CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 juin 2009 - 19h00

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Avaient donné procuration :

• Madame Geneviève CASTAN à Monsieur Alain MULARD ;

• Monsieur Gilles LAUGA à Madame Catherine MULLER ;

• Madame Anny CLARAC à Madame Simone ANDRIEU ;

• Monsieur Jean-Daniel DAURY à Madame Françoise LAVIELLE ;

• Madame Sylvie CAZENAVE à Madame Mireille FOSAR ;

• Monsieur Philippe PREVOT à Monsieur Thierry CABANNE ;

• Madame Marie-Christine CANO-PONTOIZEAU à Madame Claude RODIER –AUTRAN ;

• Monsieur Patrick DUBOSCQ à Monsieur Philippe VILLAINE

Absent : Monsieur Jean-François SCAMPUCCI.
 

Madame Claude RODIER-AUTRAN a pris part au vote à partir du point n°5 de l'ordre du jour.

Adoption du Compte rendu de la séance 26 février 2009 (remis lors de la séance du 19 mars 2009)

Adopté à l'unanimité

Adoption du Compte rendu de la séance 19 mars 2009

Adopté à l'unanimité

  

I – RESSOURCES HUMAINES

Projet de règlement relatif aux demandes de travail à temps partiel

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, rappelle que les personnels employés à temps complet (fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires en fonction depuis au moins un an dans la collectivité) peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel.

 

Le temps partiel peut être de droit lorsqu'il est demandé pour des motifs familiaux (élever un enfant, donner des soins à un parent ou à un enfant) ou bien il peut être accordé sur autorisation et sous réserve des nécessités de service.

 

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur le détail des modalités d’exercice du temps partiel qu'il soit accordé de droit ou sur autorisation.

 

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les catégories d'agents bénéficiaires, sur les quotités de temps partiel applicables, sur la durée de l'autorisation, sur les délais de présentation des demandes de temps partiel et sur les conditions de réintégration.
 

Les catégories d'agents bénéficiaires
 

Pourront être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et les agents non titulaires employés depuis au moins 1 an à temps complet. Le temps partiel de droit sera également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires employés à temps non complet.

Sauf lorsque le temps partiel est de droit, les autorisations individuelles de travail à temps partiel seront accordées sous réserve des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale. Conformément à la réglementation, un éventuel refus sera précédé d'un entretien avec l'agent demandeur.
 

Quotités de temps partiel et période de référence

Le temps partiel pourra être accordé à raison de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%, toujours en fonction des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.

Il faut préciser que lorsque le temps partiel est accordé de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la réglementation exclut la quotité de 90%.

Le temps partiel sera organisé sur la semaine, le mois ou l'année en fonction des besoins du service ; cette organisation sera valable pour la durée de l'autorisation et ne pourra être révisée qu'à l'occasion du renouvellement de l'autorisation. Elle sera définie par l'autorité territoriale en fonction des besoins du service.

Lorsque le temps partiel sera demandé pour motif familial (de droit), l'organisation du temps de travail sera définie par l'autorité territoriale en concertation avec l'agent et sous réserve des nécessités de service. Elle pourra être révisée en cours d'autorisation pour motif grave.
 

La durée de l'autorisation et la demande de l'agent

L'autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel sera accordée par périodes de 6 mois à un an à l'exclusion de toute autre durée. L'autorisation pourra être renouvelée par reconduction tacite pour une durée égale à celle de l'autorisation initiale tant que les conditions d'exercice du temps partiel ne sont pas modifiées. Conformément à la réglementation, la reconduction tacite ne pourra excéder 3 ans y compris l'autorisation initiale.

L’agent devra présenter sa demande de temps partiel ou sa demande de renouvellement 2 mois avant la date d'effet ou la fin de la période en cours ; à défaut, l'autorisation de travail à temps partiel cessera.

La demande de l’agent devra comporter la période et la quotité de temps partiel souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par le Conseil Municipal ainsi que l'organisation du travail souhaitée. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devra être présentée en même temps que la demande de temps partiel.

L’agent qui souhaiterait réintégrer ses fonctions avant le terme de la période de travail à temps partiel devra en effectuer la demande 1 mois au moins avant la date de réintégration souhaitée.

 

La réintégration sans délai est ouverte aux agents en cas de motif grave notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage…). Cette demande de réintégration sans délai fera l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.
 

Adopté à l'unanimité

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur André ROUILLY, rapporteur, expose qu'afin de permettre l'intégration d'un agent arrivé au terme de son Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création d'un poste d'Adjoint Technique de 2^ième classe à compter du 1^ier juillet 2009.

 

Adopté à l'unanimité
 

II – FINANCES 

Attribution d'une subvention d'équipement à la Compagnie Fermière

Monsieur Alain MULARD, rapporteur, explique qu'afin de participer au cofinancement des travaux de la mise en sécurité de la tour des thermes, il est proposé d'attribuer, à la Compagnie fermière exploitant les thermes, une subvention, d'un montant de 10% du coût des travaux H.T.

 

Le montant prévisionnel des travaux étant arrêté à 100.000 € H.T., la subvention proposée est fixée à 10.000 €.

 

Monsieur Philippe VILAINE souhaite savoir si un calendrier prévisionnel des travaux a été défini.

Monsieur le Maire précise que la convention de partenariat financier entre le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, la Commune et la Fontaine Salée est en cours de préparation.

 

Selon Monsieur le Maire, cette convention sera validée lors de la prochaine Commission Permanente du Conseil Général qui se tiendra au mois de septembre.

 

Toutefois, Monsieur le Maire ajoute qu'il demandera une autorisation de commencer les travaux afin que le chantier puisse démarrer le plus rapidement possible.

 

Monsieur le Maire précise également qu'un filet sera fixé autour de la tour, le temps des travaux pour des questions d'esthétique.

 

Monsieur Philippe VILLAINE poursuit en interrogeant Monsieur le Maire sur l'état d'avancement du dossier concernant la mise en peinture des façades.

 

Monsieur le Maire répond qu'il est dans l'attente de deux devis et dès que le choix sera fait les travaux débuteront.

 

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire si une estimation du coût total des travaux des thermes a été faite.

 

Monsieur le Maire précise que le coût total est évalué entre 70.000 et 140.000 € et que les travaux mis en œuvre se limitent à rafraîchir les façades.

 

Adopté à l'unanimité

Attribution d'une subvention à l'Association R.B.F.C. dans le cadre du concert de Cali à Salies-de-Béarn

Madame Christiane JOUANLONG, rapporteur, expose qu'afin de participer financièrement aux frais d'organisation du concert de Cali qui se tiendra le 27 juin 2009 à Salies-de-Béarn ainsi qu'aux animations prévues le dimanche 28 juin 2009 au stade Al Cartero, il sera proposé d'attribuer une subvention de 2.000 € à l'association Rugby Bordel Football Club qui a en charge la préparation de ce week-end de manifestations.

 

Monsieur Thierry CABANNE, après s'être fait précisé que le siège de cette association n'était pas à Salies-de-Béarn, a souhaité avoir des informations sur le plan de financement prévisionnel de cette manifestation.

 

Monsieur le Maire précise que ces éléments, il ne les a pas. Toutefois, Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette association organise le concert de Cali mais aussi une manifestation sportive, et ce sur deux jours. Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute que cet événement a des répercussions très importantes au niveau économique local puisque la quasi-totalité des hôtels est déjà réservée.

Enfin, Monsieur le Maire ajoute que la subvention vise surtout à aider l'association pour la journée du dimanche, tournée essentiellement autour de l'animation sportive.

 

C'est une subvention exceptionnelle attribuée pour une manifestation exceptionnelle.

 

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire comment le montant de 2.000.€ a été arrêté en l'absence de budget prévisionnel.

Monsieur le Maire répond qu'une réunion est programmée à l'issue du week-end pour avoir le bilan financier de la manifestation.

 

Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLE intervient pour préciser que toutes les retombées financières sont destinées à soutenir une association caritative.

 

Monsieur Philippe VILLAINE fait part de son regret qu'une subvention soit mise en débat seulement deux jours avant la tenue de la dite manifestation.

 

Monsieur le Maire répond que le dernier Conseil remonte au 19 mars et qu'il n'a pas souhaité réunir l'assemblée uniquement pour ce point.

 

Monsieur Thierry CABANNE précise que ce qui lui pose problème, ce n'est pas la manifestation en elle même, mais le formalisme, car les associations salisiennes doivent compléter un dossier de demande de subvention pour bénéficier du soutien financier de la municipalité. L'association bénéficiaire de la subvention demandée n'a rien transmis.

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir si les règles du jeu ont changé et s'il est encore utile de compléter les dossiers de demande subvention.

 

Monsieur le Maire précise que la subvention demandée est liée à une manifestation dont le caractère est exceptionnel. Elle n'a rien de comparable avec les demandes de subvention de fonctionnement annuel des associations salisiennes. Les règles n'ont pas changé et il conviendra de poursuivre ce qui a été mis en œuvre.

 

Deux abstentions : Messieurs Thierry CABANNE et Philippe PREVOT

Deux votes 'Contre" : Messieurs Philippe VILLAINE et Patrick DUBOSCQ

Décision modificative n°1 / Budget communal

Madame Catherine MULLER, rapporteur, expose que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

OUVERTURE DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART - Fonction	LIBELLES	Dépenses	Recettes
011/611 - 020	Prestations de services (Association Avenir, animateur sportif, sonorisation fête de la musique, relevés données climatiques zones défavorisées, stérilisation chats errants)	15 000,00 €
65/6574 - 025	Subvention exceptionnelle R.B.F.C	2 000,00 €
042/6811 - 020	Amortissements	10 500,00 €
74/74127 - 01	Dotation nationale de péréquation		27 500,00 €
		27 500,00 €	27 500,00 €
OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP/ART/OP - Fonction	LIBELLES	Dépenses	Recettes
020 -	Dépenses imprévues	-45 500,00 €
13/1321 - 354 - 020	Opération Béarn des Gaves	10 800,00 €	10 800,00 €
20/2031 - ONI - 020	Etude SEPA création ZAC du Padu (Solde)	12 000,00 €
204/2042 - ONI - 020	Subvention Compagnie Fermière (travaux)	10 000,00 €
21/2184 - 106 - 212	Tableau + armoire école La Fontaine	800,00 €
21/2188 - 162 - 020	Signalétique navette + pavillon Saleys	2 100,00 €
21/2184 - 170 - 112	Armoires bureau police municipale	900,00 €
21/2188 - 170 - 020	Signalétique mairie + vitrines affichage	3 000,00 €
23/2313 - 325 - 020	Réfection tennis couvert	22 000,00 €
23/2313 - ONI - 020	Extension réseau EDF Quezado	5 200,00 €
042/2802 - ONI - 020	Amortissements frais d'études doc. urbanisme		13 000,00 €
042/28031 - ONI - 020	Amortissements frais d'études		430,00 €
042/2805 - ONI - 020	Amortissements logiciel cimetière		-600,00 €
042/28158 - ONI - 020	Amortissements autres installations, matériel		870,00 €
042/28182 - ONI - 020	Amortissements matériel de transport		-700,00 €
042/28183 - ONI - 020	Amortissements matériel de bureau		-1 300,00 €
042/28184 - ONI - 020	Amortissements mobilier		-400,00 €
042/28188 - ONI - 020	Amortissements autres immobilisations corp.		-800,00 €
		21 300,00 €	21 300,00 €

 

Monsieur Thierry CABANNE souhaite avoir un complément d'information relatif à la ligne "signalétique navette et Pavillon Saleys".

 

Monsieur le maire précise que cette somme, 2.100 €, vise à couvrir les dépenses engagées à la fois pour la conception et la fabrication des panneaux matérialisant les arrêts de la navette, ainsi que pour améliorer la signalétique du Pavillon Saleys.
 

Adopté à l'unanimité

 

Décision modificative n°1 / Budget assainissement

Monsieur René MUEL, rapporteur, explique que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

VIREMENTS DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT -
CHAP/ART/ OP.	LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
		crédits	crédits
23/2315 - ONI	Opérations non individualisées	41 300,00 €
23/2315 - 110 - 020	Station épuration (stabilisation aire demi tour camion)		6 500,00 €
23/2315 - 113 -	Mise aux normes quartier Beau Soleil	28 700,00 €
23/2315 - 114	Mise aux normes Lot. Jeanne d'Arc	9 500,00 €
23/2315 - 117	Mise aux normes Bd de Baillenx		21 200,00 €
23/2315 - 121	Mise aux normes chemin de Salinis		51 800,00 €
		79 500,00 €	79 500,00 €

Adopté à l'unanimité

Décision modificative n°1 / Budget Camping

Monsieur Bernard BENETEAU, rapporteur, expose que la présente décision modificative propose un réajustement de crédits entre les différentes lignes budgétaires :

OUVERTURE DE CREDITS - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART/Fonction	LIBELLES	Dépenses	Recettes
011/605 - 020	Travaux en régie (mobil home)	3 500,00 €
011/6063 - 020	Petit équipement (mobil home)	1 500,00 €
67/678 - 020	Régularisation régie camping	200,00 €
70/706 - 020	Prestations de services (locations)		3 000,00 €
72/722 - 020	Travaux en régie (mobil home)		2 200,00 €
		5 200,00 €	5 200,00 €
VIREMENTS DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAP/ART	LIBELLES	Diminution de	Augmentation de
		crédits	crédits
21/2184 - 020	Mobilier	1 200,00 €
21/2188 - 020	Autres	1 000,00 €
23/2313 - 020	Aménagement aire mobil home		2 200,00 €
		2 200,00 €	2 200,00 €

 

Monsieur Thierry CABANNE souhaite avoir des informations sur la mise en place des mobil homes qui n'était pas prévue à sa connaissance.

 

Monsieur Bernard BENETEAU précise que c'est la commission "Environnement" qui a la charge du suivi du camping et que c'est cette commission qui a travaillé sur le projet.

 

Monsieur Bernard BENETEAU ajoute qu'avant d'établir la tarification, des comparaisons ont été établies avec des établissements proposant ce type de prestation. Il rappelle que les mobil homes sont mis à disposition gratuitement pour le camping, et que la société qui les a installés récupère 75% du montant des locations réalisées.

 

Monsieur Thierry CABANNE fait part de son inquiétude quant à la concurrence que peut générer ce mode d'hébergement avec les chambres d'hôtes, les hôtels, ou autres de la commune.

 

Monsieur le Maire répond qu'effectivement, la réflexion a été menée sur ce point, mais que le projet ne se limite qu'à deux mobil homes et précise que généralement, il n'y a pas de concurrence dans la mesure où la clientèle n'est pas la même. Ce type d'hébergement est donc complémentaire à l'offre existante.

 

Monsieur Bernard BENETEAU rappelle que le projet est expérimental, et qu'en fin de saison, une étude sera faite afin de vérifier l'opportunité pour le camping d'acheter ses propres mobil homes.

 

Monsieur Thierry CABANNE souligne que le pourcentage, de 25% du prix de location, qui revient au camping, est faible.

 

Monsieur le Maire répond que cela a été négocié et que certes, on peut toujours mieux faire.

 

Monsieur Philippe VILLAINE demande où en est le projet d'informatisation du camping.

 

Monsieur Bernard BENETEAU répond que prochainement le camping aura une connexion Internet afin de pouvoir gérer directement les locations des mobil homes, qui pour l'instant sont gérées par le service communication.

 

Monsieur Thierry CABANNE souhaite savoir ou les mobil homes ont été implantés.

 

Monsieur Bernard BENETEAU, répond qu'ils sont installés au fond du camping, côté courts de tennis.

 

20 votes "pour"

 

6 abstentions : Mesdames Catherine MULLER, Geneviève CASTAN, Messieurs Gilles LAUGA, Alain MULARD, Thierry CABANNE et Philippe PREVOT.

Tarifs pour la location des résidences mobiles installées au camping municipal

Monsieur Bernard BENETEAU, rapporteur, rappelle qu'afin de pouvoir offrir à la location les deux résidences mobiles installées au camping de Mosqueros, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur une tarification.

Aussi, il est proposé les tarifs suivants :

 

Pour le modèle LOFT 80TI - 4 personnes

PERIODE DE LOCATION	PRIX TTC A LA SEMAINE Arrivée le samedi 16h et départ samedi 10h
Du 15 mars au 31 mai	265 €
Du 1er juin au 12 juillet	325 €
Du 13 juillet au 23 août	435 €
Du 24 août au 30 septembre	325 €
Du 1er octobre au 30 octobre	265 €

Un supplément de 55€ par semaine si 5 ou 6 personnes

 

Pour le modèle LOFT 85 - jusqu'à 6 personnes

PERIODE DE LOCATION	PRIX A LA SEMAINE Arrivée le samedi 16h et départ samedi 10h
Du 15 mars au 31 mai	360 €
Du 1er juin au 12 juillet	400 €
Du 13 juillet au 23 août	540 €
Du 24 août au 30 septembre	400 €
Du 1er octobre au 30 octobre	360 €

 

Remise pour les curistes à partir de 3 semaines : -10%

Un chèque caution de 50 €, remis à l'arrivée, pourra être encaissé, dans la mesure où les locataires ne restitueraient pas la résidence mobile le ménage fait.

 

20 votes "pour"
 

6 abstentions : Mesdames Catherine MULLER, Geneviève CASTAN, Messieurs Gilles LAUGA, Alain MULARD, Thierry CABANNE et Philippe PREVOT.

Avenant n°2 au contrat d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Monsieur René MUEL, rapporteur, explique que suite à la mise en service de nouveaux équipements sur le périmètre d'affermage (traitement du phosphore) et à la nécessité de revoir le mode de traitement et d'évacuation des boues produites par la station d'épuration (centrifugation), il est nécessaire de revoir les clauses contractuelles et financières du contrat avec le délégataire, compte tenu notamment des nouvelles charges induites.
 

Par conséquent, un projet d'avenant est proposé au Conseil Municipal en vue de son adoption (document joint en annexe au moment de la convocation).
 

Monsieur Thierry CABANNE demande à connaître le détail de ces nouvelles charges.

 

Monsieur le Maire intervient pour préciser que quelque soit le choix des filières qui aurait pu être fait, il y aurait eu une revalorisation du prix du m3 d'assainissement. C'est incontournable. Le montant relatif à l'exploitation des nouveaux équipements se monte à 31.417 €.

 

Monsieur le Maire ajoute également que ces mises aux normes sont obligatoires et que la Police de l'eau est particulièrement attentive à l'évolution de la station d'épuration.

 

Monsieur Philippe VILLAINE réagit à l'article de presse que Monsieur le Maire a transmis aux élus en séance et qui traite du prix de l'eau dans notre région, pour souligner que la commune de Salies-de-Béarn est la deuxième ville du département où le prix de l'eau est le moins élevé.

 

Monsieur le Maire dit qu'il faut rester vigilant pour que cela reste en l'état, notamment en n'hésitant pas à négocier avec le fermier et en veillant à ce que le cahier des charges soit respecté.

 

Adopté à l'unanimité

Demandes de subventions au Conseil Général et à l'Agence Adour Garonne dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement

Monsieur René MUEL, rapporteur, précise qu'afin de parfaire le plan de financement des travaux prévus dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement collectif, il est opportun de solliciter le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et l'Agence Adour Garonne afin d'obtenir des cofinancements.

 

Les opérations projetées sont les suivantes :

• Lotissement Jeanne d'Arc : 33.844,12 €

• Quartier Beausoleil (poste de relevage) : 18.600,00 €

• Quartier Beausoleil (génie civil) : 15.800,00 €

• Boulevard de Baillenx : 135.560,00 €

• Chemin de Salinis : 43.293,00 €

Montant Total HT des travaux : 247.097,12€

 

Des dossiers de demandes de subventions, sollicitant le taux le plus élevé qui sera défini par les cofinanceurs, seront donc constitués pour les travaux énoncés.

 

Adopté à l'unanimité

III – URBANISME

Elargissement de la commission chargée du suivi de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Madame Maryse PARRIEUS, rapporteur, rappelle que par une délibération en date du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de lancer la révision du Plan Local d'Urbanisme.

 

Les personnes suivantes ont été chargées du suivi de la révision :

Monsieur SERRES-COUSINE Claude

Monsieur BENETEAU Bernard

Madame ANDRIEU Simone

Madame FOSAR Mireille

Madame DESPAUX Annie-Claire

Monsieur SALLIER Eric

Monsieur MUEL René

Monsieur VILLAINE Philippe

Monsieur DUBOSCQ Patrick

 

Il est proposé d'élargir cette commission à Mesdames Geneviève CASTAN et Catherine MULLER.

 

Adopté à l'unanimité 

Acquisition des parcelles section I n°448, 297 ,210 et 263

Monsieur René MUEL, rapporteur, précise qu'afin d'anticiper d'éventuels besoins de terrains autour de la station d'épuration, la commune a l'opportunité de pouvoir acheter, au prix estimé par le service du Domaine, les parcelles section I n°448, 297, 210 et 263.
 

La superficie de l'ensemble des parcelles est de 6.502 m².
 

Le prix estimé par le service du Domaine est de 5€ le m².
 

Le prix de vente proposé à la commune est de 32.235 €.
 

Adopté à l'unanimité

 

IV – DIVERS

 

Rapport 2008 du Délégataire en charge de la collecte et du traitement des eaux usées

Monsieur René MUEL, rapporteur, rappelle que conformément au décret n°95-635 du 06 mai 1995, le rapport du délégataire en matière d'assainissement doit être présenté au Conseil Municipal en vue de son adoption.
 

Adopté à l'unanimité

Rapport 2008 du casino de Salies-de-Béarn

Madame Catherine MULLER, rapporteur, rappelle que conformément à la réglementation relative à la Délégation de Service Public, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le rapport annuel d'activité du Casino pour l'exercice 2008.

Le secteur des machines à sous enregistre en 2008 une baisse de 18,5%.

Le secteur des jeux de table a connu une forte progression de 149%. Toutefois, cette progression est à relativiser, puisqu'il convient de préciser que ce secteur ne représente que 2% de l'activité des jeux.

 

Enfin, l'hôtellerie progresse également de 227% (première année d'activité complète).

 

Monsieur Philippe VILLAINE interroge Monsieur le Maire sur "l'état de santé du casino".

Monsieur le Maire répond qu'il est en contact avec le Directeur et qu'il doit rencontrer Monsieur Jean-Pierre DUFAU, Maire de Capbreton et Président de l'association des villes possédant un Casino prochainement.

Monsieur le Maire ajoute que le Casino de Salies-de-Béarn fait partie des priorités et que si des ajustements sont nécessaires à mettre en œuvre avec l'établissement exploitant le Casino, ils seront étudiés.

 

Adopté à l'unanimité 

Questions diverses

• Manifestation du week-end du 4 et 5 juillet

Monsieur Thierry CABANNE demande à Monsieur le Maire des informations sur la manifestation qui doit se tenir prochainement place du Bayàa.

Monsieur le Maire précise que cette manifestation est organisée par l'association des commerçants et qu'elle ne vise pas à remplacer les fêtes de Salies, puisqu'elle s'inscrit dans le cadre d'une animation commerciale.

• Navette

Monsieur Thierry CABANNE souhaite connaître les raisons qui expliquent que la navette desserve uniquement le centre ville et pas les quartiers.

Madame Françoise LAVIELLE expose qu'il convient de voir au fur et à mesure, et qu'en fonction de la fréquentation, le service sera étendue aux quartiers.

Monsieur le Maire intervient pour expliquer que pour un bon fonctionnement, ce projet suppose un laps de temps permettant aux administrés de s'habituer. Il précise également que désormais la navette est propriété de la commune et que des changements peuvent être opérés à n'importe quel moment.

• Base de plein air de Mosqueros

Monsieur Philippe VILLAINE demande si les aménagements réalisés à Mosqueros ont bénéficié de subventions.

Monsieur le Maire répond que le projet réalisé s'inscrit dans un programme d'ensemble dont les investissements restant à réaliser seront plus importants. Aussi, il a été fait le choix de réserver la possibilité d'obtenir des cofinancements sur les travaux les plus élevés financièrement.

 

De plus, si le projet d'ensemble prend une dimension intercommunale, les aides seront plus importantes encore dans la mesure où l'intérêt du territoire sera mis en avant.
 

Monsieur Philippe VILLAINE souhaite savoir si un contrat de maintenance va être mis en œuvre pour le suivi des jeux installés.

 

Monsieur le Maire répond que des démarches vont être conduites en ce sens, et qu'une surveillance accrue du site va être mise en place. 

• Enquête origine/destination

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'enquête origine – destination visant à évaluer le trafic des véhicules dans le cadre du projet de contournement de Salies de Béarn par l'A 64 va débuter à partir du 30 juillet.

• Sécurisation de la place du Bignot

Monsieur le Maire fait savoir que les études concernant les travaux d'aménagement sécuritaires de la place du Bignot se poursuivent, puisque le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques va bientôt finaliser ces travaux sur l'enfouissement des réseaux.

 

Le syndicat d'adduction d'eau potable réalisera également des reprises de réseau lors des travaux.

 

Il est 21h00, pas de question nouvelle, la séance est levée.