Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009
CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 19 mars 2009 – 20h00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Avaient donné procuration :

• Madame Françoise LAVIELLE à Madame Christiane JOUANLONG ;

• Madame Claude RODIER-AUTRAN à Monsieur Philippe VILLAINE ;

• Madame Marie-Christine CANO-PONTOIZEAU à Monsieur Patrick DUBOSCQ.

Monsieur Alain MULARD est désigné Secrétaire de séance.

Compte rendu de la séance précédente

Monsieur Alain MULARD demande l'assemblée de bien vouloir accepter ses excuses puisque le compte rendu de la séance du 26 février envoyé à chacun des Conseillers Municipaux n'était pas la version définitive et ne constituait qu'un document de travail. De plus, les élus n'appartenant pas à la majorité ont fait part d'une demande de rectification de ce premier document. Par conséquent, le compte rendu définitif proposé est remis en début de séance et sera validé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

I – FINANCES

1. Budget annexe du camping : affectation des résultats 2008

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, expose qu'il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2008 et propose de les affecter en comptabilité sur le budget 2009 de la façon suivante :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT A	AFFECTE à
	Report à nouveau (002)	en investissement (1068)
431,44 €	431,44 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT B	REPORTE EN INVESTISSEMENT
	Report à nouveau (001)
43,24 €	43,24 €

Adopté à l'unanimité

2. Budget annexe du camping : vote du budget 2009

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, procède à la présentation du budget annexe du camping qui est proposé.

La section de fonctionnement est présentée en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 49.081 €

La section d'investissement est présentée en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 3.713 €.

Adopté à l'unanimité

3. Budget assainissement : affectation des résultats 2008

Monsieur René MUEL, rapporteur, expose qu'il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2008 et propose de les affecter en comptabilité sur le budget 2009 de la façon suivante :
 

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT A	AFFECTE à
	Report à nouveau (002)	en investissement (1068)
400.826,22 €	0 €	400.826,22 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT B	REPORTE EN INVESTISSEMENT
	Report à nouveau (001)
- 8.366,91€	- 8.366,91€

Monsieur Thierry CABANNE intervient pour souligner que le choix de la filière retenue, la centrifugation, va augmenter les dépenses de fonctionnement et qu'il n'y a pas d'investissement à long terme de la collectivité.

Monsieur René MUEL répond que le coût est de 25.000 € par an. Cette dépense durant 15 ans équivaudra à la réalisation des investissements d'une autre filière.

 

Selon Monsieur René MUEL, le Grenelle de l'Environnement risque de générer des modifications importantes au niveau des normes des stations d'épuration et il convient donc de mettre en œuvre une solution temporaire dans l'attente de directives à plus longues échéances.

Monsieur Philippe VILLAINE souhaite savoir, si en plus des travaux affichés au Budget Primitif 2009, d'autres travaux seront réalisés dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement.

Monsieur le Maire précise que l'étude diagnostic viendra répondre à cette question et qu'un calendrier sera alors défini.

 

Adopté à l'unanimité

4. Budget assainissement : vote du budget 2009

Monsieur René MUEL, rapporteur, procède à la présentation du budget assainissement qui est proposé.

La section de fonctionnement est présentée en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 158.200 €

La section d'investissement est présentée en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 538.426 €.
 

Adopté à l'unanimité

5. Extension du réseau d'assainissement : demande de subventions

Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle que dans le cadre du programme d'extension du réseau collectif d'assainissement, il est prévu d'engager des travaux aux lotissements Beausoleil (53.000 € H.T.) et Jeanne d'Arc (34.300 € H.T.) ainsi qu'au Boulevard de Baillenx (116.000 € H.T.).

Le montant prévisionnel des travaux se monte à 203.300 € H.T.

Des subventions étant envisageables auprès du Conseil Général et de l'Agence Adour Garonne, le plan de financement pourrait être le suivant :

 

• Montant des travaux : 203.300 € HT

• Conseil Général (35%) : 71.155,00 €

• Agence Adour Garonne (25%) : 50.825,00 €

• Commune (40%): 81.320,00 €
   

Adopté à l'unanimité

6. Budget Primitif communal : affectation des résultats 2008

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose que dans le cadre du budget 2009, il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2008 et propose de les affecter en comptabilité sur le budget 2009 de la façon suivante :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT A	AFFECTE à
	Report à nouveau (002)	en investissement (1068)
1.032.311,83 €	- €	1.032.311,83 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT B	REPORTE EN INVESTISSEMENT
	Report à nouveau (001)
306.033,82 €	306.033,82 €

Adopté à l'unanimité

7. Fixation des taux locaux d'imposition pour 2009

Madame Catherine MULLER, rapporteur, explique que conformément à la décision annoncée lors du débat des orientations budgétaires, les taux de la fiscalité concernant la part communale ne seront pas augmentés.
 

	Taux 2008	Taux 2009 proposés
Taxe d'habitation	11,00 %	11,00 %
Taxe Foncier Bâti	14,12 %	14,12 %
Taxe Foncier Non Bâti	29,50 %	29,50 %
Taxe Professionnelle	17,66 %	17,66 %

Monsieur Philippe VILLAINE intervient pour rappeler que les recettes sont en diminution et que la stratégie retenue est risquée. Il aurait été plus raisonnable d'augmenter les taux de 1,5% voire de 2%, soit du taux de l'inflation de 2008.

Ce choix, selon Philippe VILLAINE est une erreur financière.

Monsieur le Maire précise que le contexte économique est certes difficile, le produit des jeux diminue et le départ d'entreprises comme LAVIGNE viennent compliquer plus encore la situation. Toutefois, Monsieur le Maire souhaite garder le cap qu'il s'est fixé en n'ajoutant pas de charges fiscales supplémentaires aux ménages salisiens.

Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter pendant deux ans, mais d'ici là, la redynamisation économique aura été mise en œuvre.

Monsieur le Maire ajoute également à l'adresse de Monsieur Philippe VILLAINE que la municipalité a changé et que, de fait, les choix politiques ont également changé.

6 voix "abstention" Messieurs CABANNE, PREVOT, DUBOSCQ, VILLAINE

21 voix "pour"

8. Budget communal : vote du budget primitif 2009

Madame Catherine MULLER, rapporteur, procède à la présentation du budget primitif de la commune qui est proposé.

La section de fonctionnement est présentée en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 4.525.466 €

La section d'investissement est présentée en équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 3.263.328 €.
 

• Navette

Monsieur Thierry CABANNE interroge Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du service de transport de personnes que souhaite mettre en œuvre la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu'en plus de la navette qui sera achetée, il est possible, en fonction du besoin, qu'il soit fait appel à une société pour louer une navette supplémentaire notamment lors de la saison estivale.

Monsieur Philippe PREVOT demande à Monsieur le Maire comment le service pourra être assuré, en particulier dans les quartiers, lorsqu'il n'y aura qu'une seule navette en fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que le service se fera essentiellement les jeudis et les samedis, et que le recours à la location ne sera que ponctuel. Des rotations seront organisées au sein des quartiers hors saison avec une seule navette.

Monsieur Thierry CABANNE fait part de ses doutes à Monsieur le Maire sur la possibilité qu'une seule navette puisse desservir à la fois le centre ville et les quartiers.

Monsieur le Maire précise que le service pourra être également envisagé dans les quartiers, les autres jours de la semaine en dehors des jeudis et des samedis.

Monsieur Philippe PREVOT s'étonne que le service ne soit mis en place que deux jours par semaine puisque beaucoup de personnes s'accordaient à dire que ce projet avait connu un réel succès lors de sa phase expérimentale. La fréquentation était, soi-disant, importante tous les jours de la semaine et à tous les arrêts.

Monsieur le Maire répond qu'il convient également de composer avec des problèmes de gestion qu'engendre un tel service à la personne.

Monsieur Patrick DUBOSCQ souhaite savoir si le budget primitif prend en compte l'ensemble des coûts relatifs au projet de la navette (chauffeur, carburant, assurance …).

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

• Déviation de Salies-de-Béarn par l'autoroute A64

Monsieur Philippe PREVOT demande à Monsieur le Maire pourquoi la commune de Salies-de-Béarn assure seule le financement de l'étude concernant le projet d'ouverture de l'A64.

Monsieur le Maire précise qu'une enquête va être lancée sur le territoire de Salies-de-Béarn par l'intermédiaire d'un chargé de mission, et que cela ne constituera qu'une pré-étude.

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur les solutions envisagées dans l'hypothèse où le projet avec les Autoroutes de Sud de la France ne verrait pas le jour.

Monsieur le Maire interroge à son tour Monsieur Philippe PREVOT sur l'éventualité de l'échec de la Zone d'Aménagement Concerté du PADU. Quel autre projet était prévu ?

Monsieur Philippe VILLAINE intervient pour préciser que dans le cadre du projet du PADU, seule la commune était maître d'ouvrage et que cette opération n'était pas liée aux communes voisines voire au département des Landes.

• Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Philippe VILLAINE souhaite avoir des précisions sur l'accroissement des dépenses de personnel et si cela est dû à des recrutements à venir.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de recrutement prévu.

Monsieur Thierry CABANNE constate que la participation au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est en diminution et demande à Monsieur le Maire quelles en sont les raisons.

Monsieur le Maire explique que le fonctionnement du CCAS va être remodelé suite à la mutation sur la commune de la responsable et à la mise à disposition des aides ménagères auprès de l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural).

Monsieur le Maire ajoute que des conventions sont en cours d'élaboration avec le Conseil Général et l'ADMR, et que la mise à disposition ne change rien statutairement pour les aides ménagères.

Monsieur Philippe VILLAINE demande quelle sera la fonction de l'ancienne responsable du CCAS au niveau de la commune.

Monsieur le Maire précise qu'elle aura en charge le service communication et notamment la mise à jour de l'ensemble des supports de communication municipaux tels que le site internet et le panneau lumineux.

• Etablissement thermal – prise de participation

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir quelle est la finalité de la subvention de 50.000 € inscrite en fonctionnement.

 

Monsieur Alain MULARD expose que dans le cadre du projet de participation au capital de la Compagnie fermière, qui exploite les thermes, il est nécessaire de réaliser différents audits. La Société d'Economie Mixte (SEM) Catherine de Bourbon n'ayant pas les fonds pour assurer le financement de ces audits, la commune va la subventionner.

Monsieur Thierry CABANNE demande si la prise de participation de la SEM sera à hauteur de 67% du capital.

Monsieur Alain MULARD répond qu'effectivement c'est un objectif.

Monsieur Patrick DUBOSCQ s'interroge sur l'opportunité financière de cette opération et rappelle que l'étude initiale conduite par la FIDAL n'était pas optimiste.

Monsieur Alain MULARD précise que les audits qui vont être organisés viendront apporter des éléments de réponse, et rappelle que dans ce projet la commune a le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine.

Monsieur Alain MULARD reconnaît que les perspectives de rentabilité ne sont pas à court terme mais à long terme seulement et que c'est une prise de risque qu'il faut assumer.

Monsieur Philippe PREVOT demande quels seront les statuts des personnels des thermes à l'issue de l'opération.

Monsieur le Maire intervient pour dire que les thermes ne seront pas municipalisés, et que le statut des personnels restera inchangé.

Concernant la nécessité de se lancer dans cette opération, Monsieur le Maire explique que cela est lié au fait que les actionnaires ne veulent plus investir dans les thermes et qu'il est hors de question de laisser mourir l'établissement thermal.

Concernant le financement des travaux de la tour des thermes, Monsieur Philippe VILLAINE demande si le montage financier prévoyant notamment que la maîtrise d'ouvrage des travaux soit portée par les parts prenants a été validée et si une subvention de la commune est prévue au budget primitif afin de parfaire le plan de financement de cette opération.

Monsieur le Maire répond que pour le moment un accord de principe a été trouvé avec les parts prenants et que pour ce qui relève de la subvention cela est encore prématuré.

Monsieur Philippe PREVOT interroge Monsieur le Maire sur les risques que présente la tour.

Monsieur le Maire répond que les risques pèsent essentiellement sur le côté "piscine" de l'établissement.

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire si des accords ont été trouvés avec les actionnaires de la Compagnie fermière. et si un calendrier a été fixé.

Monsieur le Maire précise qu'un accord de principe a été trouvé.

• Casino de Salies-de-Béarn

Monsieur Philippe VILLAINE interroge Monsieur le Maire sur la situation du Casino de Salies-de-Béarn et demande à
Monsieur le Maire s'il a rencontré les dirigeants du groupe Partouche.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative et rappelle que la situation est nationale. Il informe l'assemblée qu'un rendez-vous est pris avec Monsieur DUFAU, Maire de Capbreton et que par ailleurs, des solutions sont à l'étude pour essayer de soutenir l'activité.

Monsieur Philippe VILLAINE demande si une solution telle que la baisse du loyer a été proposée.

Monsieur le Maire précise que la difficulté de l'établissement porte sur les jeux et que la partie hôtellerie et restauration se porte bien.

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire si les recettes de l'hôtel et du restaurant vont compenser la perte des produits des jeux.

Monsieur le Maire répond que la situation n'est pas aussi préoccupante qu'il n'y paraît, le Directeur n'est pas inquiet, les emplois ne sont pas menacés.

Monsieur Gilles LAUGA, intervient pour exposer que la collectivité, dès qu'elle le peut, met en avant le Casino notamment lors de l'organisation de stages sportifs.

• Subventions aux associations

Madame Catherine MULLER rappelle que cette année les subventions aux associations ont été attribuées sur dossier en fonction des projets.

Monsieur Philippe PREVOT fait part de son accord sur cette démarche.

Monsieur le Maire souligne que certaines associations, comme la Pétanque ou les Cuivres salisiens ont pu bénéficier de subventions exceptionnelles, mais que cela est lié à des manifestations spécifiques et non ordinaires.

Monsieur le Maire revient également sur la subvention à l'association du Savoir Partagé pour informer les conseillers municipaux que le montant proposé correspond au montant des loyers qu'acquitte l'association à la mairie. Il propose donc, à l'occasion d'un prochain conseil municipal, qu'une subvention complémentaire lui soit attribuée pour un montant de 525 €. Cette révision porterait alors la subvention annuelle à 1.000 €.

Tous les membres sont d'accord sur le principe.

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire si une décision est arrêtée concernant la prise en charge des frais de sécurité par la collectivité lors des manifestations rassemblant plus de 1.500 personnes.

Monsieur le Maire répond qu'il convient que cette possibilité soit mise à l'étude.

• Investissements 2009

Monsieur Philippe PREVOT s'interroge sur l'intérêt de déplacer les services administratifs municipaux au sein de la Villa Al Cartero, exposant que cela allait coûter très cher d'une part et que d'autre part, le centre ville "perdrait" de son histoire. A cela, Monsieur Philippe PREVOT ajoute qu'un tel projet n'a aucun effet de levier sur l'économie locale.

Monsieur le Maire explique que la mairie actuelle ne sera pas laissée pour compte et qu'un projet visant à la création d'un musée de la Crypte du Bayàa devrait occuper une partie des locaux. Cette opération s'inscrirait en parallèle de la définition d'un circuit touristique qui mettra en valeur l'ensemble des richesses du patrimoine local de notre ville. Enfin,
Monsieur le Maire précise que la salle des mariages, notamment, sera conservée en l'état afin d'y poursuivre la célébration des cérémonies.

Monsieur le Maire souligne également que la configuration actuelle de la mairie n'est pas fonctionnelle pour les services municipaux et nécessite dans tous les cas une étude approfondie avec une concertation la plus large possible.

Selon Monsieur Philippe VILLAINE, la Villa Al Cartero ne serait pas plus fonctionnelle que la mairie actuelle.

Concernant la construction de la perception, Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire où en est ce dossier.

Monsieur le Maire répond que contrairement à ce qui est dit, la municipalité ne freine pas le dossier. En effet, le Syndicat Départemental de Secours et d'Incendie a fait savoir très récemment qu'il avait besoin de place supplémentaire afin de pouvoir agrandir et mettre aux normes le centre de Salies-de-Béarn. Par conséquent, construire la perception au Bignot annihilait cette possibilité. Il a donc fallu engager une nouvelle réflexion pour l'implantation de la perception et le terrain à proximité de la Villa Al Cartero devrait faire l'affaire.

Monsieur Thierry CABANNE interroge également Monsieur le Maire sur le devenir de la maison "Pelous".

Monsieur le Maire explique qu'une enveloppe d'ensemble a été dégagée sur le budget pour avancer sur cette opération. Les travaux devraient débuter à la fin de l'année et seraient accompagnés d'aménagements pour l'accessibilité du site et la création d'un parking. Ce site concentrerait le CCAS, le service des assistances sociales du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, l'ADMR et l'ensemble des permanences à vocation sociale qui s'effectue actuellement en mairie.

Monsieur Patrick DUBOSCQ demande si les abattoirs feront également l'objet de travaux de rénovation et quels sont les montants prévus. Monsieur le Maire répond que l'intérieur sera refait, mais avant d'engager les travaux, il faut proposer aux occupants actuels d'autres locaux.

• Emprunt 2009

Monsieur Thierry CABANNE sollicite Monsieur le Maire afin de savoir si la totalité de l'emprunt affiché au budget sera levé.

Monsieur le Maire explique que l'emprunt sera réalisé en fonction de l'avancement des opérations d'investissement, et qu'il est donc possible que le montant emprunté soit moindre.

Monsieur Thierry CABANNE demande si l'emprunt est destiné au refinancement de la SEM Catherine de Bourbon.

Monsieur le Maire répond qu'il y contribue mais qu'il sera tout de même nécessaire de mobiliser des partenaires privés dans le cadre du refinancement de la SEM.

6 voix "contre" : Messieurs CABANNE, PREVOT, DUBOSCQ, VILLAINE

21 voix "pour"

III – DIVERS

9. Classement commune "touristique"

Monsieur Alain MULARD, rapporteur, explique que suite à l'entrée en vigueur au 3 mars 2009, de la loi n°2006-437 portant diverses dispositions relatives au tourisme, il est prévu, notamment, que pour pouvoir bénéficier de l'appellation commune "touristique", il convient de répondre à un certain nombre de critères et de constituer un dossier de demande de dénomination.
 

Néanmoins, la loi prévoit un régime dérogatoire et transitoire pour les communes disposant d'un office de tourisme classé sur leur territoire et qui ont été reconnues "station classée" avant la publication de la loi du 14 avril 2006.

La commune de Salies-de-Béarn répondant à ces critères, Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Préfet afin qu'il étudie la demande de dénomination de commune "touristique" pour Salies-de-Béarn.

En cas d'acceptation de Monsieur le Préfet, cette dénomination sera acquise pour 5 ans.

A l'issue de cette période, la commune devra alors constituer un dossier pour conserver cette dénomination.

Adopté à l'unanimité

10. Mise en œuvre d'une opération "façades"

Monsieur Bernard BENETEAU, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre d'une opération "façades" pour le centre-ville de la commune.

En accompagnement de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat du Béarn des Gaves, cette démarche permettrait d'inciter les propriétaires à rénover les façades, dégradées et vétustes, visibles depuis l'espace public, en les aidant financièrement par l'attribution d'une aide qui reste encore à définir, tant sur les critères d'obtention que sur le montant.

Pour que cette action d'esthétique urbaine ait un réel impact, elle devra se limiter à un périmètre qu'il conviendra également d'arrêter.

Dans le cadre de ce projet, il serait fait appel à une structure extérieure afin d'assurer l'animation de l'opération, l'assistance technique et la communication.
 

Des aides financières complémentaires pourront être obtenues du Conseil Général dès le moment où cette action sera inscrite dans le programme d'actions du Contrat Communautaire de Développement de la Communauté de Communes de Salies-de-Béarn.
 

Ces cofinancements pourraient porter à la fois sur les travaux des façades et sur l'animation et la communication.

Adopté à l'unanimité

11. Assurance des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel

Point ajouté à l'ordre du jour à l'unanimité.

 

Madame Geneviève CASTAN, rapporteur, rappelle qu'en 2007 la commune de Salies-de-Béarn a adhéré aux contrats d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent conformément au régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s'agit de contrats en capitalisation, l'un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), l'autre les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
 

Les contrats dont il s'agit, négociés pour la période 2007-2009, cesseront leurs effets le 31 décembre 2009.

 

Afin de permettre au Centre de Gestion d'entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que notre collectivité sollicite le Centre de Gestion pour qu'il agisse en ce sens.
 

Adopté à l'unanimité 

12. Questions diverses

• Association Avenir

Monsieur Philippe PREVOT rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal de graves accusations ont été portées à l'encontre de l'ancienne municipalité et qu'un courrier a été adressé à Monsieur le Maire afin que la lumière soit faite sur cette question. Monsieur Philippe PREVOT souligne que Monsieur le Maire a répondu à ce courrier par un courrier d'attente. Monsieur Philippe PREVOT s'étonne donc que les preuves avancées n'aient pu être portées à sa connaissance dans un délai de trois semaines.
 

Monsieur le Maire fait savoir à Monsieur Philippe PREVOT que cette "affaire" est en train de prendre beaucoup d'ampleur pour certaines factures qui remonteraient à 2002 et pour lesquelles des négociations ont permis de trouver une issue qui satisfait l'ensemble des protagonistes. Monsieur le Maire expose qu'il apparaît que certains travaux ont pu être réalisés par l'association "Avenir" sans que des bons de commandes aient été signés.
 

Toutefois, Monsieur le Maire exprime sa volonté d'apaiser les débats sur ce point et fait savoir à l'assemblée que les propos de Monsieur René MUEL, dans la passion des échanges, ont dépassé sa pensée. Toutefois, la pérennité de l'association aurait pu être remise en cause.
 

Monsieur Philippe VILLAINE va dans le sens de Monsieur le Maire en demandant à ce que cette polémique cesse, d'autant plus que cette association a très bien fonctionné avec toutes les municipalités qui ont été en place successivement.
 

Monsieur René MUEL souligne qu'à aucun moment l'intégrité du Trésorier de l'association a été mise en cause.
 

Monsieur Philippe PREVOT remercie Monsieur le Maire d'avoir bien voulu apaiser les débats sur ce dossier.
 

• Ecole La Fontaine

Monsieur Philippe PREVOT intervient pour souligner que la suppression du poste d'enseignant prévu pour la rentrée prochaine à l'école La Fontaine ne peut être liée à l'inaction de la commune qui dans ce genre de processus n'est concertée à aucun moment, tout comme d'ailleurs en cas de maintien de poste.

Monsieur le Maire répond qu'à l'occasion du maintien de poste obtenu en début d'année, il n'avait mis en avant que la forte mobilisation des parents d'élèves.
 

Pas de question nouvelle, il est 22h45, la séance est levée.