SALIES DE BEARN : les DROITS DE PLACE
TARIFS 2011
MARCHE COUVERT
- Jusqu'à 2 m2 : 1,18 €
- Au-delà de 2 m2 : 2,46 €
MARCHE PLACE DU BAYAA
Par M2 de surface avec un minimum de 3€/jour de marché
- Occasionnel et passagers : 0,50 €
- Abonnement mensuel : 1,00 €
- Abonnement annuel : 2,25 €
TERRASSES DE CAFES - ETALAGES
- Par jour et par m2 : 0,25 €
- Par mois et par m2 : 1,70 €
- Abonnement du 15-04 au 15-10 : 6,00 €
- Abonnement à l'année au m2 : 8,15 €
FETES FORRAINES ET ETABLISSEMENTS DE PASSAGE
- Installations inférieures à 100 m2, par jour d'ouverture et par m2 : 0,45 €
- Installations de 100 à 500 m2, par jour d'ouverture et par m2 : 0,35 €
- En saison morte (du 1er janvier au 30 avril et du 1er octobre au 31 décembre) :
1 - jusqu'à 200 m2 : 45,00 €
2 - Au de-là de 200 m2 : 65,00 €
CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES
- Prix forfaitaire selon l'importance et la superficie :
- petits : 45,00 €
- moyen : 83,00 €
- grands : 167,00 €
DROIT DE STATIONNEMENT
- Voiture de place-taxi par an : 150,00 €
- Véhicule forain et installations
1 - par m2 et par jour : 0,25 €
2 - par m2 et par semaine : 0,90 €
3 - par m2 et par mois : 1,75 €
- Camion d'outillage ou de blanc : 124,00 €
- Camionnettes pizza, sandwich etc. : 18,50 €
STATIONNEMENT PLACE DU BIGNOT
- Gratuit le 1er jour
- Par m2 et par jour : 0,30 €
- Par m2 et par semaine : 0,90 €
- Par m2 et par mois : 1,75 €
DEPOT DE MATERIEL ET OBJETS DIVERS
- Enseignes, panneaux, ...
- Par objet et ne dépassant pas 1 m2 par mois : 1,75 €
- Par objet et ne dépassant pas 2 m2 par mois : 2,55 €
- Distributeurs de petit volume : 3,15 €
- Appareils à glaces, tous distributeurs mobiles ou non par mois et par appareil : 6,60 €
PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX OU DEPOT DE MATERIEL PAR TRANCHE DE 10M LINEAIRES
- Jusqu'à 8 jours : 16,70 €
- Jusqu'à 1 mois : 33,20 €
- Jusqu'à 3 mois : 83,00 €
AUTRES
- Délivrance d'un alignement : 29,00 €
- Aménagement d'accès :
- avec réalisation d'un aqueduc de 5 m : 165,00 €
- avec réalisation d'un aqueduc de 7,50 m : 250,00 €
- avec réalisation d'un aqueduc de 10m : 339,00 €
DIVAGATION DES CHIENS
- Frais de capture : 34,00 €
- Gardiennage et nourriture par jour : 12,00 €
RACCORDEMENT EDF
- Tarif forfaitaire par trimestre (uniquement pour éclairage) : 11,50 €
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