Introduction

1-Le respect d’un engagement

La nouvelle équipe municipale issue des urnes de mars 2008 s’est engagée devant la population salisienne à conduire un audit complet des finances de la commune.

 

Le rapport d’audit est présenté devant le conseil municipal du 8 avril et figure en annexe du présent dossier de presse.

 

La volonté du maire, Claude Serre-Cousiné, et de son équipe, est de se donner les moyens de faire un bilan objectif de la situation financière de la commune en début de mandat dans le but de mieux préparer l’avenir en mettant en adéquation les projets de son équipe et les finances disponibles.

 

2-Une démarche objective

Il a mandaté pour ce faire le cabinet Territoire RH, basé en Aquitaine, spécialiste en conseil aux collectivités locales.

 

L’intention est de faire établir un constat objectif, sous un angle purement gestionnaire, et d’étudier les exercices 2001 à 2007.

 

3-Le respect du débat démocratique

L’analyse complète de l’état des finances locales étudiées sur ces exercices 2001 à 2007 constitue une base solide irréfutable pour mettre en œuvre les changements souhaités par la population. Cette analyse permettra également de mieux cadrer le débat démocratique inhérent à la bonne marche de nos institutions locales.

 

La volonté de la municipalité est de tendre vers un règlement efficace et rapide des dossiers les plus urgents, de définir les axes pertinents de son action à mi-mandat, de tracer les perspectives les plus justes dans l’intérêt de tous les salisiennes et salisiens.
 

Une analyse plus que nécessaire :

Cet audit est présenté alors que l’environnement national est pesant, en raison d’une part d’une crise économique sans précédent, d’autre part des projets de réforme des collectivités territoriales envisagés par le gouvernement. Ces derniers laissent présager une baisse probable des dotations d’Etat et suscitent une interrogation lourde sur le produit de substitution à la suppression de la taxe professionnelle, une des ressources essentielles des budgets locaux.

 

I-Des éléments d’équilibre financier : certes mais à relativiser

 

1-Quel dynamisme réel des recettes fiscales ?

Les équilibres financiers peuvent apparaître comme une force, tant sur le budget général que les budgets annexes. Ils seront une aide précieuse à la décision pour les projets de la nouvelle mandature.

 

Les recettes réelles de fonctionnement ont évolué plus vite que les dépenses. Cependant : ce  supplément de recettes est uniquement d’origine fiscale et ne résulte pas d’une politique volontariste de la précédente mandature. Il ne traduit pas une politique d’optimisation des charges.

 

90% des recettes réelles de fonctionnement proviennent des impôts et taxes* et des dotations de l’Etat, et 50% du produit de la fiscalité directe locale. Or, il a été précédemment souligné combien les dotations d’Etat deviennent aléatoires, en raison de la fin du pacte de stabilité avec l’Etat, sans oublier le projet de suppression de la taxe professionnelle (40% du produit des impositions directes).

 

L’absence de prospective à moyen et long terme de la précédente mandature met donc en péril l’avenir. Il appartiendra à la nouvelle municipalité de procéder à des changements de méthode et de cap radicaux pour relancer la station touristique et thermale et l’économie locale.

 

Si les taux d’imposition « ménage » sont en-deçà des taux moyens départementaux et nationaux, les taux d’imposition de taxe professionnelle sont largement au-delà.
 
Cette T. P., très dissuasive pour les entreprises qui souhaiteraient s’implanter sur Salies de Béarn, et qui plus est dans la période de la conjoncture économique présente, peut également en partie expliquer  pourquoi des entreprises locales ont quitté le territoire de la commune pour trouver moins cher ailleurs.

 

Sur ce point également il sera primordial de prendre des décisions importantes  visant à faciliter l’implantation de P.M.E susceptibles d’apporter de l’oxygène à l’emploi et aux finances locales.

 

Si la pression fiscale est moins forte à Salies que la moyenne nationale, la richesse fiscale de la commune n’est qu’apparente et doit être impérativement relativisée.

 

Les ressources de fiscalité locale indirecte sont importantes, mais sont pour l’essentiel dépendantes du produit de prélèvement sur les jeux du casino, secteur d’activité actuellement en crise.

 

*L’assiette de la fiscalité locale salisienne est équilibrée : 30% pour la taxe d’habitation, 30% pour le foncier bâti, 30% pour la taxe professionnelle.

 

2-Quel niveau réel d’épargne ?

Si les niveaux d’épargne peuvent paraître satisfaisants, l’évolution est due aux recettes fiscales et pas forcément à une optimisation des charges. Cette dernière pourrait se traduire par une la mise en place d’une procédure d’achat public modernisée et par une exécution budgétaire formalisée.

 

Le doublement de l’épargne de gestion est principalement du à des recettes fiscales supplémentaires.

 

L’épargne nette s’est améliorée sur la période étudiée, cependant le remboursement du capital des emprunts l’impacte fortement à compter de 2007 et limite considérablement les marges de manœuvres pour l’avenir.

 

3-Quelles marges d’investissement ?

Il a été constaté un bon niveau d’investissement (1.5 M par an en moyenne) et un bon taux de subventionnement  des projets (40%).  Ce constat est cependant nuancé par une annuité et un encours de la dette élevés, à hauteur de 5 M d’€.

 

II-Trois domaines prioritaires d’intervention

 

1-Régler le dossier de l’assainissement

Alors que Salies de Béarn affiche une image de station touristique et thermale, avec entre autres toutes les obligations sanitaires indispensables pour ce type de vocation, peu d’investissements ont été réalisés par l’ancienne mandature sur le service public de l’assainissement collectif.

 

Il s’ensuit un retard préjudiciable pour l’image de la cité et un préjudice financier  qui impactera la surtaxe communale. Les taux de l’Agence de l’eau Adour Garonne et du conseil général risquent d’être moins intéressants, les prix au ML plus élevés : pénalisant ainsi les finances locales.

 

La mise aux normes indispensable des installations aura des conséquences sur l’urbanisation publique (projets de lotissements communaux par exemple) ou privé (constructions individuelles).

2-Avancer sur une meilleure gestion du patrimoine

La ressource liée au revenu des immeubles est un atout financier non négligeable (+ de 250 000 €).

 

Elle impose cependant pour l’avenir une gestion active du patrimoine : ce qui, lors de la précédente mandature, n’a pas été fait.

 

La municipalité actuelle a d’ores et déjà engagé un inventaire indispensable et préalable. Elle prévoit une réhabilitation de ce patrimoine. Cette initiative s’imposait en effet.

Des contacts récents pris par M. le Maire laissent augurer des coopérations possibles et même souhaitées par les deux parties (Maire et Office de l’Habitat 64) 

Cette politique  de valorisation du patrimoine (avec Habitat 64 par exemple)  permettrait effectivement :

1 - De restaurer les immeubles et de rendre ainsi plus attractif le centre ville.
2 - De loger des familles dans des logements décents et aux prix attractifs.
3 - De donner ainsi du travail aux entreprises du secteur et donc de lutter pour favoriser l’emploi.

3-Relever le défi de l’accessibilité

La topographie de Salies de Béarn, sa vocation thermale et de remise en forme, ses structures d’accueil pour personnes à mobilité réduite et son Centre de Rééducation fonctionnelle imposaient une prise en compte de la dimension accessibilité.

L’audit établit que l’omission de cette dimension « aménagement de la ville » par la précédente mandature imposera une charge financière supplémentaire à l’actuelle municipalité.

 

Cette évaluation reste à établir.

 

Les obligations légales à horizon 2015 de mises aux normes des voies et bâtiments pour les personnes à mobilité réduite seront à respecter.

 

La municipalité actuelle considère qu’il s’agit d’un des axes principaux de son action immédiate.

III-Municipalité actuelle : un volontarisme politique en action

 

1-Fédérer les acteurs

La volonté de la municipalité et l’implication personnelle du maire vont dans le sens de la fédération la plus large possible de tous les acteurs participant à la politique de la cité, au sens noble et historique du terme.

 

Ce n’est que sur la base de cette volonté fédératrice, fondée sur un dialogue équilibré et la recherche du consensus le plus large, que les projets pourront avancer.

 

Les risques soulignés dans le domaine de la politique associative ont retenu l’attention de l’équipe municipale. Un recensement des aides versées est indispensable, à l’image de l’action conduite par d’autres collectivités locales avant Salies.

 

2-Améliorer les modes de gestion

La municipalité actuelle prend acte des préconisations du cabinet Territoires RH, tant concernant les procédures d’achat et d’exécution budgétaire qu’en matière d’excès de recours de l’ancienne équipe  à des modes de gestion déléguée ou d’adhésion à des intercommunalités sans fiscalité propre.

 

Elle s’engage à avancer vers une étude des améliorations à choisir dans chaque domaine spécifique tels que l’assainissement, le tourisme, les déchets, le casino, le golf, la gestion associative.

 

Elle note avec intérêt que la gestion des achats et du patrimoine peuvent être des sources d’économie potentielle.

 

Son action rapide dans le secteur de l’action sociale, ayant permis d’obtenir l’agrément qualité pour le CCAS, et prévoyant en particulier la mise en service de navettes gratuites,  montre son volontarisme sur ce secteur précis et hisse La ville de Salies de Béarn, avec ses 5000 habitants, au rang de leader des villes d’égale importance.
 
Toujours dans le même domaine, l’objectif est de constituer un véritable pôle social, allant vers un service à la personne de proximité qui ne laisse aucun « laissé pour compte » de côté.

 

Cet aspect Social de la politique de la ville, apparaît par rapport au passé comme une volonté nouvelle et surtout dynamique de l’actuelle municipalité. Il est l’aboutissement d’une réflexion intégrant parfaitement les préoccupations de la population. Le contexte de la crise actuelle ne peut que conforter l’actuelle municipalité dans ses choix.

 

3-Dynamiser l’économie thermale et touristique

L’actuelle équipe municipale souhaite sauver, préserver et développer l’outil thermal qui, grâce au sel, a fait l’histoire de Salies de Béarn.

Le développement économique autour de l’activité thermale et touristique constitue en effet un axe majeur des projets de la nouvelle municipalité.

 

Il s’oppose par sa méthode, son dynamisme et ses choix novateurs et une volonté de prise de risques mesurés à l’attitude plus « retirée» et observatrice de l’ancienne mandature.

 

Il passe par une analyse  incessante et détaillée (voir projet d’audit spécifique de la SEM) de la situation du secteur précédant un engagement financier dans l’actif des thermes.

 

Ce développement économique programmé autour de l’activité thermale et touristique prend en compte la dimension patrimoniale de La Ville Historique dont la réhabilitation et la valorisation constitueront un axe supplémentaire d’attrait touristique et un potentiel économique et touristique non négligeables pour les acteurs locaux. 

 

Les préconisations relatives au lancement d’une véritable intercommunalité de projet permettant de mutualiser les moyens et les services sont également une base digne d’intérêt dans ce secteur.

 

Le dynamisme de la ville centre, que Salies représente, constitue  un atout pour l’intercommunalité et le rayonnement de l’ensemble du territoire.