur René MUEL intervient pour exprimer ses inquiétudes sur cette filière qui favorise la concentration dans les boues de métaux lourds et qui risque de ne pas répondre à long terme aux directives environnementales issues du "Grenelle de l'environnement".

 

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir quand cette étude va être mise en place.

Monsieur le Maire lui fait savoir que cela va se faire vite.

Adopté à l'unanimité

 

Etude diagnostic du système d'assainissement collectif : demandes de subventions

Monsieur René MUEL, rapporteur, précise que sur les préconisations des services de l'Etat et notamment de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, il est envisagé de mettre en œuvre une étude diagnostic du système d'assainissement collectif afin notamment de proposer :

• les travaux à prévoir pour supprimer les "eaux claires" parasites ;

• différentes solutions pour la gestion des boues en intégrant une analyse comparative des filières proposées en terme de coûts d'investissement et de fonctionnement ainsi que de pérennité.

 

Le montant prévisionnel du coût de cette étude est de l'ordre de 100.000 € H.T.

 

Aussi, afin de parfaire le plan de financement de cette étude, il convient de solliciter des subventions auprès de l'Agence Adour Garonne et du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.

 

Le plan de financement serait le suivant :

 

• Agence Adour Garonne (30%) : 30.000 €

• Conseil Général des Pyrénées Atlantiques (50%) : 50.000 €

• Commune de Salies-de-Béarn (20%) : 20.000 €

 

Total de l'opération : 100.000 €

 Adopté à l'unanimité

III – Rapports divers (Les rapports sont consultables en mairie)

1.Rapport 2007 du Délégataire en charge de la collecte et du traitement des eaux usées
Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle, conformément au décret n°95-635 du 06 mai 1995, que le rapport du délégataire en matière d'assainissement doit être présenté au Conseil Municipal en vue de son adoption. Chacun des membres du Conseil Municipal ayant reçu une note de présentation? Monsieur René MUEL demande s'il y a des questions.
Pas de question

Adopté à l'unanimité

 
Rapport 2007 annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle, conformément au décret n°95-635 du 06 mai 1995, que le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public d'eau doit être présenté au Conseil Municipal en vue de son adoption.
Chacun des membres du Conseil Municipal ayant reçu une note de présentation, Monsieur René MUEL demande s'il y a des questions.

 

Monsieur le Maire intervient pour préciser que la qualité de l'eau est bonne, même si sur certaines zones de la commune, l'eau peut avoir un goût de chlore. En effet, dans le cadre du plan Vigipirate, la teneur en chlore est augmentée pour lutter préventivement contre des tentatives de pollution. De plus, Monsieur le Maire précise que cette présence importante de chlore est à l'origine de nombreuses fuites sur le réseau, certains tuyaux réagissant au chlore.

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire si un programme de renforcement des conduites est prévu.

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux réalisés à Lasbordes, la pression a été augmentée et que la Saur doit procéder au changement des conduites en plomb.

 

Monsieur Philippe VILAINE souhaite savoir si un calendrier est arrêté.

 

Le Maire l'informe qu'il va imposer à la Saur un calendrier pour que le réseau soit remis en état dans les meilleurs délais.

Monsieur René MUEL fait savoir également qu'aux Antys, les banches qui ont des fuites seront réparées prochainement.

Monsieur Thierry CABANNE attire l'attention sur l'état "catastrophique" dans lequel se trouve le chemin de Mür suite aux travaux réalisés sur le château d'eau.

 

Monsieur le Maire lui répond qu'il est au courant et que le nécessaire va être fait.

Adopté à l'unanimité

Rapport d'activité 2007 de la Communauté de communes de Salies-de-Béarn

Monsieur Alain MULARD, rapporteur, rappelle que conformément à la loi du 12 juillet 1999, le rapport annuel de la Communauté de communes de Salies-de-Béarn doit être présenté au Conseil Municipal en vue de son adoption.

Monsieur Thierry CABANNE souligne l'effort réalisé par les administrés en matière de tri compte tenu des quantités en diminution.

 

Monsieur Alain MULARD abonde en ce sens en précisant que cet effort est très important également au niveau économique, en rappelant que le coût des traitements des déchets représente 50% du budget de fonctionnement de la Communauté de communes de Salies-de-Béarn.

Adopté à l'unanimité

 

Rapport 2007 annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Monsieur Alain MULARD, rapporteur, rappelle que conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets doit être présenté au Conseil Municipal en vue de son adoption.

Chacun des membres du Conseil Municipal ayant reçu une note de présentation, Monsieur Alain MULARD demande s'il y a des questions.
Pas de question.
Adopté à l'unanimité

IV – Urbanisme

Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur Daniel DAURY, rapporteur, expose qu'en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable.

Il apparaît donc nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

 

Les objectifs qui seront poursuivis sont définis comme suit :
1-Améliorer les conditions de logement des habitants de Salies-de-Béarn : habitat, axe stratégique de la mixité sociale ;
2-Améliorer les conditions de déplacement : le transport, enjeu décisif au delà de l’échelle de la ville ;
3-Développer l’emploi, la création, l’innovation ;
4-Oeuvrer pour un environnement de qualité ;
5-Favoriser l’accès aux services publics de qualité : les politiques publiques au cœur des enjeux urbains de Salies-de-Béarn ;
6-Gérer l’espace et améliorer le bâti : vers des solutions adaptées pour les grandes entreprises foncières publiques et le traitement des propriétés publiques ;
7-Etudier les attentes exprimées par les habitants de Salies-de-Béarn.

 

Il est donc proposé d'engager la révision du P.L.U.

 

Il est rappelé que la révision du P.L.U. nécessitera l’appui d’un bureau d’étude.

 

Monsieur Philippe VILLAINE fait part de son accord sur cette démarche et ajoute également qu'il conviendra de prendre en compte la question du trafic des poids lourds qui transite en agglomération. C'est un point essentiel auquel le PLU doit répondre.

Par ailleurs, Monsieur Philippe VILLAINE attire l'attention de l'assemblée sur le fait de ne pas faire susciter trop d'attentes auprès de certains propriétaires de terrains qui souhaitent obtenir des droits à construire afin d'éviter de nombreuses déceptions. Les attentes de la population ne sont pas toujours en adéquation avec un développement cohérent des constructions.

 

Monsieur le Maire répond que le transport fait partie de ses priorités et réaffirme que le projet de déviation sera supprimé du PLU.

Sur ce point, Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre du projet de contournement par l'A64, il compte mettre en œuvre une étude de comptage "origine destination" et qu'il continue à travailler sur l'ouverture de l'autoroute.

Quant aux demandes de terrains à classer constructibles, Monsieur le Maire répond que des zonages seront déterminés et qu'ils seront appliqués. Il est nécessaire d'apporter des améliorations au PLU existant.

Adopté à l'unanimité

 

IV – Divers

Révision du plan départemental des déchets ménagers et assimilés des Pyrénées Atlantiques

 

Monsieur Alain MULARD, rapporteur, informe l'assemblée que Monsieur le Préfet s'est engagé dans la révision du Plan Départemental des Pyrénées Atlantiques des déchets ménagers et assimilés tel que le prévoit le code de l'environnement.

Un projet est actuellement soumis à enquête publique, et il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau plan proposé dont les principales mesures sont présentées dans le document joint en annexe.

L'ensemble du dossier étant consultable en mairie.

 

Monsieur Alain MULARD fait part de son sentiment sur le plan proposé par Monsieur le Préfet et regrette que certains objectifs ne soient pas chiffrés ni même que les moyens techniques et financiers à mettre en œuvre ne soient précisés.
Par ailleurs, selon lui une solution ne semble pas avoir été prise en compte, à savoir le site de "Bonnut" à Orthez.
Ce plan, selon Monsieur Alain MULARD, apparaît quelque peu flou et reste vague à ses yeux. En effet peu d’objectifs chiffrés y figurent, aucune information sur la charge pesant sur les collectivités locales pour mener à bien ce plan n’est précisée .Il s’agit « d’intentions d’actions » plus que d’un véritable plan. Le document fourni paraît être une compilation de projets locaux » plus qu’un plan d’ensemble à l’échelle du territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Monsieur le Maire expose qu'il est "contre" ce plan dans la mesure où d'autres choses sont à proposer et qu'il convient d'en discuter avec les services de l'Etat.

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ demande si l'on connaît la position de Bil Ta Garbi (Syndicat Mixte en charge du traitement des déchets de la communauté de communes de Salies) quant à ce plan.

Monsieur Philippe VILAINE ajoute qu'il est difficile de se désolidariser de Bil Ta Garbi si ce dernier a validé le plan.

 

Monsieur le Maire répond que cela ne remet rien en cause vis à vis de Bil Ta Garbi.

 

Monsieur Philippe VILLAINE pense que le site de "Bonnut" se retrouvera comme celui de Laüdure à terme.

 

Monsieur le Maire dit qu'il faut sur ce dossier avoir une réflexion à l'échelle du territoire.

 

Monsieur René MUEL pense que l'on peut être membre de Bil Ta Garbi et regretter certaines façons de faire.

Monsieur Philippe VILLAINE exprime qu'il est plutôt "pour" afin de "jouer groupé" avec la position du Syndicat Mixte.

 

Monsieur le Maire souhaite qu'une réflexion d'ensemble soit menée à l’échelle du département, et non pas « territoire par territoire »

 

Madame Claude AUTRAN expose à Monsieur le Maire que selon elle, le plan proposé correspond à une réflexion menée à l'échelle départementale.

 

6 voix "pour" : Mesdames AUTRAN et CANO-PONTOIZEAU, Messieurs VILAINE, PREVOT, DUBOSCQ, CABANNE
21 voix "contre"

 

Casino de Salies-de-Béarn : utilisation du compte 471
 

 

Madame Catherine MULLER, rapporteur, informe l'assemblée, conformément à l'article 24 de la loi du 03 avril 1955 et à l'avenant de l'article n°5 du cahier des charges pour l'exploitation des jeux, que le Casino sollicite l'accord du Conseil Municipal afin de pouvoir mobiliser les recettes supplémentaires dégagées par l'application du barème du prélèvement progressif sur les jeux (compte 471) pour l'aménagement de la réception de l'hôtel et des jeux.

 

Adopté à l'unanimité moins Madame Marie-Christine CANO – PONTOIZEAU qui ne participe pas au vote étant salariée du Casino de Salies-de-Béarn.

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire s'il a des informations sur l'activité du Casino de Salies-de-Béarn, puisque certains articles de presse ont révélé une diminution de la fréquentation des établissements de jeux au niveau national.

 

Monsieur le Maire répond que selon les sources de Monsieur le Directeur du Casino, le mois de novembre a été "catastrophique" au niveau des produits des jeux.

 

Monsieur Philippe VILLAINE souhaite savoir si Monsieur le Maire a eu des contacts avec le Groupe Partouche directement. Monsieur le Maire répond par la négative.

 

Modification de la composition de la commission Artisanat – Commerce - Agriculture
Monsieur le Maire, rapporteur, propose de modifier la composition de la commission Artisanat – commerce – agriculture en la complétant de la présence de Madame Simone ANDRIEU.

Adopté à l'unanimité

 

Modification de la composition de la commission Jeunesse et Sport
Monsieur le Maire, rapporteur, propose de modifier la composition de la commission Jeunesse et Sport en la complétant de la présence de Madame Catherine MULLER.

Adopté à l'unanimité

 

Modification des délégués représentant la commune au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2008, le Conseil Municipal avait désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme :
En tant que titulaire : Monsieur Claude SERRES-COUSINE
En tant que suppléant : Monsieur Alain MULARD.

Il propose de modifier la désignation de la façon suivante :
Monsieur Alain MULARD :    Titulaire
Monsieur Claude SERRES-COUSINE :  Suppléant
Adopté à l'unanimité

Demande auprès du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques de la délégation de compétence pour le "Transport de personnes"
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que dans le cadre du projet de mise en œuvre d'un service de transport de personnes sur la commune de Salies-de-Béarn, il est nécessaire de solliciter auparavant, par une délibération du Conseil Municipal, auprès du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, la délégation de compétence "Transport de personnes".

Monsieur Patrick DUBOSCQ interroge Monsieur le Maire sur la remise du rapport de l'étude, car selon lui, cette démarche lui paraît précoce.

 

Monsieur le Maire répond que cette délibération est nécessaire pour mettre en œuvre le service mais qu'elle n'engage à rien
 
Monsieur Philippe VILLAINE trouve l'idée initiale intéressante, à savoir venir en aide aux personnes âgées ou dépendantes et ajoute avoir eu le tort de ne pas avoir travaillé en ce sens avant.

Toutefois, il fait savoir à Monsieur le Maire qu'il ne partage pas la méthode puisque l'expérimentation s'adresse à toute la population. Par ailleurs, il regrette également que ce service soit totalement gratuit. Enfin, il précise à Monsieur le Maire qu'il est difficile de le suivre sur cette délibération dans la mesure où jusqu'à présent, le groupe n'appartenant pas à la majorité municipale a été écarté de la réflexion sur ce dossier.

 

Monsieur le Maire rappelle que son projet concerne toute la population dans un souci de mixité. Quant à faire payer le service, cela aurait compliqué plus encore l'expérimentation et aurait nécessité de recruter du personnel pour assurer la vente des titres de transport.

 

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir quand aura lieu le dépouillement de l'enquête qui est menée actuellement dans les quartiers.

 

Monsieur le Maire précise que le service de navette sera mis en place, qu'il ne reste plus qu'à déterminer les trajets et que cela sera fait très prochainement.

 

Madame Claude AUTRAN attire l'attention de Monsieur le Maire pour signaler qu'une expérimentation en ville est difficilement transposable pour un service qui sera mis en place dans les quartiers.

 

Monsieur le Maire précise que si l'expérimentation avait débuté dans les quartiers, les navettes auraient tourné à vide et vous nous l'auriez reproché. Monsieur le Maire exprime la certitude du besoin dans les quartiers.

 

Monsieur Thierry CABANNE demande quelles sont les retombées de l'enquête et s'il y a beaucoup de réponses.

 

Monsieur le Maire répond à Monsieur Thierry CABANNE qu'il sera associé au compte rendu.

6 personnes ne prennent pas par au vote : Mesdames AUTRAN et CANO-PONTOIZEAU, Messieurs VILLAINE, PREVOT, DUBOSCQ, CABANNE

21 voix "pour"

 

V – Questions diverses

Hôtel de France et d'Angleterre.

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur l'évolution de ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré les personnes qui ont déposé le permis de construire et que le projet continue. Toutefois, il précise que les investisseurs ne sont pas encore connus mais que cette information nous sera dévoilée à la fin du mois de décembre en cours.

Madame Geneviève CASTAN souligne que dans cette affaire, la commune a montré sa crédibilité et qu'elle en attendait autant des investisseurs.

 

Contournement de Salies-de-Béarn – Autoroute A64

Monsieur Philippe PREVOT souhaite avoir des informations sur le dossier concernant la création d'une sortie d'autoroute afin de permettre aux poids lourds de ne plus circuler dans le centre de Salies-de-Béarn.

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré le Directeur général et le Directeur financier des ASF d'Aquitaine et qu'une enquête "origine –destination" allait être mise en œuvre.

Ce projet pourra se faire que si l'on peut apporter la preuve que la sortie projetée sera "rentable" en terme de fréquentation. Pour cela, un rapprochement avec le département des Landes est envisagé.

Zone d'Activité de Bellocq

Monsieur Thierry CABANNE demande si un rapprochement avec la commune de Bellocq est possible en vue de la création d'une zone d'activité.

Monsieur le Maire répond que le Maire de Bellocq est concentré sur le développement de sa commune et que pourtant, il conviendrait de réaliser de réserves foncières afin de pouvoir garder nos entreprises sur notre territoire.

Réunion SEM Catherine de Bourbon
Madame Claude AUTRAN rappelle qu'au mois de juillet 2008, Monsieur le Maire avait planifié une réunion pour le mois de septembre afin de renouveler les représentants des actionnaires.

Monsieur le Maire précise qu'il convient de vérifier la nécessité de ce renouvellement et qu'en fonction une réunion se tiendra.

Horaires d'ouverture des écoles

Monsieur Thierry CABANNE interroge Monsieur le Maire sur le changement des horaires des écoles puisqu'un questionnaire circule sur ce sujet. Il s'inquiète de savoir si les horaires vont changer de nouveau.

Monsieur le Maire précise qu'à la suite de la réunion du Conseil d'Ecoles qui s'est tenu en novembre, il est apparu que les horaires actuels ne convenaient pas pour certaines personnes. C'est pourquoi une enquête a été mise en place.

Monsieur Thierry CABANNE informe Monsieur le Maire que les parents et les enfants, qu'il a rencontrés, se satisfaisaient des horaires actuels.

 

Projet INTERREG III avec la commune de CARDONA (Espagne)

Monsieur Philippe VILLAINE, après avoir rappelé la démarche partenariale engagée avec la commune de Cardona en 2005, a fait part à Monsieur le Maire de son profond regret de devoir constater que ce projet a été réduit a peu de chose et que le volet coopératif; le plus important à ses yeux, avait disparu.

Monsieur Philippe VILAINE a également exprimé son incompréhension quant à la non concrétisation des différentes rencontres qui ont été proposées par la commune Cardona avec celle de Salies-de-Béarn.

Monsieur Philippe VILLAINE conclura en disant qu'il aurait préféré que les choses soient dites en début de mandat, comme cela a été dit sur le projet de la Zone d'Aménagement Concertée du Padu.

Monsieur le Maire précise que des difficultés pour trouver des dates de rencontre se sont posées, notamment au mois d'octobre dernier. Par ailleurs, Cardona n'étant pas éligible au titre d'INTERREG IV, la poursuite de la coopération ne s'imposait pas.

Enfin, Monsieur le Maire rappellera que l'étude sur le patrimoine saunier a été réalisée et déplorera que Cardona ne se soit jamais adressé directement à lui, mais toujours par l'intermédiaire de personnes interposées. Il dénonce également le fait que les partenaires espagnols n'ont jamais fait l'effort de correspondre en français alors que lui avait pris le soin d'écrire en espagnol.

Monsieur Philippe VILLAINE répond à Monsieur le Maire qu'il ne peut utiliser la raison évoquée au titre d'INTERREG IV pour justifier l'abandon du programme qui était lancé.

Monsieur Philippe VILLAINE achèvera le débat par ces mots :: "sur le plan touristique et humain, c'est regrettable".

Gazette de la commune

Monsieur Philippe PREVOT fait part de sa surprise d'avoir pu constater qu'il avait été sollicité précipitamment pour rédiger un article devant exprimer les positions du groupe n'appartenant pas à la majorité, et que la gazette reprenant cet article n' est parue qu'un mois plus tard.

Enfin, Monsieur Philippe PREVOT regrette que l'invitation aux Salisiens lancée par l'ensemble du conseil municipal se résume à 21 élus comme cela a été écrit dans la gazette.

Monsieur le Maire lui fait savoir que son interprétation est erronée et qu'il n'y a là aucune mauvaise intention.

Pas de nouvelle question, il est 23h15, Monsieur le Maire lève la séance.