Demande d'occupation du domaine public pour travaux

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute occupation du domaine public est soumise à redevance.

• Echafaudage
• Par mètre linéaire
• Pour dépot de matériel
• Camion ou camion nacelle
• autres (déménagement, ...)

Lors de l'instruction de la demande, le calcul de la tarification sera calculé (sur base de la délibération du Conseil Municipal annuelle fixant ces tarifs) après avoir pris contact avec le demandeur et le cas échéant après un rendez-vous sur la zone de travaux.

Les tarifs sont consultables sur le site de la mairie : Extraits des délibérations du conseil municipal du 11-09-2024 

DELAI D'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE

• 10 jours calendaires pour une demande simple ne nécessitant pas de déviation de la circulation
• 15 jours calendaires pour une demande nécessitant une déviation de la circulation
• 20 jours calendaires pour une demande nécessitant une intervention touchant une route départementale avec par exemple une déviation de la circulation.

Selon la nature des travaux à effectuer, pensez à vous rapprocher du service urbanisme
pour effectuer la demande de travaux qui nécessitera le cas échéant
un délai d'instruction plus long (si lié aux bâtiments de France par exemple)