Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine : enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Attention ! à vérifier si vous n'êtes dans une zone patrimoniale
(demande d'autorisation auprès des ABF)
Piscine enterrée ou hors sol :
- moins de 10m2 (sauf secteur ABF : DP)
aucune formalité
- 10 m2 à 100 m2 non couverte
DP
- avec couverture de - 1,80 m de haut
DP
- avec couverture de + 1,80 m de haut
PC
DP : Déclaration Préalable de travaux
PC : Permis de contruire
ABF : Architecte des Bâtiments de France
05 59 38 00 40
