Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Avaient donné procuration :

• Madame Françoise LAVIELLE à Madame Christiane JOUANLONG.

 

Etait excusée : Madame Claude AUTRAN

 

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire souhaite une bonne convalescence à Madame Françoise LAVIELLE suite aux ennuis de santé qu'elle connaît actuellement.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l'ensemble des agents communaux, des administrations, telles que les maisons retraites, et à toutes les personnes qui se sont fortement mobilisées au lendemain de la tempête du mois de janvier dernier et souligne la vague de solidarité qui s'est formée à l'issue de cet événement climatique.

Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale a obtenu son agrément et profite de l'occasion pour remercier tous les membres du comité consultatif, du Conseil d'Administration et tout le personnel du Centre Communal d'Action Sociale qui se sont impliqués sans compter dans cette démarche.

Monsieur Alain MULARD est désigné Secrétaire de séance.

0. Compte rendu de la séance précédente

Adopté à l'unanimité

 

I – RESSOURCES HUMAINES

1. Recrutement de personnels contractuels pour des besoins saisonniers ou occasionnels

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, expose que dans le cadre du budget primitif 2009, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois temporaires afin de répondre aux besoins saisonniers ou occasionnels des services municipaux, et ce conformément à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
 

Il y a donc lieu de prévoir par délibération le nombre de recrutements, la durée des contrats de travail ainsi que la rémunération des agents.

 

Les postes à prévoir sont les suivants :

• Pour la piscine :

  • Deux emplois de Maître Nageur Sauveteur contractuels à temps complet du 18 mai 2009 au 04 octobre 2009, rémunérés dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. L'un d'eux responsable des bassins sera rémunéré sur la base de l'indice brut 436, l'autre sera rémunéré à l'indice brut 382.

  • Un emploi de surveillant de baignade contractuel à temps non complet (30h par semaine) du 02 juillet au 1^ier septembre 2009 rémunéré dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à l'indice brut 298.

  • Douze emplois de préposés aux vestiaires du 02 juillet au 1^ier septembre 2009 à raison d'une du dizaine de jours chacun, rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC.

• Pour le camping

  • Un emploi d'Adjoint technique de 2^ième classe contractuel à temps complet pour la durée d'ouverture du camping municipal, rémunéré sur la base de l'indice brut 297 majoré 290.

Adopté à l'unanimité

2. Mise en œuvre de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour les agents ayant été sollicités pour les travaux d'après tempête du 24 janvier 2009

Monsieur Bernard BENETEAU, rapporteur, expose que suite à la tempête, de nombreux agents ont été mobilisés afin de procéder aux dégagements des voies ou répondre aux demandes de nos administrés en dehors de leurs horaires de travail habituels.

 

Par conséquent, Monsieur le Maire propose d'instaurer, à titre exceptionnel pour le mois de janvier 2009, l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour permettre, aux agents qui le souhaitent, que les heures effectuées soient payées et non récupérées.

 

Seules les heures supplémentaires réalisées à la demande de l'autorité territoriale seront prises en compte.

Adopté à l'unanimité

3. Transformation de postes au tableau des effectifs de la commune

Monsieur René MUEL, rapporteur, informe le Conseil Municipal que suite à l'avancement de certains agents dans leur cadre d'emploi, il est nécessaire de procéder à la transformation des postes suivants à compter du 1^ier mai 2009 :

 

• Un poste d'Adjoint technique de 2^ième classe en un poste d'Adjoint technique de 1^ière classe ;

• Un poste d'Adjoint technique de 1^ière classe en un poste d'Adjoint technique principal de 2^ième classe.

 

Adopté à l'unanimité

 

II - FINANCES

4. Compte Administratif et de gestion 2008 du budget communal

Madame Catherine MULLER, rapporteur, présente la section de Fonctionnement et la section d’Investissement dont les grandes lignes se résument ainsi :

 

Section de Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 3.628.987,10 €

Recettes de l'exercice : 4.661.298,93 €

Résultat de l'exercice : 1.032.311,83 €

Excédent reporté 2007 : 0,00 €

Résultat cumulé : 1.032.311,83 €

Section d'investissement :

Dépenses de l'exercice : 1.447.232,95 €

Recettes de l'exercice : 1.810.230,79 €

Résultat de l'exercice : 362.997,84€

Déficit reporté 2007 : - 73.574,29 €

Régularisation ICNE 2005 : 16.610,27 €

Résultat cumulé : 306.033,82 €

Soit un excédent de clôture de : 1.338.345,65€

 

Monsieur Philippe PREVOT intervient pour attirer l'attention de Monsieur le Maire sur le fait que les dépenses communales se détériorent en soulignant une augmentation des dépenses de fonctionnement de 247.000 € par rapport à 2007 superfétatoire et inconvenante. Il précise que le résultat de 2008 est inférieur de 130.000 € par rapport à celui de 2007, et que si on retraite ce montant des recettes exceptionnelles que constituent la vente de terrains, le résultat de 2008 est inférieur de 180.000 € par rapport à 2007, soit une baisse de 32% de l'autofinancement. Selon Monsieur Philippe PREVOT, si ce résultat se produit de nouveau lors des trois prochains exercices, la commune ne pourra financer ses investissements que par l'emprunt.

Monsieur le Maire répond que ces augmentations sont liées au fait qu'il a fallu combler le manque d'effectifs du personnel communal et que les recettes ont diminué notamment parce que les produits des jeux du Casino ont fortement baissé. Monsieur le Maire rappelle également qu'il n'a pas augmenté les taux de la fiscalité directe.

Par ailleurs, Monsieur le Maire insiste sur le fait que le résultat global de l'exercice est en progression par rapport aux années antérieures.

Monsieur le Maire précise qu'il a fait un choix politique et qu'il assume complètement les dépenses réalisées sur la section de fonctionnement et qu'il poursuivra dans cette direction puisqu'il dispose de marges de manœuvre financières qui le lui permettent. Il rappelle qu'il compte créer très prochainement un service public à la personne, le pôle social, et qu'en matière d'investissement, il n'envisage pas de faire dans le spectaculaire.

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire comment il entrevoit sa stratégie budgétaire à 5 ans, si tous les ans, les dépenses augmentent de 7,32% et les recettes de 2,5%.

Monsieur le Maire répond qu'il va mettre en œuvre une dynamique économique qui générera des recettes, et qu'il fait le pari de pas augmenter les impôts quant bien même les autres recettes n'augmenteraient pas.

Monsieur René MUEL explique que les dépenses de fonctionnement auraient pu être moindre si l'ancienne municipalité n'avait pas spolié de pauvres gens en n'honorant pas une quinzaine de factures de l'association Avenir.

Monsieur Philippe PREVOT répond que ce sont des accusations gratuites.

Monsieur René MUEL dit que ce ne sont pas des accusations mais des constatations.

Monsieur Philippe PREVOT demande à Monsieur René MUEL que la lumière soit faite sur cette affaire.

Monsieur le Maire intervient pour apaiser les débats et rappeler que la mairie a dû régler des dépenses engagées avant 2008 et que tous les éléments seront produits.

Monsieur Daniel DAURY souhaite revenir sur le compte administratif pour souligner qu'il n'y a pas de dérapage puisqu'il n' y a pas de dépassement budgétaire.

Au niveau de l'investissement, Monsieur Patrick DUBOSCQ demande à Monsieur le Maire pourquoi il n'y a que si peu de chose.

Monsieur le Maire met en avant le manque de temps et que certains projets ont évolué et qu'ils ont dû être reportés. Monsieur le Maire assume pleinement.

Monsieur Patrick DUBOSCQ fait part de son point de vue en affirmant qu'investir, c'est construire l'avenir de la commune.

Monsieur Daniel DAURY intervient et rappelle qu'un temps d'adaptation est nécessaire, c'est nouveau pour toute l'équipe et c'est un programme nouveau. Il assume également et exprime sa détermination.

 

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Compte Administratif 2008 et le Compte de Gestion 2008 ont été mis aux voix :

5 "contre" : Madame Marie-Christine CANO-PONTOIZEAU, Messieurs Philippe VILLAINE, Philippe PREVOT, Patrick DUBOSCQ, Thierry CABANNE,

21 "Pour"

5. Compte Administratif et de gestion 2008 du budget assainissement

Monsieur René MUEL, rapporteur, présente la section de Fonctionnement et la section d’Investissement dont les grandes lignes se résument ainsi :

 

Section de Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 76.759,21 €

Recettes de l'exercice : 236.102,73 €

Résultat de l'exercice : 159.343,52 €

Excédent reporté 2007: 241.482,70€

Résultat cumulé : 400.826,22 €

Section d'investissement :

Dépenses de l'exercice : 83.929,08 €

Recettes de l'exercice : 125.506,85 €

Résultat de l'exercice : 41.577,77 €

Excédent reporté 2007 : - 43.004,32 €

Régularisation ICNE 2005 : - 6.940,36 €

Résultat cumulé : - 8.366,91 €
 

Soit un excédent de clôture de : 392.459,31 €

 

Monsieur Philippe PREVOT attire l'attention de Monsieur le Maire sur le fait que les dépenses d'investissement réalisées en matière d'assainissement sont en diminution de 40% par rapport à 2007. Il demande également à Monsieur le Maire où en le projet de mise aux normes de la station d'épuration puisque plusieurs choix de filières ont été exposés successivement.

 

Monsieur le Maire répond qu'avant de se lancer dans un choix de filière, il fallait faire un cahier des charges.

De plus, il a fallu vider les bassins de boues et cela ne s'est pas fait sans difficulté.

 

Monsieur le Maire précise qu'une réflexion s'impose entre les différentes filières existantes notamment entre les lits macrophytes et "la centrifugation". Monsieur Daniel DAURY abonde en ce sens.

 

Monsieur Patrick DUBOSCQ demande à Monsieur le Maire pourquoi les travaux de raccordement prévus au budget primitif n'ont pas été réalisés.

Monsieur le Maire répond que des problèmes sont survenus au moment d'engager les travaux.

 

Monsieur André ROUILLY demande alors à Monsieur Patrick DUBOSCQ pourquoi ces travaux là n'avaient pas été mis en œuvre.

 

Monsieur Philippe VILLAINE explique que les normes changent au fil des années en matière d'assainissement notamment, et "donne rendez-vous" à l'équipe de la majorité à la fin du mandat.

 

Monsieur le Maire rappelle qu'aujourd'hui, il n'y a plus d'alternative, il faut se mettre aux normes et accepte le rendez-vous de fin de mandat proposé par Monsieur Philippe VILLAINE.

 

Monsieur René MUEL insiste sur le fait que la sécurisation des bassins est achevée et que le dispositif de traitement du phosphore est en train d'être installé.

 

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Compte Administratif 2008 et le Compte de Gestion 2008 ont été mis aux voix :

5 "contre" : Madame Marie Christine CANO-PONTOIZEAU, messieurs Philippe VILLAINE, Philippe PREVOT, Patrick DUBOSCQ, Thierry CABANNE,

21 "Pour"

6. Compte Administratif et de gestion 2008 du budget annexe du camping 

Madame Catherine MULLER, rapporteur, présente la section de Fonctionnement et la section d’Investissement dont les grandes lignes se résument ainsi :

 

Section de Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 44.725,95 €

Recettes de l'exercice : 45.027,15 €

Résultat de l'exercice : 301,20 €

Excédent reporté 2007 : 130,24

Résultat cumulé : 431,44 €

 

Section d'investissement :

Dépenses de l'exercice : 0,00 €

Recettes de l'exercice : 0,00 €

Résultat de l'exercice : 0,00 €

Excédent reporté 2007 : 43,24 €

Résultat cumulé : 43,24 €
 

Soit un excédent de clôture de 474,68 €

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire si une réflexion est engagée sur l'évolution du camping au niveau de sa conception.

 

Monsieur le Maire répond par l'affirmative puisqu'une étude sera engagée pour l'accueil des camping-cars, cette étude pourra être étendue à l'évolution tout entière du camping.

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Compte Administratif 2008 et le Compte de Gestion 2008 ont été mis aux voix :

Adopté à l'unanimité

7. Avance sur la subvention 2009 pour l'Association Sportive Salisienne section Rugby

Monsieur Eric SALLIER, rapporteur, explique que l'Association Sportive Salisienne souhaite pouvoir bénéficier d'une avance sur sa subvention 2009 afin d'assurer la continuité financière entre les exercices 2008 et 2009.

Il est donc proposé qu'une avance de 5.000 € sur la subvention 2009 soit versée dans les meilleurs délais à l'Association Sportive Salisienne.

Monsieur Daniel DAURY souhaite savoir pourquoi une avance est demandée puisque la subvention 2008 a été attribuée en 2008.

Monsieur le Maire explique que c'est pour répondre à des besoins de trésorerie.

Monsieur Philippe VILLAINE précise que cela se fait chaque année.

Adopté à l'unanimité

8. Avance sur la subvention 2009 pour l'Association Pétanque Salisienne

Monsieur Eric SALLIER, rapporteur, expose que l'Association Pétanque Salisienne souhaite pouvoir bénéficier d'une avance sur sa subvention exceptionnelle 2009 afin de pouvoir préparer l'organisation des championnats d'Aquitaine qui se tiendront les 2 et 3 mai prochain.

Il est donc proposé qu'une avance de 700 € sur la subvention exceptionnelle 2009 soit versée dans les meilleurs délais à l'Association Pétanque Salisienne.

Monsieur Thierry CABANNE demande quel est le montant de la subvention qui va être allouée à la pétanque pour 2009.

Monsieur Gilles LAUGA précise que la commission "sport" a retenu une somme de 1.200 € exceptionnelle au titre de l'organisation du championnat d'aquitaine de pétanque qui va se dérouler à Salies-de-Béarn au mois de mai.

Cette subvention vient participer aux frais liés notamment à la prise en charge de la Croix Rouge.

Monsieur Thierry CABANNE rappelle que cette dépense a été assumée par la Jurade.

Monsieur le Maire dit qu'il convient de réfléchir à l'avenir sur ce point concernant la sécurité.

Adopté à l'unanimité

9. Fixation du taux des vacations funéraires

Madame Simone ANDRIEU, rapporteur, rappelle que par la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, le législateur a souhaité harmoniser sur l'ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires en fixant un taux entre 20 et 25 €.

Monsieur le Maire propose de retenir le taux de 25 € pour les vacations funéraires arrêtées par la loi et qui sont les suivantes :

• La surveillance de la fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt ;

• La surveillance des opérations de crémation ;

• La surveillance des opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps.

Adopté à l'unanimité

10. Avances sur le budget 2009

Monsieur Alain MULARD, rapporteur, expose qu’afin de permettre à la commune de ne pas interrompre la réalisation d'opérations d'investissement au cours du premier trimestre 2009, il est proposé au Conseil Municipal, comme le prévoit l'article n°L1612-61 du Code Général des Collectivités Locales, d'autoriser Monsieur le Maire à pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent, après déduction des dépenses inscrites aux chapitres 16 et 18.

Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment se monte à 2.190.574 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif 547.643,50 € au cours du premier trimestre 2009.

Toutefois, il est proposé de ne retenir qu'une somme de 211.500 € afin d'assurer la continuité de certaines opérations et la mise en œuvre d'autres :

• Voirie communale : 65.000 €

• Travaux écoles : 1.500 €

• Eclairage public : 10.000 €

• Plan Local d'Urbanisme : 5.000 €

• Signalisation routière : 10.000 €

• Centre technique municipal : 10.000 €

• Hôtel de ville : 2.000 €

• Construction perception : 20.000 €

• Bâtiments communaux : 62.000 €

• Opération Béarn des Gaves : 26.000 €

 

Monsieur Philippe VILLAINE interroge Monsieur le Maire sur l’état d’avancement de la procédure de révision du PLU.

Monsieur le Maire répond que le cahier des charges destiné à mettre en œuvre la consultation est établi depuis le mois de janvier 2009 et que les candidatures seront examinées à la mi-mars.

 

Adopté à l'unanimité

11. Nettoyage des cours d'eau : demande de subvention au Conseil Général

     

Madame Mireille FOSAR, rapporteur, explique que suite à la tempête du 24 janvier et à la montée des eaux du 11 février 2009, on constate que les lits des cours d'eau sont particulièrement obstrués par les branches tombées et les troncs d'arbres arrachés.

Compte tenu des risques que constitue la présence de ces obstacles pour le bon écoulement des eaux, la commune va devoir engager une campagne de nettoyage.

Afin d'aider financièrement la commune dans cette démarche, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

Adopté à l'unanimité

12. Orientations budgétaires 2009

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal des orientations budgétaires 2009 qu’il propose pour l’ensemble des budgets communaux.

Concernant le compte administratif, il convient de rappeler que le résultat global de clôture 2008 est excédentaire de près 1.338.000 €.

En 2009, la section de fonctionnement s'équilibrera autour de 4.650.000 €.

Des efforts financiers mesurés seront mis en œuvre afin notamment d'améliorer le fleurissement de la commune et les services à la personne, avec notamment la mise en place d'un service de transport en commun.

Les dépenses de fonctionnement feront l'objet d'une attention particulière dans la mesure où l'augmentation des recettes de fonctionnement sera limitée. En effet, les dotations de l'Etat pour 2009 ne seront quasiment pas réévaluées et les recettes du produit des jeux du Casino devraient connaître de nouveau une diminution importante (de 60.000 € environ).

Dans ce contexte, il conviendra donc d'être particulièrement attentif aux dépenses courantes, d'autant plus que conformément à nos engagements, il n'y aura pas d'augmentation des taux de la fiscalité directe.

Concernant la section d'investissement un certain nombre d'opérations répondant aux objectifs que nous nous étions fixés vont se concrétiser dès 2009, notamment :

Enfance – proximité – service à la personne

• la poursuite de l'aménagement de la base de loisirs, où après l'installation du skate park en 2008, nous prévoyons, avant l'été prochain, la construction d'aires de jeu pour les enfants et la réalisation d'une aire multisports.

Par ailleurs, une étude devant aborder les perspectives de développement de l'ensemble de la base de Mosqueros sera mise en œuvre ;

• le lancement des travaux du pôle social au Padu, qui permettra de centraliser les partenaires à vocation sociale au sein d'une même structure d'accueil ;

• l'acquisition d'un véhicule de type minibus afin d'assurer le transport de personnes au sein de toute la commune.

   

Amélioration du cadre de vie

• Au niveau du programme de voirie, plusieurs chantiers d'ampleur devraient voir le jour, en particulier :

  • l'aménagement du Boulevard Laclabotte au niveau de la place du Bignot afin de résoudre les problèmes de sécurité pour les piétons et améliorer les conditions de stationnement ;

  • la rue du Château fera également l'objet d'une profonde modification, puisque le Refuge des Cheminots cède gracieusement à la commune toute une partie de la voie donnant accès à la maison de retraite. Par conséquent, un élargissement de la voie, avec stationnement en épis est envisagé à cet endroit ;

  • les travaux d'entretien de voirie se poursuivront avec un programme annuel de près de 200.000 € ;

  • un programme de réfection des toilettes publiques sera mis en place ;

  • l'acquisition de nouvelles jardinières pour l'embellissement du centre ville ;

  • d'importants travaux d'assainissement et en particulier le raccordement au réseau collectif des lotissements Jeanne d'Arc, Beausoleil et le boulevard de Baillenx.

Patrimoine communal économique et bâti

• Afin de préserver et développer notre patrimoine économique, des crédits seront inscrits au budget primitif notamment pour :

  • concrétiser notre volonté de pouvoir influer sur le devenir des thermes en siégeant au conseil d'administration de la SAS Compagnie Fermière. Cette décision impliquera l'acquisition d'une part du capital de la SAS Compagnie Fermière par la Société d'Economie Mixte Locale Catherine de Bourbon que nous devrons donc recapitaliser dès 2009 ;

  • l'achat de terrains en vue de favoriser l'implantation d'entreprises sur notre commune pour la création d'une nouvelle zone commerciale ;

  • des crédits seront reconduits afin de permettre l'achat de terrains supplémentaires pour permettre l'extension du golf et passer ainsi de 12 à 18 trous ;

  • enfin, une étude pour l'aménagement d'une aire d'accueil des camping-cars sera lancée ainsi qu'une autre sur l'évolution du camping municipal.

     

• Les bâtiments communaux feront l'objet de travaux importants, au niveau de leur entretien et de leur développement :

  • la réfection de la toiture de l'Eglise Saint-Vincent sera engagée. Ce bâtiment subira des travaux importants qui seront programmés par tranche et qui devraient durer plus de dix ans ;

  • la construction de la perception sera lancée ;

  • les anciens abattoirs seront rénovés pour accueillir et centraliser les associations à vocation sociale ;

  • la villa Al Cartero, sera profondément remaniée, en fonction des conclusions de l'étude qui seront rendues, afin d'accueillir l'ensemble des services administratifs municipaux ;

  • une étude diagnostic portant sur l'ensemble du patrimoine communal sera réalisée afin de mesurer le potentiel de chacun de nos bâtiments, et envisager leur amélioration, voire leur réutilisation.

     

Le montant des travaux d'investissement devrait se monter autour de 3.000.000 €. Leur financement sera assuré par le report des excédents réalisés ainsi que par la recherche systématique des cofinancements institutionnels potentiels.

Le recours à l'emprunt, s'il s'avérait nécessaire, ne générerait pas d'accroissement de la dette communale.

 

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire a souhaité préciser, concernant le projet de navette, que la commune rencontrait des difficultés à trouver un minibus sur le marché de l'occasion, car il y a pénurie sur ce type de bien. Toutefois, des négociations sont en cours avec une entreprise pour un minibus de 27 places et dont le prix serait de 54.000 €.

Monsieur Thierry CABANNE souhaite avoir des informations quant à l'état d'avancement du projet de pôle social, à savoir : existence de plans, études, évaluation du coût de l'opération.

Monsieur le Maire détaille son projet en expliquant qu'il envisage de récupérer les anciens abattoirs pour les associations d'aide à la personne.

La maison "Pelous" sera aménagée à l'intérieur et à l'extérieur et constituera un guichet unique des services administratifs sociaux.

Monsieur le Maire ajoute que des études sont en cours quant à l'accessibilité du site et à l'aménagement des parkings.

Monsieur Thierry CABANNE demande si le Centre Communal d'Action Sociale sera déplacé sur ce site.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

 

Monsieur Philippe PREVOT souhaite savoir pourquoi Monsieur le Maire a abandonné l'acquisition des 3 navettes dont il avait parlé en son temps et où il en est au niveau des chauffeurs.

Monsieur le Maire répond que pour la conduite de la navette, il fera appel à un transporteur privé. Les jours de fonctionnement seront initialement le jeudi et le samedi.

Par ailleurs, Monsieur le Maire réfléchit au recrutement d'une personne à mi-temps possédant le permis "D" afin de compléter le dispositif.

Monsieur Philippe VILLAINE soumet l'exemple d'un CCAS qui a opté pour un service de transport à la demande, ce qui a occasionné la possibilité de subventionnements à la fois de la part d'organismes privés et publics. Monsieur Philippe VILLAINE exprime son regret que le choix de la municipalité ne se soit pas orienté vers une telle solution.

Monsieur le Maire fait savoir à Monsieur Philippe VILLAINE que la Caisse d'Allocations Familiales financera globalement l'épicerie solidaire, les jardins ouvriers et le pôle social.

Monsieur Daniel DAURY précise que le choix de la navette est destiné à servir tous les publics.

Monsieur Patrick DUBOSCQ revient sur la diminution des recettes issues des produits des jeux du Casino et demande à Monsieur le Maire ce qu'il compte faire pour combler le manque à gagner.

Monsieur le Maire expose qu'il faut créer les conditions d'une dynamique pour attirer les entreprises à Salies-de-Béarn et que la collectivité a l'intention de s'impliquer dans l'économie locale.

Monsieur Philippe PREVOT dit à Monsieur le Maire que pour lui, il est difficile de dissocier l'aménagement de la Place du Bignot avec le projet de la sortie de l'autoroute A64.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a aucun lien, les aménagements qui seront réalisés sont destinés à renforcer la sécurité.

Pour ce qui relève du projet de sortie de l'autoroute, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une enquête "origine – destination" va être lancée. Une personne est missionnée par la commune pour travailler sur ce dossier avec l'ensemble des partenaires concernés.

Monsieur Philippe VILLAINE souligne que depuis 15 ans, Orthez essaye d'ouvrir "la Virginie". Cela lui semble un combat très difficile à mener et encore plus à gagner et regrette que le projet du Padu soit "enterré" par la mise en œuvre du pôle social.

Monsieur le Maire répond qu'Orthez a échoué car à Sainte-Suzanne, il n'y avait pas de développement économique. Pour réussir, il faut montrer aux autoroutes du Sud de la France l'intérêt de faire une ouverture. Il précise que seule une ouverture suffit, il ne s'agit pas de demander un échangeur. Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu'il mènera ce combat et que la déviation du Padu ne se fera pas. "Il faut valoriser les axes existants pour sortir les camions de la ville. C'est un enjeu cantonal. On va mandater une personne pour discuter de tout ça avec les interlocuteurs concernés".

Monsieur Philippe VILLAINE, après avoir rappelé le montage financier élaboré par l'ancienne municipalité, pour permettre de rénover les façades des thermes, interroge Monsieur le Maire sur sa stratégie.

Monsieur le Maire répond qu'un travail a été réalisé sur ce dossier et qu'il envisage de participer au Conseil d'Administration de la SAS de la Compagnie Fermière, en tant qu'actionnaire majoritaire, par le biais de la SEM Catherine de Bourbon qui sera recapitalisée par la commune.

Monsieur Philippe PREVOT demande à Monsieur le Maire s'il a trouvé des investisseurs privés pour recapitaliser la SEM Catherine de Bourbon.

Monsieur le Maire explique que des négociations sont en cours et qu'il ne peut s'avancer à donner trop d'informations.

Monsieur Alain MULARD précise que l'étude rendue par la FIDAL n'a pas les mêmes conclusions que celle initiée antérieurement par l'ancienne municipalité et ajoute que le Conseil Régional d'Aquitaine est d'accord pour cofinancer un outil thermoludique.

Monsieur Philippe VILLAINE conclut donc que la SEM Catherine de Bourbon sera actionnaire majoritaire et demande alors s'il y aura un programme pluriannuel d'investissement sur les thermes.

Monsieur Alain MULARD fait savoir que ces éléments de réponse seront livrés par les audits qui se seront mis en œuvre.

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur l'état des négociations des terrains destinés au golf.

Monsieur le Maire fait savoir que les blocages perdurent toujours avec les mêmes personnes.

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire si le golf a toujours la volonté de cette extension.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir si les entreprises destinées à s'installer sur la future zone commerciale sont identifiées.

Monsieur le Maire répond que non à ce jour, mais que le plus important est d'assurer une réserve foncière. Il précise qu'il a repris les études précédemment réalisées par l'ancienne municipalité.

Monsieur Thierry CABANNE questionne Monsieur le Maire sur l'état d'avancement du dossier de la construction de la Perception.

Monsieur le Maire relate les problèmes rencontrés. La caserne des pompiers est accolée au site du projet, le Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) a fait part d'un besoin d'espace supplémentaire. Par conséquent, les architectes ont dû retravailler leur projet initial et malgré cela, les propositions remises ne conviennent pas au SDIS.

Monsieur le Maire précise que le projet se poursuit et qu'il n'est pas exclu qu'il change de site. Le bâtiment qui sera construit abriterait au premier étage une administration.

Monsieur Philippe PREVOT prend note des arguments avancés et s'interroge sur le fait que tout le retard pris, ne risque-t-il pas de faire perdre la construction de la perception à Salies-de-Béarn ?

Monsieur le Maire répond qu'il a reçu des délégués syndicaux du Trésor Public qui s'inquiètent des regroupements. Monsieur le maire reconnaît se poser la question de savoir si cela "vaut le coup" de réaliser cet investissement.

Puisque le débat est orienté sur la problématique des bâtiments, Monsieur le Maire, propose de s'expliquer sur son choix de déménager les services administratifs municipaux au sein de la villa Al Cartero. En effet, selon lui, la mairie n'est pas fonctionnelle pour les personnels qui y évoluent. Une étude va être menée pour étudier le transfert des services à la villa Al Cartero. Par ailleurs, la Perception pourrait être construite sur le terrain même de la villa Al Cartero.

Monsieur Philippe VILLAINE pense que l'aliénation de ce terrain pourrait compromettre une opération éventuelle sur l'Hôtel de France et d'Angleterre.

Monsieur le Maire fait savoir qu'il n'entend bloquer ses réflexions au motif de préserver des intérêts privés.

Monsieur Philippe VILLAINE exprime son doute à engager aussi rapidement un tel projet, car selon lui les services fonctionnent bien dans l'ensemble à ce jour.

Monsieur Philippe PREVOT demande alors que deviendraient les locaux actuels de la Mairie.

Monsieur le Maire précise qu'ils serviront notamment à mettre en œuvre son programme touristique notamment par la concrétisation d'un musée de la Crypte du Bayàa.
 

III - Urbanisme

13. Enquête publique : intégration dans le domaine public de la voirie desservant le Hameau de Bretagne

Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle que suite à l'enquête publique réalisée entre le 4 et le 18 décembre 2008, Monsieur CANTON, Commissaire enquêteur, a émis un avis favorable à l'intégration dans le domaine public de la parcelle section AB n°76 constituant une voie de desserte du "Hameau de Bretagne".

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'intégration dans le domaine public de la parcelle en question.

Adopté à l'unanimité

14. Acquisition par la commune d'une parcelle pour l'euro symbolique

Monsieur René MUEL, rapporteur, expose que le Refuge des Cheminots propose de céder, pour l'euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée section AD n°19, soit la partie de la parcelle supportant le chemin d'accès à la maison de retraite et qui longe la rue du Château (de 635 m²).

Le service du Domaine a estimé le prix à 15 Euros le m².

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'acceptation de cette vente.

Monsieur Philippe VILLAINE demande à Monsieur le Maire où en sont les travaux.

Monsieur le Maire dit que les travaux n'ont pas encore débutés et qu'ils débuteront fin 2010 début 2011.

Adopté à l'unanimité

 

III – Questions diverses

 

Avant de procéder à l'examen des questions diverses, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si deux points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour :

• La garantie de la commune pour l'emprunt de l'OGEC Saint-Martin ;

• La motion pour la Société Celanese.

A l'unanimité, ces 2 points sont ajoutés à l'ordre du jour.

15. OGEC Saint-Martin : garantie d'emprunt par la commune

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que l'OGEC Saint-Martin souhaite réaliser des travaux à l'école maternelle Notre Dame de l'Alliance.

Afin de pouvoir financer ces travaux, l'OGEC doit contracter un emprunt bancaire de près de 80.000 € pour lequel il est nécessaire que la collectivité se porte en garantie.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer favorablement sur le principe que la commune garantisse l'emprunt qui sera effectué par l'OGEC Saint-Martin pour les travaux de l'école maternelle.

3 "abstention" : Messieurs René MUEL, Daniel DAURY, André ROUILLY

23 "pour"

16. Motion : CELANESE

Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLE fait lecture de la motion suivante :

"Le conseil municipal de la commune de Salies de Béarn, réuni le 26 Février 2009, exprime sa vive inquiétude après l’annonce, par la direction de CELANESE, d’une évaluation en vue d’une éventuelle fermeture de l’usine de Pardies. 350 salariés sont directement concernés par cette menace.

 

Au-delà, les sites de YARA et AIR LIQUIDE Pardies, forts respectivement de 150 et 30 salariés seraient, eux aussi, menacés par cette décision du groupe CELANESE.

 

L’ensemble du tissu économique du bassin de Lacq—entreprise de maintenance, de logistique, mais aussi activités commerciales, artisanales, services publics—serait durement impacté par la cessation d’activité de l’unité CELANESE Pardies.
 

On évalue à prés de 2000 emplois, directement ou indirectement, les conséquences de cette décision.

 

Le conseil municipal de la commune de Salies de Béarn du 26 Février 2009, exprime sa pleine solidarité aux salariés de CELANESE qui, avec responsabilité et dignité, se battent pour le maintien de leur entreprise.

 

Le conseil municipal de la commune de Salies de Béarn du 26 Février 2009, s’associe aux démarches entreprises par l’ensemble des collectivités territoriales—communauté de communes de Lacq, Département, Région—qui ont proposé une mutualisation permettant d’assurer une plus grande compétitivité à la plate-forme de Pardies.

 

Le conseil municipal de la commune de Salies de Béarn du 26 Février 2009,se félicite de l’intervention de Monsieur le Préfet pour convaincre les dirigeants de CELANESE de l’importance de leur unité pardisienne.

 

Le conseil municipal de la commune de Salies de Béarn du 26 Février 2009, demande :

 

• au groupe CELANESE de maintenir son usine de Pardies ;

• à l’Etat d’intervenir dans cette évaluation pour rappeler les responsabilités industrielles, sociales, économiques environnementales de la CELANESE ;

• à la Commission européenne d’intervenir également dans cette évaluation pour rappeler que l’acide acétiques et l’acétate de vinyle, actuellement produits par CELANESE, couvrent 90% des besoins européens et ne sauraient être importés hors de la communauté sous peine d’une taxation qui rendrait ce « jeu de délocalisation » hasardeux pour le groupe CELANESE".

 

Adopté à l'unanimité
 

Questions diverses
 

• Crypte du Bayàa

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur l'avancement du projet de la Crypte du Bayàa.

Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas changé d'option. Les analyses de l'eau ont été réalisées et nous sommes dans l'attente des préconisations de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture pour vider l'eau de la crypte.

 

• Service minimum d'accueil dans les écoles lors des grèves

Monsieur Patrick DUBOSCQ souhaite savoir quelle est la position de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que c'est contraint et forcé qu'il met ce service en place et qu'il n'a pas de personnel qualifié pour assurer la surveillance des enfants lors des grèves des enseignants.

Il précise que le 19 mars prochain, l'accueil dans les écoles sera assuré mais qu'il fera de nouveau un courrier à Monsieur le Préfet afin de préciser qu'il déclinera toute responsabilité en cas de problème que pourrait rencontrer un enfant au cours de l'accueil.
 

Pas de question nouvelle, il est 23h20, la séance est levée.