frenes

Par arrêté ministériel du 19/05/2020, notre commune est reconnue sinistrée au titre de la calamité agricole pour les pertes de fonds dues aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs sinistrés :


- Arrêté de reconnaissance du 19/05/2020.
- Documents constitutifs du dossier de demande d'indemnisation.

Les dossiers de demande d'indemnisation devront être adressés à la DDTM par les exploitants au plus tard lundi 20 juillet 2020 (le cachet de la Poste fait foi).