DEMANDE DE SUBVENTION

Les imprimés de demande de subvention communale pour l'année à venir sont disponibles sur cette page.

Vous y  trouverez les documents nécessaires à l'établissement de votre demande, à savoir :

  • PDF : Dossier de demande de subvention 2018 ;
  • PDF : Réglement d'attribution des subventions communales aux associations.


Les documents sont également à votre disposition au service association/animation au 2ème étage de la mairie.
Pour tous renseignements complémentaires merci de contacter ce service au 05 59 38 31 10 ou par E.mail à  p.lagouarde@salies-de-bearn.fr 

 

 

Quelques informations utiles :

  • La date limite de dépôt des dossiers à la mairie de Salies-de-Béarn est fixée au 31 janvier 2018 (tout envoi hors délais devra être motivé) ;
  • Joindre toutes les pièces justificatives utiles à l'étude du dossier.


L'envoi d'une demande de subvention ne créera, en aucun cas pour la ville, l'obligation d'attribuer une subvention.
En effet, les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à son unique appréciation. Elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante. Elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
L'attribution d'une subvention impose des obligations aux bénéficiaires, qui devront justifier de l'utilisation de l'aide (transmission de documens comptables, procès-verbaux d'assemblée générale, rapport d'orientation...).


Documents PDF :
Demande de subvention 2018 
Règlement