Les clôtures

Les clôtures servent à enclore les terrains de propriétaires de maisons.
Il peut notamment s'agir de palissades en bois, haies végétales, grillages, murs, clôtures électriques.
Si l'installation d'une clôture ne nécessite pas toujours une autorisation, d'autres règles doivent impérativement être respectées.
Les clôtures sont aussi utilisées pour enclore les pâturages, éviter l'incursion d'animaux nuisibles sur son terrain ou empêcher la sortie de bétail.

Dans tous les cas, il faut respecter la réglementation en vigueur.
Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre Mairie.
Le non-respect de l'obligation de déclaration peut entraîner des sanctions pénales ainsi que sa destruction. 

Attention ! à vérifier si vous n'êtes dans une zone patrimoniale
(demande d'autorisation auprès des ABF)

DP : Déclaration Préalable de travaux

PC : Permis de Construire

ABF : Architecte des Bâtiments de France