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Les fonctions du Maire

Le maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal pour 6 ans.

Thierry CABANNE est maire de Salies-de-Béarn depuis Juillet 2020.

En tant qu’Agent exécutif de la commune

  • Il préside le Conseil municipal, décide donc de l’ordre du jour du Conseil municipal et prépare ses travaux. A ce titre, c’est le Maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
  • Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. En tant que responsable de l'administration, le Maire nomme un Directeur Général des Services chargé de diriger et coordonner l'activité des services.
    Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune
  • Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.

A ce titre, il est le responsable du service de la police municipale.

En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :

  • la police des immeubles menaçant ruine
  • la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ;
  • la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales ;
  • l’internement d’office d’urgence des personnes aliénées dangereuses
  • la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s’en chargent pas.
  • En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans le communes dotées d’un document d’urbanisme, comme un Plan local d’urbanisme
  • Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement sur sa commune, autoriser l’ouverture des Établissements Recevant du Public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement ;

En tant qu’Agent de l’Etat

Sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.
  • Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).

  • Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République : il est officier d’état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.

À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d’instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.

En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.

  • Le maire dispose également d’une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
  • Il peut agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d’instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.